et 4*« règles : mesures de déconcentration

120. 5"« régie : maintien, pour les actes des agents inférieurs, du

droit de recours hiérarchique et d'annulation d'oftice par Tad-

ministratioQ centrale 148

*?1 . 6"* et 7* règles : extension des attributions des conseils électifs

et de leur indépendance 149

122. 8"* règle : maintien du droit de contrôle du pouvoir central sur

les délibérations des conseils généraux et municipaux 150

123. 9"* règle : création de la commission départementale, et quasi-

permanence du conseil général 151

124. 10»« règle : élection du maire par le conseil municipal dans tou-

tes les comnmnes, et quasi -permanence du conseil municipal. 181

125. Résumé des procédés de décentralisation mis en œuvre pen*

dant cette évolution do plus d'un demi-siècle 152

Numéros. Pages.

126. Campagne récente de décentralisation; propositions utiles et

' modestes 152

127. Réformes désirables, qui ne constituent pas des mesures de dé-

centralisation, et mettraient l'organisation des services publics en harmonie avec les Iransformalions économiques du XIX* siècle. . i 156