‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 345 sur 419 · ES CODES CIVILS ÉTRANCERS · texte numérisé non relu

ES CODES CIVILS ÉTRANCERS

(Des Prlcilcgcs et Hypothèques.) 603

E HOLLANDAIS

COOB BAVABOIS.

ir parties <l'i- Icmcnt le débiteur ou exercer les deux actions cumulativement, ou l'action

réelle seule.

i; los cas pré- 50. /.es créanciers qui ne sont pas payés sur la chose hypothéquée, conscr- (Umi\ articles vemnl r.ictioii personnelle contre leur débiteur ou ses représentants. . rinscrii)Uonj .11. En vertu de son droit réi I, le créancier peut demander , ou d'être payé re .-ifTa rayée.jsur la chose hypothéquée, ou d'être envoyé en |)ossession dans les termes i'. quant auxrde La loi. S'il est envoyé en possession, le créancier doit rendre compte de» |uels on l'a- frulls et remplir toutes les ohli|;ations d'un créancier a antichrése. Les fruits Ile ne le piTÇUs seront déduits d'abord sur les intérêts et li

el < autres biens 1 qirè-i que le l'cur qui aura

I aura été ex-

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