Pouvoir constituant

il. Pouvoirs constitués ; ils doivent être séparés 9

12. Origines du principe de la séparation des pouvoirs constitués. ... 10

13. Onze Constitutions ou Chartes qui ont successivement en France

organisé et réparti les pouvoirs de 1789 à 1871 11

14. Éclipses du principe de séparation des pouvoirs : décrets-lois. . . 13

15. Pouvoir législatif; participation possible du pouvoir exécutif à

l'œuvre législative ; diverses phases de la confection des lois. . . 13