‹ Cours de droit civil français (volume 2)Chapitre 44 sur 51 · Des quasi-délits proprement dits ib · texte numérisé non relu

Des quasi-délits proprement dits ib

. 2. Des cas de responsabilité 197

a. Des cas dans lesquels une personne est responsa-

ble du dommage causé par d'autres personnes . ib.

b. De la responsabilité du dommage causé par des animaux ou par la ruine d'un bâtiment . . . 203

Deuxième subdivision. Des droits de famille. . . . 205 Section première. Du mariage et de la puissance maritale ib.

Chapitre premier. Du mariage considéré sous le rapport du lien personnel qu'il crée entre les époux . ib.

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