TRANSPORTATION

nale de droit pénal de Lisbonne de 1897 *. — La transportation gagne du terrain en Allemagne ^ et; l'Italie paraît disposée à l'admettre comme moyen d'élimination des récidivistes incorrigibles, à l'imitalion de notre relégation ^. Pratiquée en Russie, dans l'île Sakaline et en Sibérie, sous le nom de Katorga *, elle existe en Portugal ^, en Espagne ^.

Cependant son organisation demande des réformes sérieuses et peut-être produirait-elle de meilleurs effets au point de vue colonisateur si elle était la récompense delà bonne conduite du condamné après l'exécution d'une partie de sa peine en France ' ou un moyen de reclassement social volontaire pour les libérés ^, sous la forme de transportation volontaire.

Une proposition de loi tendant à supprimer la transportation aux colonies comme mode d'exécution des travaux forcés et de la relégalion a été déposée par M. Gbautemps au Sénat le 3 juillet 1908 ; le Sénat l'a prise en considération le 16 mars 1909 et une commission interministérielle a été nommée pour en étudier les dispositions ^.

— D'après celte proposition, la peine des travaux forcés serait subie sur le territoire métropolitaine par une incarcération, d'abord cellulaire pendant 5 ans pour les condamnés à perpétuité, pendant 3 ans pour les condamnés à plus de 10 ans et pendant 1 an pour les condamnés à moins de 10 ans ; — à l'isolement individuel de jour et de nuit succéderait le système Auburnien avec travail en commun et isolement individuel la nuit, pendant les promenades et les repas ;

— enfin les condamnés méritants pourraient être employés en sections mobiles à des travaux extérieurs. — La relégation serait remplacée par la peine des travaux forcés pour une durée de 2 à 10 ans.

1. Rev. pénil., 1897, p. 843 à 847, 1295 à 1298. Bulletin de V Union intern. de dr. pennl, VI (1897), p. 28Û, 284, 336, 347. 373. 370, 427, 446, 497 à 520.