‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 208 sur 388 · Les héritiers légitimes sont bien fondés à ne · texte numérisé non relu

Les héritiers légitimes sont bien fondés à ne

remettre à l'enfant naturel sa portion qu'autant qu'il leur donne des sûretés pour le payement de sa part dans les dettes et charges de la succession.

Quatrième cas. .1 défaut de parents au degré suceessible, l'enfant naturel a droit à la totalité, à la charge de se faire envoyer en possession par le tribunal.

Dans les quatre cas ci-dessus, si l'enfant naturel est prédécédé, ses descendants ont droit à ce qui lui serait revenu.

L'enfant naturel de l'enfant naturel prédécédé a aussi, dans ce qui lui serait revenu, les droits d'enfant naturel, lors même que le prédécédé aurait laissé des enfants légitimes: controversé.

L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qui leur revient, ce qui lui a été donné par celui de la succession duquel il s'agit et rjui serait sujet à rapport entre cohéritiers.

Comment se fait celte imputation quand il y a plusieurs enfants naturels dont un ou quelques-uns seulement ont reçu des avantages.

De son côté, l'enfant naturel a le droit d'exiger des héritiers l'imputation de ce qu'ils ont reçu sur ce qui leur revient, et même le rapport : très-controversé.

Suite.

Texte de l'article 761.

On ne peut augmenter la portion de l'enfant naturel, mais on peut la diminuer.

Quand le père de l'enfant naturel a fait des dispositions de ses biens, l'article 761 n'est plus applicable, dans les conditions qu'il prescrit pour réduire l'enfant.

Mais, hors le cas de dispositions , la réduction du droit de l'enfant naturel ne peut résulter que d'une déclaration expresse du père.

Il n'est pas nécessaire que cette déclaration soit faite dans l'acte même par lequel l'enfant recevrait quelque chose de son père.

Mais il faut que l'enfant ait reçu du rivant du père la portion que celui-ci lui a assignée. Qllid s'il ne veut pas la recevoir? Il faut que <-e qu'on lui offre soit de quelque importance relativement à ce qu'il pourrait prétendre un jour.

Si ce qu'il a reçu ne s'élevait pas à la moitié

de ce qui lui serait revenu sans la réduction, il a une action en supplément.

Quand il y a plusieurs enfants naturels, dont

quelques-uns seulement onl été réduits, et

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