‹ Cours de droit françaisChapitre 103 sur 338 · Toute aliénation de la chose léguée faite par le · texte numérisé non relu

Toute aliénation de la chose léguée faite par le

testateur emporte révocation pour ce qui a

été aliéné. 475.

77 n'y a plus à distinguer aujourd'hui si l'aliénation a été ou non forcée. Quid d'une vente conditionnelle, si la coridilion ne s'est pas accomplie?

Il y a révocation aussi quoique l'aliénation n'eût eu lieu que par suite d'une délibérât ion de famille, pour payer les dettes du testateur, dans le cas où il a été interdit depuis le testament.

La donation de l'objet légué faite au profil du légataire, n'opère point révocation du legs quand elle ne produit pas son effet.

La réception, par le testateur, du montant d'une créance léguée, emporte révocation du legs.

Quid lorsqu'un legs est fait sous la condition de compter une somme à un tiers, et que le testateur la compte lui-même ?

Cas de révocation par suite du changement de forme que le testateur a fait subir à la chose léguée.

Si le testateur a simplement imposé des charges à la chose léguée, le légataire ne peut la demander que dans l'état où elle se trouve à la mort du disposant.

Silence du Code sur les faits de lacération du testament olographe ou mystique, par le testateur, de la radiation des clauses, etc.; ces faits n'opèrent pas moins révocation.

Il n'y a toutefois que les clauses biffées qui soient révoquées.

Quand le testament olographe a été fait en plusieurs exemplaires , la destruction de l'un par le testateur n'est pas une preuve qu'il a voidu révoquer ses dispositions.

La destruction de l'expédition du testament authentique par le testateur n'est pas non plus une preuve suffisante de son intention de révoquer.

La rupture de l'enveloppe du testament olographe, par le testateur, ne révoque pas les dispositions , si le testament est écrit en entier, daté et signé par lui, et qu'il ail été conservé. Ce testament peut être remis au testateur, à la différence de celui qui est reçu par acte public.

S'il est arrivé quelque accident au testament, mais qu'on puisse encore découvrir les volontés du testateur, elles n'en sont pas moins exécutées.

Destruction ou perte du testament par le fait des héritiers ou par le fait d'un tiers. Renvoi.

La survenance d'un enfant au testateur qui

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