II. 17 A

Louaob qui se forme par suite de devis

et marchés. II, 22 A 25.

Lodacb des voiluriers par terre et par

eau, II, 20 ft 22.

Maladib.- Conséquences juridiques de rélat de — ou d'infirmité, 1, 86.

Marbat (Cortbat db), II, 59 A 67.

Aperçu général, II, 59 et 60. Capacité A Peffet de donner ou de recevoir nn mandat. 11, 60 et 61. Diverses espèces de mandat : exprès, tacite, II, 60; général, spécial. II, 61 et 62; gratuit, salarié. II, 60.

Manières dont le mandat finit, 11, 65 A 67. Obligations du mandataire, II, 62 et 63. Obligations du mandant, II, 63 et 64. Rapports du mandataire et du mandant avec les tiers, Il,64ei65.

Il ARCBARDB PUBLIQUE. AutorlsatioD maritale. Il, 158 et 159. Communauté, II, 210.

Marcuahos. Formalités du bon pour^ III, 309. 310. Prescription des actions en payement de fournitures, m, 382. Privilège pour fournitures de subsistances, 1, 54.

Mariasb. .Conditions essentielleB A Tcxistence du —, II, 109 A 113.

Conditions requises pour la validité i\u —, 11, 109 et 110. hitrinsèqnes.

Voy. E iHpichcmenii de mariage.

Extrinsèques. Voy. Célébration de mariage, Publicatiom de mariage.

Demandes en ouililé de —, II, 115 et 116. Voy. les mots précités et Mariage pHlatif, Effets du —, II, 152 et 153. Voy. ilNtorienlion «aritaU, Communauté légale. État civil ( acquisition et perle de /'). iiypûthèqus légale. Dissolution du —, 11, 165. Cpr. 109, IlOill, 100, 101, 119, 120. Preuve du—, II, 104.

Mabiasb putatif, 11, 117 A 1 19. Cpr. I,

MéoBciRS. Incapacité de recevoir A titre gratuit, ill, 13, 14. Prescription de l'action eu payement d'honoraires, 111, 382. Privilège des frais de dernière maladie, I, 269, 270.

Mesures corsbrvatoibes, 1, 374; III, 261. Acccpioiion de succession. II, 444, 445. Autorisation maritale. II, 156. Créancier conditionnel, I, 360, 361, 362. Exercice des drqits et actions du «lébileur, 1, 374. SuUti- I niions permises, 111, 131 A 135.

Surenchère, 1, 477, Cpr. 1, 332;

Mkubi.es. Accession, I, 204, 205. Aliénai ion, acte d'administration, 1, 1 10, 128, 146} 11. 226, 227. Aliénations successives, I, 174, 434. Classification, 1, 165, 166, 167. Donation, rtat estimatif, 111, 32. Don manuel, lil, 29, 31. Hypothèques, 1,267.

Possession, I, 179, 180. Privilèges, i. 209 A 276. Propriété, 1, 188. Rapport A succession, II, 542, 543.

Réduction de donation, évaluation,

III, 75. Régime dutal, inaliénabilité de la dot, 11, 277 A 279. Rescision de vente pour lésion. I, 472. Revendication, I, 221,

MiLiTAiRB. Droi7 civil spécial, I, 25.

Absence, I, 139, 141 et 142, 150.

Actes de Tétat civil, 1, G9 et 70.

Décès, 1, 153. Mariage, II, 147, 14».

Naissance, 1, 77. Prescription, I, 210. Saisie immobilière, 11, 383.- Testamenl, 111, 56, 57.

Mires, hiribrbs et CAsaièRes. Communauté, II, 195, 19G, 214, 215.

Hypothèque, 1, 267. Immeubles, I, 162. Usufruit, I, 229.

MiREUR. Capaciléf incapacité. Acceptation de donation, III, 21 A 23.

Acceptation et répudiation do succosëlou, 11, 442 et 443, U7, 448,.

449. Adoption, II, 330, 331. Autorisation maritale, 11, 156 et 157.

Aveu, III, 278, 279. Consen de famille, I, 04. Contrat de mariage, II, 186, 187. Disposition A litre

TABLB ABraABÉTIQUB DBS HATIÈRIS

Sr&tult, Ht, 9 et 10. Donation penant le mariage, III, 255. Institution contractuelle, III, â56, 237.

Mandat, II, 61. Obligations en généra], I, il8, 190 h m. Partage, il, 499, 501 k 503. Reconnaissance dVnfanl naturel, II. 546, 347. Tutelle, I, 94. 99 et iOO, iOI, «OS et 403. Privilèges, Action en nullité, I, 419. Action en rescision, 1 , 419 & 425. Bénéfice d'inventaire obligé, 1, iH; 11,451,454, 455. Contrainte par corps, II, 591, 392. Expropriation forcée, II, 385 et. 386. Hypothèque légale, I, 406, 107, 279 et 280. Suspension de prescription, MiRBVateAiictri. Capatité. ineapaeité,

I, 127 b 129. Action en partoge<||, 496, 497. Bail, II, 2. Transaction,

II, 69. PriwUfftê. Action en réduction dVnffagements excessifs, 1, 128 et 129, 421. Yoy. au surplus Jft- «eur.

MiSMines DU coLTB. IncapQcité de recevoir à titre gratuit, III, 14, 15.

Privilège des frais funéraires, I, 269. Voy. Pfétriêê.

IfiiioaiTi, I, 85. 86. Voy. Adminittra- Hon légale du pire. Mineur, TnleUe.

MrrevBaiiBTtf, I, 243 & 246. Jours et vues, I, 249, 251.

MoRitaA (CoHTaiT), II, 48 et 49.

MoRTS-DB-piBTtf. Prèts sur nantissement faits par les — >, II, 50, 78.

MOBT GiviiB. Cauies et peine» qtti entraînent /a —, 1, 153 et 154. Epoque à partir de laquelle la — est encotcrue, I, 155. Effete de la —, I, 155 et 156. Créance alimentaire, II, 312 et 518. Donation pendant le ma* riage, III, 255, 256. Incapacité de donner et de recevoir à litre gratnit, III, 9, 12, 13, 19, 20. Inslilution contractuelle, III, 236, 237.

Mariage, II, 102, 103, 165. Prescription, I, 209 et 210. Précipul de communauté. II, 258, 259.Pttissance paternelle, II, 127, 321, 528. Reconnaissance dVnfant natarél. II, 347. Rente viagère, II, 42. Retour conventionnel, III, 146, 147. Révocation de donation pour cause de survenanee d'enfant, III, 170, 171. Tutelle, 1, 103, 416. Usufruit, 1, 16, 47. Usuft'nit légal, II, 520. Beeouvrementde la vie ctvtie, I, 156, 157.

Révocation de donation pour cause de survenanee d'enfant, III, 175.

NiissARCB, I, 84. Actes de —, I, 76 et . 77. Français par droit de —, 1, 76.

Nartissbvbrt, h, 82. Yoy. Antiehrète,

Gage.

NATDRALlSATlOlt, I, 77 et 78.

Mèau. Etat civil, 1, 65, 168. Mariage, n, 489 et 440,

NocBS (Sbcohdbs), II, 419. Dispositions permises au profit du nouvel époux, III, 102 ft 109. Cpr. Il, 191 et 192, 249, 252 , 258 , 262. Empêchement prohibitif. H, 130, 431.

Droit de détention, II, 316. Tutelle déférée par la mère, I, 100, 401.

Tutelle légale de la mère, I, 119 et 120. Usufruit légal de la mère, II,

Notariat. Organisation, I, 49 et 20.

Voy. Aete notarié,

NoToaiiiTi. Preuve delà —, III, 274,

NoToaiBT^{AcTB ab). Aete de naissance de Tun des futurs époux, II, 442.

Preuve de i'ahaence des peraouies dont le consentement doit être Obtenu ou requis en matière de mariage, U, 427, 132.

NovATioR, I, 400, 405.

NouiTtf. Théorie générale, I, 56 è 09.

Voy. Action en nuUité,

Obibt des contrats, I, 438 et 439.

Voy. Ckoee d'auirui. Pacte evr tuecession future.

Oblication. Définition de P— , 1, 339.

Divisions de T— : Ajournée ou échue, I, 363 et 364. Yoy. Terme, Conditlonneile oir non condition»

Belle, I, 357 k 363. Voy. Condition, Conjointe on solidah^, I, 842 à 848.

Voy. Solidarité. Conjonctive, alternative on facultative, f, 850 à 852.

DivUible ou indivisible, 1, 352 à 357. Voy. IndivieibUité, De donner ou de faire, I, 348 à 350. Naturetie ou civile, I, 339 h 342. Personnelle ou réelle, 1, 348 et 549. Principale ou accessoire, I, 365. Effets Juridiques de 1'— ( droits da créancier), 1, 566 è 882. Voy. jâetion pauHenne.

Dommages ' intérêts. Exercice des droite et actions du débiieur. Ga^ ranlie. Mesures conservatoires. Extinction de r— , I, 583 à 427. Voy.

Action en nullité. Action en resci' sion. Compensation. Confusion, Consignation, Novation. Payement, Rc mise de dette. Fondement Juridique de I*— (titre), 1, 365. Voy. Contrat, DélU, Quasi-contrai. Quasi-délU.

Reconnaissance et eonfirmalloa de P-, 1, 427 à 433, Voy. i4ele récognitif. Action en nuUité. Action en rescision,

OocnpATioR. Moyen d'aoqaérir, I, 413 à 415. Voy. Chasêc. Epaves, Pêche, Trésor,

Oppiceb. Conmanauté légale, II, 495.

Comunanauté réduite aux acquêts, II, 241. Meubles incorporels, 1, 467.

Rapport ù sneccssioB, II, 533 et 534. Vénalité, I, 467.

Oppbbs RjtBLLBS. 1, 397 à 400. Voy.

CofW^fMltOll.

Opposition en matière de bénéfice d'inventaire, II, 490 à 492.

OpPCSITIOR A MAtlAUB. Il, tlO A ilC

Cpr. I, 72; II, 442. Vot. Pnmm de mariage,

OrposmoR a pabtaob, II, 5M è iii.

OppoaiTioii (Tibscb). rimoiiilartr dans lescptelles elle devient néem saire pour écarter raotorilé d» li chose Jugée, III, 363, 364.

Oa»RB (PRocéDoae o^. II, 385.

OuvRiBRB. Louage des — qui wt^eaaogent que leurs services. 11, 17 kl% Louage des ~ qui font des ninrciéi à prii fait, II, 24 et 25. Pi tBtt Ipiisi de l*action des — marchanda •■ simples artisans, III, 583. Mvh lége des —, I, 277 et 278.

Pactr cohri8«mrb, 1, 362 et 369. Pm- Uge, 1, 496 { II, 510. Vante, i»48S, 467 à 466. yof. CImsuo do Mw petrée.

PARBRrtf, 1, 86, 87. Adoptioii, IK S56, 887. Conseil de famille, I, S3,9i, 95, 97. Dette altBoentaire, II, 3B2.

Empèefaement de mariage, N, IUl Enfant natursl, II, 3U c( S&5. interdictioo, i, 423. Opposîliou à mariage, II, 140 à 442. Saec«aaio«, II, 406. Taidle, I, 464.

PAai, 11, 39 et 40.

PAaTAOE. DePaetif de la oommuaMlé.

Voy. CommKnawlé l^ole. De l^elif héréditaire. Voy. Créancta kérédilaires. Partage d^kérédiêé. D'ue chose particulière, I, 494 à 196.

D'un fonds social. Voy. Soeiiti.

Pabtaob d*ascbrdavt, III, Jllt, 291.

Biens à comprendre dans le —, RI, 222. Effets du —, III, 224 ft 996.

Forme dn -, III, 996. «eAe de répartition de8bicns,1ll, 99e&291 Personnes entre lesquelles le — peut et doit être fait, III, 319, 9»^ 222 à 224. Rétractation du — .pMr cause de lésion (IH, 996 à 929j, pour atteinte portée à la réserre (III, 228 à 231).

Partasb D^aéRéDiTi. A qui eompèle et contre qui doit être dirigée PimÔIm en -, II, 495 A 498. Ilëlels dws lesquels se trovve circonscrit Pcnrcice de faction en —, R, 468 et 4SI.

Diverses manières dont le — > pctf être opéré : amiable, jndieiaire, II, 496 à 504, 563 è 868, ddlMlif, provisionnel. H, 504 à 805. Site juridiques du *-, D, 806 à 511 Nullité, rescision et révoeeUsa da -, II, 512 è 522. Voy. Ot^mms kérédiiairts,

Pabta«b fR^AL tB LA ommvsARvé (Clauses »b), D, 960 A 965. V^.

Forfait de commmnmuté.

PATBRRiTé, II, 987. — 6eUve. Vov.

AdopiUm. — légHiflae, H, 961*1 564. Voy. SMsavou de patomOé, Légitimation. Pmiêsance p&tomeÊb.

— mlureUe. Voy. MscQmaiiwame

COJNTENUBS DAMS LES TAOIS VOLUMES.

" H'enfant .natureL Reeherehe de pa^ ierniîé.

Patbimoiiie. Aperçu géoéral, I, 333 ; II, 337, 374. r>T0ils sur le —, II, 37i & 379. ObligatioDS envÎMgées cMHiiine grevant le — , II, 379 , 385 ei 386. Voy. Action paulitnnc. Dégan/iturf, Eaurciee det droite et mctioHi du dihiltwr. Faillit». Saisie ùnmufàitiàre. Saœeesenrs au — ,11, 377, 378, 386. Yoy. Séparation det fMS|f*imoifie«.

Fatebest. Condilions de validilé :

qaaat h eelui qai le fait, I, 383 à 386; quant à ecliiî auquel il est fait, If 386 et 387 ; quant & la moaière doBl il doit être fait, I, 389 à 391; qaanl à son objet* I, 387, 389.

Effets, 1, 391 , 392. \oy, Snhroifation {Payement avec).

Patsheht db l'iiido, 1, 383. Obligation naturdle, il, 89. Yoy. Réception dé l'indu.

PécMB, I, 200, 201.

Pkksobrb. Physique ou morale, I, 63.

Peasosng mobali. Droits eivjls des personnes morales, 1, 64. La com* flouoattté oonstit«e.t-clle une personne morale? II, 192. Qnid d'une société eiTÎle? Il, 33.

PCRTS »B Li CaOSB AUB, I, 415 et 416.

PisTiTioii D^uéaéDiTtf , II, 464 k 470.

PlCnOKATlr (COilTRAT), I, 268.

PoRTB-POar, I, 441. Acceplalion de donation, 1,23, 24. Cautionnement, II, 74. Vente de la «hoee d'autrui, 1,463.

PossESBioii, I, 184 et suiv. Créances, I, 179, 386. Immeubles corporels, I, 180 et 181, 215 à 219. Meubles,

I, «78 et 180. Servitudes, U 238, S60 et 261. Universalités juridi* ques, I, 130, 131, 179, 180, 209 ;

II, 440 et 441, 466, 498 et 499.

PossBSSiOR d'bi AT. Fiii de non-recevoir

contre une demande en nullité de noariagr, 11, 363, 364. Cpr. Il, 116, 123, 124, 126. Preuve du mariage, II, 105 ei 106, 107 et i08. Preuve tl« la filiation des cufauls légitimes, II, 307 et 308. Qnid de la filiation des enfanls naturels? H, 358, 361 à 363.

pRCCAiRB (CORTBAT DB), 11, 44.

Pbbciput. Dispense de rapport. Yoy.

Rapport à êucceasion.

PBtoPUT(Cue8E oe), U, 303 à 303.

PaBSCBiPTioii BB GéRtfau, 1, 208 à 214.

Distinetîon de la preseriplion acquifilive (usocapion) et de la prescription estiiielive, 1, 163 et 164.

Interruption de la ^, 1, 213 et 214.

Personnes qui peuvent prescrire, 1, 209, 210. Personnes contre lesquelles on peut prescrire, 1, 210, 211. Règles concernant la compulation du temps requis pour prescrire, I, 211 et 212, 214, 215. Yoy. PrcicriptioH extinctivt. Utueapion,

pRBSCRIPTlOn BXTIHCTIVE, III, 375 ft

385. Actions qui sont ou non susceptibles de —, 111,376, 377. Effets delà -H 111} 384» 385. Renoiietalion

à la — , III« 385, 386. Temps requis pour prescrire : Prescription ordinaire de trente ans^ III, 378. Prescriptions extrcurrdinaires s de dix ans, III, 378 à 381; de cinq ans, III, 381 et 382; de trois ans, III, 581; de deux ans, III, 381, 382;

« d^nne année^ Ul, 382 { de six mois, de trois mois» et d'un mois, III, 382, 383.

Pbésbiicb (iNoB-), I, 138 et 139, 141,

Paé80BPTIOR8DKL*UOBHE,llI,351,352.

Cpr. III, 348 à 350.

PRéSOUPTIOHS LEGALES, III, 275 4 277.

Yoy. Âwu. AtUorité de la chose jugée. Serment litis^éciaoire, PaéT A iBTéaéT, H, 46 k 49.

PaèT A 0SA8B (CORTRAT DE), II, 43 à 45.

Aperça général, II, 43 et 44. Choses susceptibles de former Pobjet d*un —, II, 43. Obligations do Tcmpruoteur, II, 44, 45. Obligations du préteur, II, 45.

PbUt de COR80IIBAT10R (CORTBAT DE),

PrAtrisb. Empêchement de mariage, If,

136, 137. Puissance paternelle, U,

Prbovb, En général, III, 270 à 275.

Prbove oirectb, 111, 273, 274. Yoy.

Preuve titiérale. Preuve tcstimo-

niale, Preovb ibdirectb, III, 273, 275. Yoy.

Présomptions de Vhomme, Pbedve littûale, III, 289 A 323. Yoy.