‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 535 sur 617 · II. Exceptions relatives à l'industrie extractive · texte numérisé non relu

II. Exceptions relatives à l'industrie extractive

791. III. Exceptions relatives à l'industrie manufacturière; monopoles; appli-

cation partielle du principe aux machines à vapeur ; décret du 30 avril 1880. 791 bîs. (Suite). Limitation des heures do travail; loi du 9 septembre 1848; repos dominical ; loi du 12 juillet 1880.

792. (Suite.) Lois relatives au travail des enfants et filles mineures dans l'in-

dustrie, et aux enfants du premier âge.

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