MARIAGES

Il est, enfin, généralement admis, parmi les cours, qu'on ne prend pas le deuil pour un prince âgé de moins de sept ans, fût-il héritier du trône; aussi ne fait-on pas ordinairement de Notification diplomatique d'un pareil décès, si ce n'est à des princes proches parents. On ne prend pas, non plus, le deuil pour les princes et pour les princesses qui sont décédés après avoir fait des vœux dans des communautés religieuses, la profession monastique emportant renoncement au monde et équivalant à la mort. Mais, sauf ces exceptions, le deuil est une démonstration dont les cours ne s'abstiennent pas, même en temps de guerre. Louis XIV porta le deuil pour Léopold I®'' et pour Joseph I*% empereurs d'Allemagne, qui moururent pendant la guerre de la Succession d'Espagne. Charles VI d'Allemagne ordonna, en 1712, pendant la même guerre, le deuil et des cérémonies funèbres, lors de la mort du dauphin, de la dauphine et du duc de Bretagne.

Mariages.

Les usages relatifs aux demandes en mariage, à la signature des contrats, aux mariages par procuration (1), etc., diffèrent aussi d'après les cours et d'après les circonstances.

11 est enseigné que, même entre princes régnants, le choix des époux ne dépend que du libre vœu des deux parties, et qu'en exceptant les cas rares de traités (2), ou ceux d'une promesse de mariage déjà faite, des Puissances tierces n'ont pas le droit de gêner ce choix ; que le cas d'une mésalliance n'offre point aux étrangers le droit de se refuser à reconnaître les époux, ou les héritiers qui en sont issus. « En principe, dit Kliiber, ces mariages dépendent de la libre volonté

(I) Voir : Gunther, EuropaUches Vôlkerrechl^ etc., T. ii, 1792; — J.-P. de Ludewig, De malrinionio principis per procaralorem^ 1721. — Sur l'entrée solennelle au lit nuplial, usitée autrefois, Kùhler, Mùnsbelustigangen^ 1,93.

(2; Par le traité signé à Sable, le 20 août 148S, le duc de Bretagpne, par exemple, entre autiHïs clauses, s'engageait â ne pas marier ses filles sans l'avis et le consentement du roi de France.

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du souverain, notamment en ce qui concerne Tétat, le rang et la condition de l'épouse qu'il a choisie; en sorte qu'il ne saurait être question ici de mésalliance, ni des suites qui en dérivent, ni surtout d'élever aucun doute sur la question de savoir si les enfants nés ou à naître d'un tel mariage doivent être réputés d'état égal à celui du père, et habiles à lui succéder, à moins d'une disposition légitime contraire. » Kliiber fait la remarque qu'il y a beaucoup d'exemples de mariages de cette espèce, principalement dans l'histoire delà Russie (1). G. -F, de Martens s'exprime ainsi, de son côté: « Nul doute qu'entre les souverains le choix des époux ne dépende du libre vœu des deux parties... S'il est des cas ou des tierces Puissances ont franchi les bornes de simples représentations à l'amiable, c'est à la politique plutôt qu'au droit des gens à les expliquer. Même le cas d'une mésalliance n'offre point aux étrangers le droit de se refuser à reconnaître les époux ou les héritiers qui en sont issus (2). » Qu'il y ait eu mésalliance ou non, l'épouse du souverain, en plein et légitime mariage, partage son titre et son rang, et les conserve pendant son veuvage, tout en cédant le pas, dans ce cas, et dans les occasions solennelles, à l'épouse du souverain régnant. Quant à l'épouse morganatique, son traitement peut être l'objet d'arrangements pris entre les cours (3). Dans les

(1^ Kliiber, Droit des gens moderne de VEurope^ 1874, § H6, p. 166, 167, et note g^p. \61.

(2) G. -F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de VEarope, 1864, Liv. V, § 166, T. II, p. 4.

^3) C'est peut-être ici l'occasion de rappeler que, de nos jours, les niaria- {jçcs princiers sont de simples événements de famille auxquels l'histoire n'a plus à s'arrêter, parce que la plupart n'exercent qu'une médiocre influence sur les destinées des nations. Il n'en était pas ainsi autrefois, alors que l'êpouse apportait en dot une ville, une province, un peuple, et que les Ktats se faisaient et se défaisaient sans autre raison que celle des unions de li;urs maîtres. Quant aux mésalliances, elles sont rares. Les dynasties européennes s'allient constamment entre elles, sont unies par des liens de parenté multiples, et ont, conséquemment, des origines en grande partie communes. Il y a eu, cependant, dans Thistoire de la seconde moitié du \i\^ siècle, l'exemple d'un plein et légitime mariage contracté par le chef d'un grand empire avec une simple femme du monde. L'empereur Napo-