‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 89 sur 419 · Division de ce chapitre · texte numérisé non relu

Division de ce chapitre

288. Suivant l'art. 2180, les privilèges et les hypothèques s'éteignent de quatre manières, ou par quatre causes :

4" Par l'exiinciion de l'obligation principale;

2° Par la renonciation du créancier à l'hypothèque ou au privilège;

3" Par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers délenteurs pour purger les biens par eux acquis, et dont il est parlé au chapitre suivant;

4° Enfin par la prescription ; et la prescription est envisagée ici sous un double point de vue; par rapport au débiteur lui-même, et par rapport aux tiers détenteurs. C'est ce que nous expliquerons bientôt.

Mais cet article ne renferme pas toutes les causes d'extinction des privilèges ou hypothèques , car ils s'éteignent aussi :

' ri° Par la perte totale de la chose affectée;

G" Par la confusion parfaite, ou consolidation,

i c'est-à-dire, par l'acquisition que fait le créan-

!cier privilégié ou hypothécaire, de la chose

-uumise à son privilège ou à son hypothèque;

7° Par la restriction légalement consentie ou ordonnée par jugement;

1 (l)SireY, 30, 2, 20.

SECTION PREMIERE

nE i'eVTIÎÎCTION des privilèges et hypothèques par Sl'ITB DE i"exTINCTION DE l'oBLICATION PRINCIPALE ; PAR LA RE- KONCIATION DO CREANCIER A l'uïPOTHÈQUS , ET PAR t'Ef- FET DE LA rRESCRIPTlOM,

S le'.

De l'exlinction des privilèges et hypothèques par suite lie rcxlinction de robligation principale,

SOMMAIRE

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