III. Des morts

Section IV. »• Des conventions entre belligérants 573

P»gM

Section V. — De loccupation en temps de guerre et de ses effets. . 580

§ 1. Notions générales 580

§ 2. Pou voira de l'occupant quant aux actes de souveraineté

générale 583

§ 3. ElTets de Toccupation militaire quant aux personnes 587

§ 4. Effets de I occupation sur la propriété privée 590

§ 5. Eiïets de Toccupation sur la propriété de l'Etal 598