Pouvoirs constitués; ils doivent être séparés

' 12. Origines du principe de la séparation des pouvoirs constitués.

13. Onze Constitutions ou Chartes qui ont successivement en France organisé

et réparti les pouvoirs de 1789 à 1871.

14. Éclipses du principe de séparation des pouvoirs : décrets-lois.

15. Pouvoir législatif; participation possible du pouvoir exécutif à rœuvrc

législative ; diverses phases de la confection des lois.