‹ Cours de droit international public (volume 3)Chapitre 76 sur 121 · NÉGOCIATIONS DIRECTES · texte numérisé non relu

NÉGOCIATIONS DIRECTES

478. Elles se font par échange de notes diplomatiques, ou bien par entretien des représentants des Etats, ordinaires ou spécialement délégués à cet effet. Les règles qui doivent les dominer se résument ainsi : 1° bonne foi et désir sincère d'arrangement dans la limite du respect des droits essentiels de chacun, de part et d'autre ; 2° communication loyale réciproque des documents, el conflance des deux côtés dans leur authenticité et dans leur exactitude, à moins de fraude bien constatée.

Le succès des négociations se traduit: 1" oubien par une renonciation de l'une des parties à ses prétentions, ou par la reconnaissance de celles de l'autre, souvent avec des protestations en ce qui concerne le droit lui-même, afin d'écarter un préjugé pour Tavenir à propos de questions semblables ;^" ou bien par une transaction obtenue au moyen de concessions réciproques.

Quand les négociations ne peuvent pas aboutir, on manifeste souvent son intention de maintenir ses réclamations, soit en rompant complètement les relations diplomatiques, soit en rappelant

seulement le chef de légation, les rapports étant désormais poursuivis par rintermédiaire d'un fonctionnaire subalterne faisant l'intérim de Tagent diplomatique.

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