Notion générale de l'arbitrage. — 723. Division

Section /. Développement historique de l'arbitrage mlernational . . . 855 724. Antiquité. — 725. Moyen âge. — 726. Temps modernes.— 727. Période

l'agcs contemporaine. — 728. Principaux cas d'arbitraires. — 729. Les commissions mixtes.

Section II. Organisation de l'arbitrage par la Conférence de La Haye. 865

730. La question de Tarbilrage international à la Conférence de La Haye.

§ 1. De la justice arbitrale '. 868

731. Notion de l'arbitrage. — 732. Domaine de l'arbitrage. — 733. Différentes espèces d'arbitrage. — 734. Effet de l'arbitrage. — 735. Des conventions organisant l'arbitrage obligatoire.

§ IL De la cour permanente d'arbitrage 870

736. Avantages de celle institution. — 737. Composition de la cour permanente d'arbitrage. — 738. Composition du tribunal d'arbitrage pour chaque litige. — 739. Caractère de la cour d'arbitrage. — 740. Fonctionnement de la Cour d'arbitrage. — 741. Appel à l'arbilrage.

§ III. De la procédure arbitrale 875

742. Utililé de celle procédure. — 743. Caractère de la procédure. — 744. La convention d'arbitrage. — 745. Désignation des arbitres et autres questions préliminaires. — 748. Procédure.

Section lll. Conséquences de la Convenlion de La Haye 881