De l'envoi en possession définitif

186 De l'époque à laquelle cet envoi peut être provoqué. — Des personnes autorisées à le demander. — Des formes à suivre pour Tobtepir. — Dé la décharge des cautions 941

^84 TABLB DES MATIÈRES.

437 Dpjç effet» de renvoi en possession d(^finitît . . , *. 94Î

158 II. Dos droîts oiivorls depuis Ih disparilion ou les der-

ni^res nouvelles di; Tahscnt 950

159 III Des etVels d<' l'absence en ce qui concerne le mafuv^e, Taulorisalioii maritale, et la légiliiuilé des eiit'sinis 956

-160 IV. Des eiT(*ls de l'absence quant h la puissance pat«>r-

nrlle el qgunlii la tutelle des enfants de Tansent. 961

161 Apppêêftire. — Spécialités couceroant Tabsence des

Uiiiiiuires • • • 964

Page 47 (teita).

Au lien df : Au nombre dee lois françaises les pins importaatM fl ftnt pUoar , les I*ra8 savoir':

Lhre : Au nombre des lois françaises les pins importantes il tant plaev Iss ' codes savoir : ^ .

Page 46 iteite). . v

Au lieu iU : loi du ift avril i893... £tfv : loi da II avril iSttS...

Page 71 (texte).

Au 'H» dit : en n par ceHe dn 99 juin I8S7 snr la reviak» des proels criminels et correctionnels qui abroge les art. 443 à 447 et y substitue d'autres dispositions.

Lire enfin par celles du i9 juin 1867 et du 8 juin 1895 snr la révision des proctH criaiineis et correctionnels <|ui substituent de nouvelles ^ii'pffsiti<>"' à celles des art. 44» tf 447.

Page ^.'Sd (note 6)

Au heu de. : l'ordonnance du iO août 1834 eonoemant...

Lire l'ofdonnance du Si jaiUet 1834 instituant on GooTanMor fioéval, et «elle du lu août iH'M concernant...

Iiidiq[Qaiit les articles du Code civil et des autres codes, ainfii que les lois spéciales, examinés dans le premier ▼obune.

NOTS. — Pour la table Ha Code civil, les pages eontenant le commen- 'aire |»nncipal (1rs articles S"Dt préiréiiées d'un asiérUque "*. «lelles qui ne reofermeot que des développemeots accessoires sont indiquées par le ^îgne : Cpr.

Code Civil.

Artfeles. Paragraphes. Pages.

28 Cpr. 94J^96.

i ,. 3(1 ♦98 ft 129.

71 Cpr. 380 381.

3 31 *ii9 a 1,74.

16 Cpr. 479.

78 Cpr. 503 à 818.

4 S\^bU ^187.188.

78 Cpr. .'«9 k SU.

II*. .••••.•••• fVO A • *

ce *346 à SnS, 357. S60.

70 Cpr. 366 à 369, 374.

73<«r Cpr. 431.

74 Cpr. 4.7.

77 Cpr. 491.

78 Cpr. oOO.

Articles. Paragraphes. Pages.

» 70 Cpr. 3C.6 à 370, S7i.t*06.