CHAPITRE IX

Pièces et documents dont doit être muni le ministre public. — Les instructions. — Différentes sortes d'instructions. — Un agent diplomatique peut-il s'écarter de ses instructions? — Un agent diplomatique peut-il agir sans instructions? — Les instructions peuventelles être communiquées ? — Instructions expédiées en double. — Forme habituelle des instructions. — Le chiffre. — Le plein pouvoir. — Formes du plein pouvoir. — Lettres patentes. — Lettres cachetées. — Diverses sortes de pouvoirs. — Effets des actes des

ministres publics accomplis daDs les termes de leur pœ^mr Pluralité des pouvoirs. — La lettre de créance. — Forme de b :• l tre de créance. — Est-il répondu à la lettre de créaBce ? — C» J le souverain qui a nommé et accrédité Tageni diplomaUqae t». à mourir ou à abdiquer. — Cas où le souverain qui a nommé et 2^ \ crédité Tagent diplomatique vient à être renversé par ane révnfc- • tion. — Cas où le souverain auprès duquel Tagent diplomaiiqw été accrédité vient à mourir ou à abdiquer. — Le régent da rop me, pendant la minorité du roi, a-t-il qualité pour recevoir perses nellement les lettres de créance d'un agent diplomatique expresse- ■ ment accrédité auprès de la personne royale ? — Cas où le so9^<^ rain auprès duquel Tagent diplomatique était accrédité vient âtr^ renversé par une révolution. — Cas où Tagent diplomatique e^ . élevé en grade pendant la durée de sa mission. — Cas de nomia»tion d'un nouveau ministre des affaires étrangères. — Cas deleltrï^ de créance provisoires. — Autres lettres dont peuvent être iiui£r> les ministres publics. — Lettres de recommandation. — Letirîd'adresse. — La lettre de rappel. — La lettre de récréance. — Éooiciations ordinaires des lettres de rappel et des lettres de récréaccf

— Rappel des chargés d'affaires. — A partir de quel moment leœ nistre public jouit-il de la protection du droit des gens? — Audie^ ces accordées aux ministres publics. — Audiences solenoeJles. - Réception des ministres publics de la premièi*e classe. — La^ dience solennelle de réception est-elle de rigueur? — Réception de? ministres publics de la seconde classe. — Réception des ministrf^ publics de la troisième classe. — Réception des ministres public? de la quatrième classe. — Audiences privées. — Audiences pendant le cours de la mission. — Discours d'audience. — Visites é\plomatiques. — Présentation des secrétaires, des attachés de lêgttion et des étrangers de distinction p. 402