INVESTITURE DES AGENTS DIPLOMATIQUES

226. Pour assurer le succès des missions diplomatiques, il est d'un usage général de s'enquérir tout d'abord, d'une manière officieuse, si l'agent que l'on compte envoyer sera bien accueilli par le gouvernement étranger ; on s'informe ainsi s'il est persona graia.

Le gouvernement étranger n'a pas à justifier, en principe, son refus d'accepter comme représentant telle personnalité ; on doit respecter ses antipathies ou ses susceptibilités, quelles qu'elles soient. (\ff. Catalani entre la Turquie el l'Italie, H. G. D, /., t. I, p. 495).

227. L'agent diplomatique reçoit du chef de l'Etat qui l'envoie des lettres de créance qu'il remet, avec un cérémonial solennel, au chef de l'Etat où il doit remplir sa mission. Les simples chargés d'affaires ne les reçoivent que du Ministre des affaires étrangères de leur pays et les remettent à celui de l'Etat étranger. D'ailleurs, les autres agents diplomatiques doivent les communiquer d'abord au Ministre des affaires étrangères qui s'assure qu'elles peuvent être présentées au chef de l'Etat.

En lui remettant copie de ses lettres de créance, tout agent diplomatique notifie son arrivée au Ministre des affaires étrangères ; la date de cette notification établit sa préséance par rapport aux autres agents de même classe (V. n. 221).

Indépendamment de ses pleins pouvoirs documentés en dehors des lettres de créance et qu'il garde par devers lui, l'agent diplomatique est muni, par son gouvernement, d'instructiojis : si elles sont communiquées au chef d'Etat étranger, celui-ci doit en tenir compte dans les négociations; si elles sont secrètes, elles ne lient l'agent diplomatique que vis-à-vis de son gouvernement (*). Enfin l'agent diplomatique reçoit des passeports du chef d'Etat qui l'accrédite ; ils sont déposés au ministère des affaires étrangères du pays où il est accrédité, et il les reprend quand il quitte son poste. La remise des passeports faite d'office à l'agent diplomatique est

(') V. la publication des instructions des ambassadeurs français, de 1648 à 1789, faite i»ous la direction du ministère des affaires étrangères.

224 DROIT INTERNATIONAL Pl'BLIC

une invitation pour celui-ci à se retirer et indique la rupture des rapports diplomatiques.

L*agent diplomatique, sans attendre la remise solennelle des lettres de créance, n'est investi de sa mission auprès du gouvernement étranger que dès qu'il lui a notifié officiellement sa venue; mais les immunités diplomatiques que nous verrons bientôt lui sont reconnues dès qu*il se trouve sur le territoire étranger et que le gouvernement a connaissance en fait de sa mission.

Si le ministre diplomatique en fonction est élevé en grade sur place, il présente de nouvelles lettres de créance avec le cérémonial conforme à sa nouvelle dignité.