Code forestier de 1827 et lois modificatives

6. — Autres lois complétant la législation des Eaux et Forêts.

I . — La forêt, considérée au point de vue juridique, est un immeuble planté d'arbres, dont le bois (matière ligneuse ou autres substances tirées de Tarbre, telles que résines et écorces) constitue la production principale (i).

Cet immeuble est soumis aux règles ordinaires de la pro • priélé immobilière, telles que les édicté le Code civil, de même aux lois rurales qui s'appliquent à l'ensemble des exploitations agricoles ; il est protégé de la même manière, par le Code pénal et autres lois répressives. Mais cette législation de droit commun ne suffit pas à la propriété foreslière ; dans tous les' pays civilisés, on trouve par surcroît d'autres règles s'appliquant spécialement aux forêts. Cette complexité, qui pourrait sembler inutile, s'explique par la nature très caractéristique de la propriété boisée.

Toute forêt est formée de deux éléments, dont la valeur est presque toujours fort inégale : le fonds et la superficie. Si le fonds de l'immeuble forestier ne présente aucune différence avec celui de toute autre propriété rurale, la superfi-