‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 4)Chapitre 108 sur 110 · II. Des droits réels compétant à une personne · texte numérisé non relu

II. Des droits réels compétant à une personne

sur le patrimoine d'une autre personne. 378 SscTioN DsuxiÈHe. Dcs obligations d'une personne en tant qu'elles grèvent son patrimoine 379

Premier principe ib.

Première conséquence de ce principe. — De la saisie immobilière ib.

Seconde conséquence de ce principe. — De la déconfiture du débiteur et du concours des créanciers 385

Troisième conséquence de ce principe. — De la transmission aux successeurs universels des obligations qui grèvent le patrimoine auquel ils succèdent. . . . 386

Deuxième principe ib.

De l'exception que reçoit ce principe en cas de contrainte par corps. — Aperçu historique 387

De la contrainte par corps eh matière

civile ordinaire.. ....•> 388

De la. cession de biens. 395

»mixiàivi> mviAtov. Des ^8uccea$ion9 el des dispositions k tiipe gratuit. . . . • < . 398 Sbctioii MSBiftas. De la succcsaîon légitine ou

<ib ini$êtat,. 4 .;••...«•. . i6.

. Aperçu bisterique. .•«... r .... t6.

Notions générales. • « . • , 40i

De rouvertura de la succession 40S

ChapUr^ premtQr, De l'incapacité et de l'indignité

en matière de succession . 403

Chapitre second. De l'ordre des successions, , . 408 I. De l'ordre dans Jiequel les iiériliers sont appelés à succéder ou 4e la succession régulière. .. 4 ..-•.••*••• . ib.

a. Généralités. .. ^ »•••<« ^ '• . 409 Des différentes classes d'héritiers. — De

leur rang respectifs- De l'ordre d'après lequel les. héritiers d'une m^me clause sont appelés à succéder <. ..,..,... t6. Du droit de représentation ... ^ . ». 410 De la division de l'hérédité enlre les deux lignes. * , . 413

b. Spécialités, 416

1, Première classe d'héritiers, ,..,.. ib.

% Deuxième classe d'héritiers, ..«.«, .418

3, Troisième classe d'héritieift, . 420

4, Quatrième classe d'héritiers* . , . , . ib, II. De l'ordre dans lequel les successeurs inré-

guliers sont appelés à succéder, ou de la succession irrégulière 42i

a. De la succession de l'enfant naturel re-

connu en Goncouiis avec des héritiersdu défunt ib,

b. De la succession des succe.>iseurs irrégu-

liers appelés à défaut d'héritiers. . . 427

c. De In succession à l'hérédité délaissée par

un enfant naturel ib,

III. Appendice. — Du retour successoral. . 429 Chapitre troisième. De la transmission de l'hérédité aux héritiers 435

De la saisine héréditaire ib.

De la faculté d'accepter l'hérédité ou

d'y renoncer 458

De l'acceptation de l'hérédité en général, et particulièrement de l'acceptation pure

et simple 443

De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire

en particulier 450

De la renonciation à l'hérédité 456

De l'exception dilatoire résultant des délais accordes à Théritier pour faire inventaire et délibérer 461

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