Tableaux de recensement ; tirage au sort

596. Registre matricule ; déclarations de changement de domicile,

582. Ce principe fondamental de l'organisation militaire de la France depuis 4789, lobligation nationale au service militaire, après avoir subi dans son application des vicissitudes diverses et que nous allons rappeler, reçoit aujourd'hui, de la loi du 27 juillet 4872 sur le recrutement de rarmée, Tapplication la plus com- T. I. 35

546 HISTORIQUE DU PRINCIPE DE l'OBUGâHON

plète. Cette loi consacre Tobligation efTective pour tous les Français de servir personnellement dans Tarniée y pendant un temps ^his ou moins long et d'une manière plus ou moins active, selon les circonstances déterminées par la loi, depuis Tâge de 39 ans jusqu'à Tâge de 40 ans. Entre ces deux limites d'ftge, tout Français est soldat ou éventuellement obligé de l'être.

583. L'Assemblée constituante avait proclamé la première que le service de la patrie était un devoir civique et général (D. 4 i&ars 1794); mais la Constitution du 3 septembre 4794 portait délégation au Corps législatif «de statuer annuellement^ après la proposi- » tion du roi, sur le nombre d'hommes dont les armées de teirt 9 et de mer seront composées >. C'était la loi du contingent U Convention ordonna des levées en masse d'abord par voie de réqui* sition (L. 24 février 4793J, puis, en vertu de la loi du 49 fructidor an YI, par la conscription^ qui produisit les grandes armées di Directoire et de l'Empire. L'article 4*' de cette loi de l'an VI, présentée par le général Jourdan, et qui a été le point de départ de notre législation sur la formation de l'armée, disposait que : « tout » Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». C'était pour tous le service obligatoire personnel ; tous les conscrits pouvaient être appelés pendant cinq ans, en commençant par les fli< jeunes, en vertu d'une loi de mise en activité ; ils obtenaient alors des congés absolus en temps de paix, mais étaientsoumis en lemp? de guerre aux lois de circonstance sur les congés. Dès Taniir: suivante, la faculté de se faire remplacer apparaît dans la loi & 28 germinal an YII; en Tan XIII, le tirage au sort entre les jeuoe^ gens de la classe est substitué au mode d'appel de la loi de Tan U qui, dans ses autres parties, subsiste jusqu'en 4 84 4. A cetteépoqnr. l'abolition de la conscription laissa pour unique ressource à Tar* mée les enrôlements volontaires, insufOsants à combler ses vides.

584. La loi du 40 mars 4848 remplaça le mot de oonscriptie? par celui de recrutement, en faisant encore la promesse, impxr sible à réaliser , (c que l'enrôlement volontaire serait considér: » comme le mode principal de formation de l'armée, et le recrc- » tement par voie d'appels comme le mode accessoire en cas d ich 9 suffisance ». Cette loi, à laquelle s'est attaché le nom du nw^ chai Gouvion-Saint-Cyr, n'en organisa pas moins le règine <!• recrutement sur les bases rationnelles qui ont été conservées pi* les lois ultérieures jusqu'en 4872,