‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 39 sur 53 · CHAPITRE V. — Jugement · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — Jugement

Art. 26. Lorsque les épreuves seront terminées, le prés dent prononcera la clôlure du concours, et le jury immédiatement et en séance secrète à la délibération.

Art. 27.— Si, d'après le résultat du concours, le jury esime qu'il n’y & pas lieu à nomination, ou qu'il n'y a paslie de pourvoir à toutes les places vacantes, il en sera fait déc ration en séance publique.

Art. 28.— La liste des nominations sera dressée par ordt de mérite.

Art. 29. — Le jury pourra faire procéder à une nouvelk épreuve orale entre les candidats qui seront placés sur k même rang.

Art. 30. — Le jugement sera rendu sans désemparer, etk résultat du concours proclamé en séance publique.

Extrait du procès-verbal signé du président el de tous ls juges sera transmis immédiatement au ministre des affairs étrangères.

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