Acte sous seing privé, III

Testomeni mystique, III, 56. TesUment olographe, III, 40 à 43. Testamrot par acte public, III, 52, 53.

Pbhhe. SuroparitéSt I, 85. Conseil de famille, I, 94. Curatelle, I, 126.

Tutelle, I, 102. PrivUéget, I, 85.

Actes respectueux. H, 133. Age auquel il lui est permis de contracter mariage sans le consentement do ses ascendants, U, 126. Contrainte |Hir eorps, H, 391, 392. Faeullé de refuser In tutelle légale, I, 99 et

Febhb Hiaiés. Suspension de prescription, 1, 210, 211. Voy, AmorUaiion nuiritale. Hypothèque légale,

PiDtficoEHis. En Eénéral, III, 113, 114. De eo quoa tupererit, III, 118 à 120, 124, 125. Voy. Substitution fidéieommittairê*

Fiducie, III, 116.

FiLiATiOK, U, 287. Preuve de la—: Des enfants légitimes, II, 305 à 309.

Des enfants naturels. Voy. Ae<w»naiêtancê. Recherche de maternité.

Recherche do paternité. Des enfants inrestucux et adultérins, II, 367 à

Force nijeheb. Voy. Cas fortuit.

Forfait oe coimuraut^, II, 261 k «62.

Frais. De rœte de vente,, I, 453. DÏrventaire et de ieellé*. Communauté, II, 206. Pi-ivilége, I, 269. Succession bénéGclnire, II, 493. De transcription et de purge, I, 340.

Frais vohbbaires. Charge de Tusufruit légal des pères et mères. H, 319 et 320. Charge de la succession de répoux décédé, II, 206. Privilège, I, 269.

Français. Acquisition et perte do la qualité de — . Voy. ÉtiU civil, Voy.ai|ssi Citoyen,

Fraude. Voy. Action paulienne. SimuUUion.

Fraoob a la loi, 1, 35. Contrat pignoratif, II. 48 et 49. Cession de drolU successifs, II, 515 et 516. Dette de

jeu, II, 39. Donation dégaisant un contrat onéreux fondé sur une cause illicite, 111, 1 10. Preuve testimoniale, 111, 348 k 350. Rapport à succession d^avanlages résultant d^associations faites avec le défunt, 11, 534. Voy. Donation déguisée. Interpositionde personnes. Simulation.

FaoïTS. Définitionet distinctions, 1, 189 h 190. Droit aux — . Créancier demandant la séparation des patrimoines, II, 473 et 474. Créancier hypothécaire, I, 316, 317. Créancier surantichrèse. H, 85 et 86. Enfant naturel en contours avec des héritiers du défunt. II, 562. Envoyé en possession provisoire des biens d*nn absent, I, 147. Légataires, III, 191 h 194. Propriétaire d*une chose Individuellement envisagé, I, 189.

Propriétaire d^un patrimoine, H, 376. Successeurs irréguliers , II, 508. Successeurs exerçant un droit de retour légal. II, 575. Usufruitiers, I, 228 et 229; II, 195 et 196, 264, 269 à 270. Moyen d'acquérir résultant de la perception </e«— .En fait de choscH individuellement envisagées, I, 201 à 204. En fait d'universalités juridiques, I, 151; II, 466. Partage des — entre deux ayants droit successifs, 1, 190. Pacte de reliait, I, 470, 471. Usufruit en ffénéral, I, 228, 235 et 236. Usufruit du mari sur les biens dotaux, 11, 284 et 285. Restitution des^.

Débiteur sous condition suspensive, I, 360 et 361. Délaissement par hypothèque, I, 319. Incapable et indigne. Il, 407. Nullité ou rescision. I, 423, 474. Ré<luction de libéralités excessives, lil, 83 et 84.

Répétition de Pindd, U, 90 et 91.

Révocation de donations pour cause de survcnance d'enfant, 111, 173 et

Gage. Diverses acceptions de ce mol, I, 2G4 et 265.

Gage (Cortbat db). H, 82 à 85. Conditions essentielles à rexistcace du —, 11,82. Conditions requises pour la validité eirefflcaeité du— , H, 82 à 83. Droits du créancier, II, 83 à 84.

Droits du débiteur et obligalioRs du créancier, 11, 84 cl 85.

Gage ( DaoïT de ) , appartenant aux créanciers sur tous les biens composant le patrimoine du débiteur, U, 379, 385 à 386.

Gage (Privilège rIsiiltart du), 1,273; U. 82 à 83. Cpr. I, 265, 275.

Garantie d'evictior. Bail, II, 5 à 6.

Cession de créance, I, 479. Cession d'hérédité, I, 480. Donation, III, 157 à 159. Dot, n, 184, 185. Legs.

III, 195, 196. Partage, do communauté (II, 234); de société (11. 38 et 39.; de succession, II, 510 & 512.

Société, H, 31. Transaction, H, 71.

Vente, I, 458 * 469. Voy. Exception de garantie.

Gabautib des déPAOTS cAcais. Bail, 1,227. Commodut, II, 45. Partage, H, 5l2.Vente, I, 464à466.

Garantie de L*iRsoLVABitiTé do débiteur. Cession, I, 479 à 480. Délégation. I, 396 et 597. Partage, H, 511,512.

Gardien. Voy. Séquestre.

Gestion d'affaires. II, 87 à 89. Action en répétition de la caution qui s'est engagée à l'iusu du débiteur principal, II, 79. Action en recours du cohéritier qvi a payé une dette héréditaire au delft de sa part conlributoirc, n, 560. Remplacement miliuire, H, 19.

Habitation, I, 134. Responsabilité dos pires et mères, II , 95. Séparation de eorps, adultère du mari. II, 167.

Voy. Résidence.

Habitation (Droit o'), I, 237. Hypothèque, I, 267. Immeuble, I, 166.

Veuve, II, 233, 283 et 284.

HÉR^DiTé. Définition, H, 79 cl 80. Division entre les deux lignes de toute — dévolue à des ascendants ou k des collatéraux, U, 413 h 416. Voy.

Cession d'hérédité. Partage d'héfédUé. Pétition dhérédUé. Vaeemee d'hérédité.

IliaiTAGK, H, 31.

HéaiTiEB. {)Dé/tnùion, U, 401, 402. 2) Droùs de 1'— et des cohéritiers, H.

463 et 464, 495. Exeeplioa résultant des délais pour faire Inventaire et délibérer. H, 461 à 463. Faculté d'accepter l'bérétlité ou d'y renoncer, U, 438 & 443. Voy. Acceptation de succession. Bénéfice d'inventaire.

Pétition d'hérédité. Partage d'hérédité. Renonciation à succession.

Saisine héréditaire. 3) Obligatiçtts del'—et des cohéritiers^ II, 470 et 471 , 495. Voy. Dettes et charges de l'hérédité. Rapporta succession.

HéaiTiEB APFABBNT. Actos d'adminîs- Iralion, U, 468. Aliénation à litre onéreux ou à titre gratuit, II, 468 * 470, 561. Jugements, III, 360.

Payements, I, 386. Quid des actes fm'ts par un successeur irrégulier apparent? H, 572, 573.

Histoire. Dm Droit civil français en général, I, 44 à 50. De certaines matières en particulier. Adoption,

II, 329 à 330. Contrainte par eorps, U, 387 h 388. Contrat de mariage, H, 180 à 181. Dispositions 4 titre gratuit, III, 1 et 2t Enftints naturels, H, 343, 3U. Mariage, H, 99li 101. Puissance paternelle. H, 287 à 288. Rapport à successiua, U, 522 h 525. Régime hypothécaire, I, 265 t 267. Registres de l'état eivil, I, 67.

Réserve, 111, 61 * 64. Substilntioas,

III, 112 à 114. Suceetsioa ah intes-

TABLE ALPHABËTIOUB DiSS MATIÈRBS

tt, n, 898 à iOI. TrAnscriplion, I, SOS à 5tp7.

HosfiGW. Droit» de tvcctnioB des —, II, 491 et 499. Talelle des enfants admis dans les ~, I, 91.

Huissim. FoaelioQS, i, 55. Preserip- Uon, m, 389.

HtpotbAqob. Aperço historique, I, 965 k 9C7. Caraelère de P-, I, i65, 511. Choses susceplibies d*— , I, 967, 968. Conditions requises ponr refflieacitë de P— . Voy. inseription hypothieairt. Diverses espèecs d*— .

Voy. Hypothèque eouveniionnelfe ^ JHdieiaire, UgaU. Effets de )*— . Eu général : droit de préférence, droit de suite, indivlslbiHlé, 1, 31 f , 319.

En particulier : quant aux immeubles grevés, I, 319, 313; quant à la créance garantie, aux intérêts et aux frais, 1, SIS k 315; qoAnt au droit de disposition et de Jouissance du propriétaire des immeubles grevés, 1, 315 & 517: quant au droit de snite contre les tiers délenleors ^t ces immeubles, I, 317 à 390; quant au droit de préférence et au rang respectif des créanciers entre eux, I, 393, 594. Extinction deP— , I, 396 à 399. Voy. Pnrgt. Transmission de P—, I, 390 & 399.

llTrOTléQIIB OORVBRTIORREUB, I, 964

RTrOTHÉQUB JODICtilBB, I, 983 à 985.

Rédaction, I, 307, 508.

Rtmthéqob LéoALB. 1) D«f mftifMrf tl des interditt, I, 979 à 980. Dispense d'inscription, I, 991 à 999 Porge, I, 399, 350, 337 A 339. «éducilon, I, 979, 507 h 309. 9) Des femmet mariée; I, 980 à 983. Mariages auxquels eette hy|K>théqne est attachée. 11, 115, 1 17, 149, 151.

Purge, H, 119 et 118, 119 il 191.

Réduction, I, 981, 507 à 309. Subrogation par ht femme, I, 390 à 393 . 3) Oe l'ÉUit^ dee eommunes ei des étabUetemen^ pubtifê, i, 983, 994.

4) BûM eréaneiert d*wne faiUite, I, 983. 5) £>M eréanciert qui n'ont pas dûment eoneervé ieut privilège, I, 983., 304. Les légataires jonisscnl-ils d*une hyjMthèque légale sur les ioioieubies héréditaires? III, 197.

liUEDBLBS. Définition et classlÛcatioo des — ,1,169 à 165, 166.

lirensES. Dietiwetion, 1,999. Obligation de remboursement. Crêancifr hypothécaire, exerçant le droit de suite, I, lOi, 103. Débiteur sur antiehrèse, N , 86. Demandeur en pétition d'bérédTlé, II, 405. Demandeur en revendication, I, 909 et 903, 177 et 178. Nu propriétaire, I, 935 et 956. Vendeur actionné en garantie, 1, 461 . Vendeur exerçant M réméré, I, 470 et 471. VeiMfenr poursuivant la rescision de la ▼ente pour caose de lésion, I, 474.

iHPUBBRTé, I, 151 et 139. Empêchement de mariage. II, il9, 199 à 193. Cpr. H, 116. Reconnaissance d'enfant naturel, H, 347, 346. Tutelle, I, 137.

lMPDis8\nGB. Désaveu de paternité, H, 509. Mariage, 11, 109, t58, 139.

lUPOTlTtOR DB rATBHERT, If, 177, 178.

Coropensotion, I, 900.

iRCAFAciré. Voy. Capaeitê et les mots y cités.

Ircbrdib. D^nn bâtiment auquel le feu a été communiqué par une maison voisine. II, 8. D*un b&timent donné en avaneememt d^olrie. II, 543, 544. D*un bitimcnt grevé d*usufruit, I, 939: H, 8. D^nn bfttiment loué, II, 7 & 8.

Ircrstb. Empêchement dirimant de marfaige, I, 504, 305; B, 190, 191, 193 et 194. Empêchement prohibitif, adoption, n, 150, 538. Voy.

Bnfaui ineesiueuw.

Irdioritb en matière de succession ab intestat. H, 403 à 408.

iROtvisiBiLtni. De Pavcu, III, 980 à