DORATIOM A CAUSE DB BORT, III

Clause d'association, ill, 237. Donations entre époux pendant le ma-

. riage, 111, 254, 255. Don manuel, III, 30.

DoRATioHS DëfiOistfBS. Nullcs, quaud elles sont faites au proâi d'incapables ou en fraude des art. 1094 ei 1098, III, 17, 98, 105, 106. Réductibles, quand elles sont imputables sur ta quotité disponible, ei qu'elles rcxcèdcni, III, 73, 74, 79 A 82.

Valables en la forme, I, 55 à 36:

111, 31, 32. ^ont-elles ou non sujettes è rapport? Il, 539 A 541.

DoR Allons BRTRE-virs. 1) Caractères généraux. 111, 4, 5. 2) Conditions de validité. Biens susceptibles de former l'objet de — , III, 141 à 143.

Consentement des parlief, 111,20 et 21. Voy. ilees]9lalion de donation.

Forme dans laquelle le consentement <loit être exprimé et constaté, III, 28 A 32. Voy. Etat estimatif des menbles. 3) Conditions d'ef/leaeHé à l*égard des tiers. \oy. Transerip^ tion des donations. 4) Distinetiom des — «OUI le rapport de leurs mo^ (lalités. CondilionneUes, Itl, 143 à 145. Voy. Betour conventionnel.

Modales ou avec charges, 111, 148 à

150. Mutuelles ou réciproques, III, 150, 151 . Bémunératoires, III , 150,

151. 5j Révocation exceptionnelle des — (Itl, 162), pour inexécution des charges (III, 162, 163), ponr ingratilude (III, 163 A 167), pour survenanec d'enfants (III, 167 A 174). Voy. Dispositions à titre graiuit.

DORATIORS ERTRE éPOOX PBRBART LE BA-