LE TEXTE DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ LA LÉGISLATION EN BELGIQUE

LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS d'aPPEL BELGES ,

LE RENVOI DE CIIAÇUE ARTICLE DU CODE FRANÇAIS A L'ARTICLE CORRESPONDANT DU NOUVEAU CODE DE HOLLANDE •

la concordance entre le code civil français et les codes étrangers ;

le texte des codes 1" français; 2" des dedx-siciles ; 5° de la louisiane; 4» sarde"

5" du canton de vaud ; 6" hollandais;

7° bavarois; 8° autrichien; 9» prussien; 10° suédois; 11» de berne;

12'^ de fribourg; 15° d'argovie; l-i" de rade; IS" d'iiaïti;

ET les lois HYPOTHÉCAIRES de 1° SUEDE; 2» WURTEMBERG ; 5" GENÈVE ; l" FRIBOURG;

5° saint-gall; 6» la grèce.

table analytique par ordre alphabétique.