‹ Cours de droit diplomatique: à l'usage des agents politiques du ministèreChapitre 59 sur 62 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Le personnel diplomatique. — Diverses catégories d'agents extérkar^ — Quels sont les agents diplomatiques? — Que disUngue-t-on da.^ lesministres publics? — Caractère représentatif (qualité essentielle — Caractère cérémonial ou de cérémonie (qualité accidenteUe). — U? où l'agent diplomatique envoyé auprès d'un gouvernement étrange* est sujet de ce dernier. — Caractère international mixte. — Par q. . est déterminé le rang du ministre public à envoyer? — Y a-t-il ac^ règle absolue et fixe, quant au nombre des ministres à envoyer i une même Puissance ? — Sous quels points de vue les ministm publics diffèrent-ils entre eux ? — 1« Point de vue de l'étendue df? pouvoirs. — 2^ Point de vue de la dui*ée de la mission. — 3* Poio* de vue de la nature des affaires dont les ministres sont chargés. — 4^ Point de vue de la classe à laquelle les ministres publics appartiennent. — Origine des différents ordres de ministres publics. — Règlement sur le rang entre les agents diplomatiques, fait li VieniH en 1815. — Protocole des conférences d'Aix-la-Cbapelle du 21 no* vembre 1818, au sujet du rang des ministres résidents. ^ Combien existe-t-il de classes de ministres publics ? — Ministres publics fk la première classe. — Les ambassadeurs. — Les légats et les noLces. — Le droit d'envoyer des ministres de la première classe n'appartient-il qu'aux États qui peuvent prétendre aux honneurs royaoi'' — Ministres publics de la seconde classe. — Envoyés, etc. — Envoyés ordinaires. — Envoyés extraordinaires. — Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaii^s. — Intemonces. — Ministres publics de la troisième classe. — Résidents. — Ministres publics de la quatrième classe. — Chargés d'affaii*es. — Observation générale au sujet de ces quatre classes de ministres publics. — Points

de vue sous lesquels on peut considérer la question du rang des minisires publics. — Rang^ des ministres publics entre eux : 1" en lieu tiers. — Les internonces du pape ont-ils le pas sur les envoyés et ministres ordinaires et extraordinaires des autres Puissances? — Règlement de la préséance, dans le cas où les agents diplomatiques déjà en fonctions remettent de nouvelles lettres de créance, à Toccasion d*un même événement. — Les chargés d'affaires accrédités par lettres du ministre des affaires étrangères ont-ils la préséance sur ceux qui ne remplissent qu'un service intérimaire ? — Résumé.

— Rang des ministres publics entre eux: 2<*dans leur propre hôtel.

— Du rang des ministres publics vis-à-vis de tierces personnes. — Consuls généraux chargés d'affaires. — Commissaires. . . . p. 290

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