CHAPITRE XV

Réunion, tenue et travaux des congrès et des conférences. — Conventions préliminaires. — Pluralité des plénipolentisires. — Premières opérations du congrès ou de la conférence. — La présidence du congrès ou de la conférence. — — Le ministre des affaires étrangères peut-il faire régulièrement parlie des négociateurs? — Faut-il qu'il y ait perité de rang entre les plénipotentiaires ? — Discussion.

Délibérations. — Protocole, — Acte final. — Langue dont 8 servent les États dans les négociations. — Les traités, les conventions. — Forme des traités et des conventions. — De quoi ces actes internationaux se composent-ils, quant à la forme ? — Le préambule. — La désignation des plénipotentiaires. — Le juslification de la qualité pour négocier. — Les stipulations qui forment le corps du traité el en fixent la durée. — Les arlicles. — Articles principaux. — Articles accessoires. — Articles connexes. — Articles non-connexes. — Articles généraux.— Articles particuliers. — Articles séparés. — Arlicles secrets. — Les réserves. — Finale et autres énonciations dont se composent les traités et conventions. — La signature et l’alternat. — La ralification. — L'adhésion et l'accession aux traités. — Publicstion des traités et conventions. — Conditions essentielles des traités publics. — Le consentement. — Une cause licite. — La capacité. — Exécution des traités. — Effets des traités. — Sanction des traités. — Interprétation des traités. — Quels sont les pouvoirs compétents pour l'interprétation des traités ? — Conciliation des traités. — Fin des traités. — Confirmation ; prorogation ; renouvellement ; dénoncistion; modification des traités. — Déclarations. — Les traités

en 1801, au congrès d'Amiens, en 1801 et 1802, il ne fut pas admis de ministres de Puissances tierces. Pinheiro-Ferreira fait, au sujet du lieu où le congrès

avec une opinion toute faite, tandis qu’à ses yeux il y aurait avantage à soumettre les questions qu'on se propose d'examiner à des esprits dégagés de toute idée préconçue. Veuillez agréer, etc.

Bresson.

M. os Ferrer, ministre des affaires étrangères, à l'amiral Jaunès, ambassadeur de la République française à Madrid.

Paris, le 19 mars 1880.

Monsieur l'amiral, vous m'avez annoncé le 10 de ce mois que M. Canovas del Castillo, en invitant officiellement les Puissances & la conférence chargée d'étudier la question des protections au Maroo, se proposerait de demander aux cabinets intéressés de ne pas se faire représenter par leurs ministres ou agents accrédités près la cour de Fer. Nous sommes disposés, en ce qui nous concerne, à tenir compte du désir que le Président du Conseil vous a manifesté ; notre intention est en effet d'accréditer & Madrid un commissaire spécial étranger jusqu'à ce jour à la question des protections, et qui examinera sans parti pris les différents points soumis à la conférence.

Agréez, ete.