‹ Cours de droit international publicChapitre 142 sur 156 · Division · texte numérisé non relu

Division

§ 1. Traités politiques 552

458. Notion de ces trdilés. — 459. Traités d'union permanente ou d'alliance entre Etats. — 460. Autres espèces de traités politiques. — 461. Traités de garantie.

§ II. Traités économiques 558

462. Leur variété et leur importance croissante : énumération. — 463. Des offices internationaux.

Chapitre II. — Des obligations non contractuelles entre les Etats . 56;i 464. Quasi-contrats, délits et quasi-délits. — 465. Quasi-contrats entre Etats. — 466. Délits et quasi-délits entre Etals.

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