DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE A

22. A l'actif de la Révolution, au point de vue de révolution progressive de notre science, il faut porter toutes les idées généreuses dont elle se fit le champion et dont Tinfluence a été si gi-ande dans les rapports internationaux de l'avenir : l'égalité des honanies devant la loi, l'abolition de l'esclavage, la liberté de conscience, Tautonomie des peuples au point de vue de leur constitution politique. On fit même rédiger par Grégoire une Déclaration du Droit de^ gens. Décrété le 28 octobre 1792, le projet de Grégoire fut rejeté par la Convention, en 1795, comme étant inopportun en présence de la guerre générale dans laquelle la France était engagée.

Mais, en même temps, par son prosélytisme politique allant jusqu'à convier les peuples à l'insurrection en leur promettant uï> concours effectif (V. n° 207), la Révolution jeta la perturbation dans les rapports des Etats européens et provoqua une coalition qui tint en suspens toutes les règles du Droit international ; Napoléon maintint cette situation en menaçant l'équilibre de l'Europe par son ambition démesurée. Dans cette lutte à outrance, on voit tous les anciens principes écartés, notamment ceux qu'avait posés la Ligue de la neutralité armée de 1780 au point de vue de la guerre maritime (V. n° 625).

Cette lutte aboutit aux traités des 30 mars 1814 et 20 novembre 1815 qui enlèvent à la Trance toutes ses conquêtes. En même temps, le Congrès de Vienne remanie complètement la carte de l'Europe, presque toujours au profit des grandes puissances, au détriment des plus faibles, sans tenir compte des sentiments et des traditions des populations, créant ainsi une situation fertile en troubles et en inquiétudes qui se révélèrent bientôt.

Au point de vue du Droit international, le Congrès de Vienne fut mieux inspiré dans quatre réformes qui portent encore leurs fruits : 1° la préparation de la Constitution de la Confédération

(' Bibliographie : A. Sorel, L'Europe et la Révolution française; Capeflgue^ Le Conr/rès de Vienne ; Angeberl, Ae Congrès de Vienne et les traités de iSiSi ; (Uiateaubriand, Le Congrès de Vérone ; Marc Dufraisse, Histoire du Droit de guerre et de paix, 1789-1815; A. Sorel, Le traité de Paris du iO nov. iSt,'» ; A. Debidour, Hist. diplomatique de /'£wrope (1814-1878), 1891 : Ch. Seignobos, Hist, politique de VEurope contemporaine (1814-1890).

INTRODUCTION 2i

germanique et de la Suisse ; 2' le classement hiérarchique des agents diplomatiques: S*» le principe de Tentente des Etats civilisés pour abolir la traite des nègres; 4» le principe de la liberté de navigation sur les fleuves internationaux.

23. La période qui suit le Congrès de Vienne est marquée par une violente réaction de Fesprit monarchique et même du Droit divin contre l'œuvre de la Révolution. Le 26 septembre 1815, François 11 d'Autriche, Frédéric-Guillaume III de Prusse, Alexandre P' de Russie conclurent à Paris la Sain te- Alliance, à laquelle Louis XVIII adhéra le 19 novembre suivant. Presque tous les souverains adhérèrent également à la politique consacrée par cette convention, sauf le Régent d'Angleterre, qui, d'après la Constitution britannique, ne pouvait signer un acte diplomatique qu'avec le contre-seing d'un ministre. Or la Sain te- Alliance, point important à noter, n'était qu'une association personnelle entre souverains et non un véritable traité passé par eux au nom des Etats qu'ils représentaient. Cette espèce de syndicat de monarques pour la défense de leurs intérêts dynastiques sa bornait, au fond, à une vague déclaration de principes par laquelle les souverains signataires prenaient l'engagement de s'inspirer, dans leur politique, des idées fondamentales de la religion chrétienne. Pour rendre cette déclaration efficace, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Russie, le 20 novembre 1815, avec adhésion de la France le 15 novembre 1818, conclurent un véritable traité d'alliance perpétuelle 'donnant naissance à une hégémonie et à un contrôle général des cinq grandes Puissances (la Penlarchie) sur les affaires de l'Europe, en vue : 1^ de sauvegarder tous les résultats consacrés par le Congrès de Vienne ; 2* de défendre les Constitutions monarchiques partout où elles seraient compromises par un mouvement révolutionnaire ; 3" de recourir, si besoin était, à l'intervention armée pour atteindre ces deux buts. C'était, on le voit, nier brutalement le principe d'indépendance des peuples, anéantir la base même du Droit international en subordonnant l'ensemble des Etats à un groupe de Puissances les plus fortes. Les années qui suivent jusqu'en 1830 sont remplies par les interventions iniques qu'annonçait la Pentarchie et que préparèrent les Congrès d'Aix-la- Chapelle, 30 septembre 1818, de Troppau, 3 octobre 1820, de Laybach, 8 janvier 1821, de Vérone, 20 octobre 1822 : intervention à Naples et dans le Piémont en 1821, pour réprimer l'insurrection populaire contre les gouvernements monarchiques, décidée par l'Autriche, la Prusse et la Russie: intervention réalisée par la

ââ DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

France en Espagne pour défendre le trône de Ferdinand Vil, après la décision du Congrès de Vérone en 1823; par TAngleterre dans le Portugal, en 1826, bien que cette Puissance eût prolesté contre celle de la France en Espagne.

Il faut signaler à part, comme ayant un caractère distinct, parce qu'elle était provoquée par le désir de délivrer un peuple chrétien opprimé par les Musulmans, de faire cesser un élat de choses inquiétant pour la tranquillité de TEurope et de répondre à rappel de toute une population, l'intervention de la France, de FAngleterre et de la Russie qui aboutit à la bataille de Navarin (20 octobre 1827) et à l'indépendance de la Grèce. Il est même remarquable que la crainte de contrarier les idées générales de la Sainte-Alliance et de la Pentarchie, en soutenant un mouvement insurrectionnel contre un gouvernement monarchique, fût-ce celui du Sultan, provoqua au début, surtout de la part du Tzar, certaine répugnance à l'intervention en faveur de la Grèce.

24. La Révolution de 1830 fut une réaction énergique contre l'esprit de la Sainte-Alliance et les interventions qu'il provoquait.

Aussi, quand la Prusse manifesta l'intention d'intervenir pour aider le roi de Hollande à réprimer l'insurrection des provinces belges, la France déclara s'y opposer même par la force. Quand l'Autriche donna son concours au Pape pour réduire l'insurrection des Romagnes, la France occupa Ancône le 22 février 1832 et y resta jusqu'à ce que, en 1838, l'Autriche eût évacué les Etats de l'Eglise.

Cette période vit cependant une intervention importante de la France, de l'Autriche, de l'Angleterre et de la Russie, à la suite du Congrès de Londres du A novembre 1830, pour assurer l'indépendance de la Belgique qui fut reconnue et déclarée neutre par les traités des 15 novembre 1831 et 19 avril 1839 (*).