IV, 1.S

2084. IV, 1602 fr».

Les articles 2092-

2203 sont abolis en Belgique et remplacés par la loi hypothécaire da 16 décembre 1851. Voy. à la suite du code dvil.

2204-2218 ont été abrogés en Belgique par le chapitre !«' du titre II de la loi dul5aoûtl854, qui appartient plutôt à la procédure.

iV, 1993.

IV, i99n.

ÏV, 1999-

ÏV. 1971.

205ÎS.

ÏV, 2007,