‹ Cours de droit international publicChapitre 119 sur 156 · Anonoalie de la sitnaiioD du Sainl-Siège · texte numérisé non relu

Anonoalie de la sitnaiioD du Sainl-Siège

§ I. Pouvoir temporel des Pftpes 163

148. Théorie de l'Eglise quant au pouvoir temporel. — f4t. Piéteadn devoir (iUnlervention des Puissances catholiques. — 150. Fin du pouroir tamporel.

§ II. Souveraineté spirituelle du Saint-Siège 166

151. Ancienne domination de TEglise sur les Etats. — 152. Réaction contre cette domination. — 153. Condition actuelle de la Papauté. — 154. Souveraine té du Pape. — 155. Droit de légation du Pape. — 156. Les concordats.— 157. Les concordats sont-ils des traités' internationaux? — 158. Démonstration de la négative. — 159. Intérêt de la question. — 160. Vraie nature juridique des concordats. — 161. Leur rapport avec la conslitulion de chaque pays.

§ III. (condition du Saint-Siîge d'après la loi italienne des garanties. . 175 162. Nature et objet de la loi des garanties. — 163. Privilèges qu elle reconnaît au Pape. — 164. Responsabilité de Tltalie en ce qui concerne le$ actes de la Papauté.

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