‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 204 sur 204 · C. Du caractère juridique de ces donations · texte numérisé non relu

C. Du caractère juridique de ces donations

D. Des personnes qui peuvent faire une institution con^actuelle , 618

£, Des personnes au profit desquelles elle peut

avoir Ueu. . . . . , 613—616

F. Des effets de l'institution contractuelle . . 617—618 III. De la donation cumulative des biens présents et it venir.

A. Notion et motife de cette donation ..... 619

B. Caractère Juridique de cette donation. . . 620

NumérM.

Page 1