Le droit d'a.sile et ses limites

§ IV. (Condition légale des étrangers 3s7

339. Conciliation de la souveraineté avec les devoirs internationaux. — 340. Soumission des étrangers aux lois d'ordre public. — 341. Condition des étrangers quant à la jouissance des droiU. — 342. Paiement des impots. — 343. Le service militaire et les étrangers.

§ V. Traités d'étalJissoment .394