DU DROIT DANS SES RAPPORTS AVEC LHISTOIRE DE LA CULTURE

Le peuple grec et le peuple romain ont constitué leur État dans' la forme et sur le type de la cité, mais par des facultés et pour des vues différentes. Tandis que le génie grec tend à concentrer, dans un État de faible étendue, la vie la plus intense, riche d'éléments de culture humaine, l'esprit romain opère en plusieurs époques un travail continu d'extension de sa puissance sur presque tous les peuples; et, tandis que le génie grec conçoit l'État comme un ordre à former par la liberté, à l'image du bel ordre, du cosmos, de la nature dans laquelle chaque être particulier se trouve en liaison intime avec le tout dont il est un membre organique, l'esprit romain, contrairement à une telle conception organique, considère l'État comme un produit de la volonté des individus, de leur consentement (communis reipuhlicae sponsio), et le constitue comme un mécanisme bien combiné dans ses divers rouages, et dirigé par une puissance de volonté qui, là même où une fonction publique est exercée par deux organes (comme les deux consuls), reste une et entière pour chaque fonctionnaire. En Grèce, ce sont les facultés idéales de l'esprit qui trouvent leur application dans les arts et la philosophie; à Rome, c'est la faculté réaliste de la volonté qui est portée à la plus haute puissance et qui devient l'expression énergique de l'âme, de la figure romaine (vultus, veïle).

On conçoit facilement qu'à Rome, d'un côté, le rapport du citoyen avec l'État étant déterminé par la libre volonté qui devenait un principe constitutif de l'État, le droit privé devait se dégager plus nettement du droit public, et que, d'un autre côté, l'agrandissement de la puissance étant le but pour le droit public et privé, le mouvement politique devait tendre vers la concentration de tous les pouvoirs dans la main d'un empereur et le mouvement correspondant dans le droit privé, dans lequel le principe de pouvoir est fondamental pour tous les genres de rapports (manus, potestas, rerum domimim, domimis negotii), devait aussi mener à une concentration de fortunes, destruc-

Ahrens, Droit naturel. I. .' \ \'J ^ ■■ ■

tive de la liberté civile et politique, qui, pour rindépendance de la personne, exige une certaine indépendance économique d'une grande classe moyenne. De nos jours, on a souvent considéré le peuple romain comme ayant révélé au monde l'idée du droit dans les principes applicables aux rapports juridiques de la vie de tous les peuples. Le peuple romain, il est vrai, en partant, dans sa conception du droit et de l'État, de l'individu, de la volonté de la personne, a dégagé, plus qu'aucun autre peuple, le droit privé du droit public, et a fondé le premier sur le grand principe de la personnalité et de la volonté libre, qui, étant égale pour tous les citoyens, demande un droit égal, sans distinction de classes, d'ordres ou de castes. C'est par ce principe de liberté et d'égalité que le droit romain, depuis sa réception dans l'empire germanique, a contribué, pour une grande part, à miner l'organisation féodale, à fonder un droit civil commun pour les États sociaux, en favorisant cependant d'un autre côté, de la manière la plus pernicieuse, par ses principes du droit impérialiste ( quod principi placiiit^ . legis ^ici^et vigorem ), l'absolutisme monarchique. Mais on méconnaît complètement l'idée du droit, quand on la croit réalisée d'une manière éminente dans le droit romain. D'abord, comme le principe du droit embrasse à la fois le droit public et privé, dont le premier est le cadre, le fondement et le régulateur de l'autre, le droit privé sera toujours le reflet de l'esprit qui anime un peuple dans toute la constitution de son État. Or, l'État romain n'était pas constitué pour le travail, pour la production dans un ordre de culture humaine (car le travail agricole même passa de plus en plus dans la main des esclaves), mais pour la domination, pour l'extension de l'empire sur les peuples; de même, le' droit prive^'a développé que les formes dans lesquelles s'opèrent racquisition, le transfert et l'extinction du pouvoir sur les hommes et les choses. Ni l'État ni l'individu ne connaissent de buts plus élevés; c'est l'égoïsme porté au plus haut degré qui domine la nation dans le droit pu-

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blic et rindividii clans le droit privé ^. Mais, quelles que soient la subtilité et la précision mathématique avec lesquelles les questions d'intérêt aient été déterminées, ce n'est pas un tel droit qui peut être proposé comme un modèle pour les peuples modernes; c'est un droit étroit, tronqué, se rapportant aux mobiles inférieurs, égoïstes, de la nature humaine, et dont l'étude exclusive, si elle n'est contrebalancée par une philosophie plus élevée du droit, peut fausser le jugement, comme elle a aussi favorisé les tendances modernes à identifier le droit avec la force ou la puissance (§ 38). Le peuple romain parait avoir eu la mission providentielle d'unir, par un cadre politique commun, presque tous les peuples de l'antiquité: mais c'était une mission tout extérieure, formelle, appelant une autre mission spirituelle qui seule pouvait rendre à la vie tm fonds nouveau, un principe supérieui\ dont elle avait été destituée. Le peuple romain présente le dernier terme dans la déviation de la vie humaine en dehors de Dieu et de tous les éléments divins, il est le témoignage de la plus haute puissance innée chez l'homme, mais aussi de la plus profonde impuissance, qui aiqjaraît aussitôt cpie l'homme n'emploie pas ses grandes facultés à des buts plus élevés de la ctilture humaine= Aussi voyons-nous qu'à l'apogée de sa puissance, au

^ Jhering, dans son «Esprit du droit romain ' ( Geibt des romischen Bechts), p. 293, dit très-bien: «Le caractère romain avec ses vertus et ses vices peut être défini le système de Tégoïsme raisonné. Le principe fondamental de ce système, c'est que l'inférieur doit être sacrifié au supérieur, l'individu à l'État, le cas particulier à la règle générale ou abstraite, Paccidentel au permanent. Un peuple qui, tout en poussant au plus haut degré Tamour de la liberté, possède la vertu de se surmonter lui-même, au point quelle devient en lui une seconde nature, est appelé à dominer les autres. Mais certes, la grandeur a coûté cher. L'égoïsme romain, que rien ne peut rassassier, sacrifie tout à son but. le bonheur et le sang des citoyens eux-mêmes, aussi bien que la nationalité des peuples étrangers. ) — ^'Le monde qui lui appartient est un monde sans âme, privé des biens les plus précieux, un monde qui n"est point gouverné par des hommes, mais par des maximes et des règles abstraites, une gigantesque machine enfin, merveilleuse par sa soHdité, rharmonie et la précision de ses mouvements, par la force qu'elle déploie, broyant tout ce qui lui fait obstacle, mais ce n'est qu'une machine. Son maitre était en même tem.ps esclave.^)

commencement de l'empire, alors que la soif de domination extérieure est satisfaite, un vide se fait sentir partout dans l'âme, qu'on se tourne vers l'Orient pour trouver, dans l'importation de ses cultes, de nouveaux éléments d'excitation des sens, et qu'on pille la Grèce pour faire servir ses arts au raffinement des jouissances; mais la chute morale n'est qu'accélérée. Les deux grands maux auxquels l'antiquité succomba, le polythéisme et l'esclavage, apparaissent à Rome dans toute leur extension, dans la démence de l'absolutisme des empereurs qui se laissent vénérer comme des Dieux et qui sacrifient tout à leurs passions monstrueuses, et dans l'esclavage qui, en ruinant le travail libre, fait du peuple romain une horde indigente, asservie à un petit nombre û'optimates perdus dans les jouissances immodérées de la richesse. Le peuple romain, dont on veut faire le représentant de l'idée du droit, sera toujours la preuve que tout ordre de droit civil et politique qui ne repose pas sur les principes éternels de la justice, qui n'a pas ses racines dans l'ordre moral du monde et ne sert pas de levier pour les buts élevés de la culture humaine, amènera à la fin la chute morale la plus profonde. Aussi la déchéance de l'humanité devient-elle si complète à Rome, qu'aucune puissance purement humaine n'aurait pu en opérer la réhabilitation.

Mais il en est du mouvement moral de l'humanité comme du mouvement dans l'ordre physique. Quand la terre, par la force centrifuge s'est éloignée le plus de son astre central, la force attractive de cet astre prend de nouveau le dessus, détermine le retour et maintient la rotation. De même, quand l'humanité s'était le plus éloignée de son centre de vie, de Dieu, quand le froid glacial de l'égoïsme menaçait d'étouffer tous les germes de vie, une nouvelle effusion de l'amour de Dieu opéra le retour, répandit une chaleur et une himière nouvelle dans les âmes, qui, prenant la direction vers Dieu, vers l'infini, l'éternel, le céleste, accomplirent une nouvelle organisation de tout l'ordre humain.

Le Christianisme, qui ouvre le troisième âge de l'humanité,

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avec la mission d'établir le règne de Dieu, d'ordonner toute la vie humaine sur les principes divins du bien et du juste, se résume lui-même dans le symbole fondamental synthétique de l'Homme-Dieu. Le christianisme, à qui rien d'humain n'est étranger, qui embrasse dans sa vaste synthèse toute l'humanité, le passé et l'avenir, réunit aussi l'esprit oriental et occidental; en prenant son origine chez le peuple hébreux, qui était resté le dépositaire du monothéisme, il se répand principalement dans l'occident, s'assimile bientôt la culture grecque, la philosophie et les arts, et s'inspire plus tard à Rome, à son détriment, des principes d'organisation et de domination. Le christianisme proclame un monothéisme qui n'isole pas Dieu du monde, mais dégage seulement l'unité divine de la pluralité des existences, en concevant Dieu comme porsonnalité consciente et comme providence au-dessus du monde. Cette conception était encore une nécessité morale; car, pour régénérer l'homme, pour le dégager des liens dont le monde sensible l'avait enlacé de toute part, il lui fallait (ce que demandait Archimède dans son hoç [koi tuou arw pour mouvoir la terre) prendre, par sa doctrine de Dieu, une position en dehors du monde, pour imprimer une nouvelle direction au monde moral de l'humanité.

Toutefois, bien que le christianisme soit une doctrine d'union synthétique et d'harmonie supérieur de Dieu et de l'homme, de tout ce qui est divin et humain, il est soumis, comme tout ce qui se forme dans la vie de l'humanité, aux lois générales du développement successif, de manière qu'il a aussi trois périodes, d'unité, d'opposition, et celle d'harmonie. La première période, toujours courte, d'unité prédominante, dans laquelle l'amour tout vivifi^int de Dieu établit les liens les plus intimes entre les chrétiens, tous frères et sœurs d'un père commun, cest la période de la propagation apostohque, de la fondation du christianisme dans la vie et dans la doctrine ou le dogme. Une seconde période, se préparant à Rome, présente, dans deux époques

le développement prédominant des deux principes que le véritable esprit chrétien tient unis, et dont l'harmonie sera réalisée dans la troisième période.

Dans la première époque, celle du moyen-âge^ VÈglise, qui se considère comme l'institution dmne immédiate, tend vers une organisation sociale, dans laquelle elle veut tourner toute la vie terrestre vers la vie future, soumettre le temporel et tout ce qui est humain, représenté par l'État, au spirituel, à l'ordre divin, dont elle prétend être le seul organe. Le moyen âge est caractérisé, sous le rapport essentiel, par cette lutte entre l'Église et l'État, née cependant d'une fausse opposition entre les éléments constitutifs de la vie humaine: car tous les éléments, toutes les institutions avec leurs buts divers, ont une face à la fois divine et humaine, éternelle et temporelle, l'Éghse aussi bien que l'État, et sont destinés, dans la période d'harmonie, à former une unité fédérative d'ordres sociaux, qui tous dans leur base humaine ont à se pénétrer de l'esprit des idées divines. Mais le moyenâge, l'empire de la hiérarchie catholique, finit d'une manière semblable à l'empire romain, par une profonde démoralisation amenée par l'esprit de domination mondaine qui lui avait fait perdre de vue les intérêts vraiment religieux et moraux.

La seconde époque, ouverte par le renouvellement de l'esprit antique dans la philosophie, les lettres et les arts, et par la réforme religieuse, présente, dans une direction contraire caractérisée plus haut (p. 13), l'opposé du moyen-âge. Au lieu de l'Église, c'est maintenant VÉtat qui tend à se constituer comme le pivot de tout ordre social, et même dans les États catholiques, l'Éghse est obhgée à se soumettre, sous bien des rapports, au pouvoir politique. Toute la vie prend une nouvelle direction vers la culture des éléments que l'Église avait appelés humains, mondains, terrestres. Ce n'est pas sans une profonde signification que cette tendance s'appelle VJmmanisme, qui commence en effet par reher une portion notable de l'humanité, la culture grecque et latine, à

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rère nouvelle; mais bientôt un esprit plus largement humanitaire saisit tout le mouvement pour le porter au perfectionnement de l'homme dans toutes ses facultés, dans tous ses rapports, soit avec Tordre social, soit .avec les divers domaines de la nature dont il prend une possession de plus en plus étendue. A la tête de ce mouvement se place une nouvelle puissance qui, s'élevant au-dessus du dualisme de TÉglise et de rÉtat, devient, de servante qu'elle était dans le moyen- âge, la force supérieure, idéale, progressive, de toute cette époque. C"est \\xx>liilosoph ie qd, fille de la liberté idéale, sème partout des germes de liberté, ouvre desroutes nouvelles, cherche dans laprofondeur de la nature humaine de nouveaux fondements pour l'État et l'Église, et répand Tesprit d'humanité dans la littérature et dans toutes les sciences pratiques. C'est la philosophie qui a préservé le protestantisme lui-même d'être enchaîné à la lettre, lui a conservé son esprit de libre examen, lui a fait chercher sa constitution sociale, non dans sa dépendance du pouvoir politique, mais dans la communauté des fidèles (constitution synodale); c'est elle qui a scruté les vrais rapports de Thomme avec Dieu, du Christ et du christianisme avec Dieu et l'humanité; c'est elle qui a préparé, par les nouvelles doctrines de l'État et de la société, le renouvellement de l'ordre social; ce sont même les grands principes du christianisme, la personnahté, la hberté, l'égalité dans tout ce qui est humain, que la philosophie a développés comme les principes régulateurs de tout l'ordre social; elle a été, sans le savoir ellemême, et malgré les déviations qu'elle a éprouvées, plus chrétienne que les Églises avec leurs vues trop peu ouvertes aux besoins du progrès humain dans la vie actuelle; c'est enfin la philosophie qui est appelée à préparer la troisième ère de synthèse harmonique et organique de tous les éléments divins et humains.

Après cette vue générale sur le développement historique depuis le christianisme, il nous reste à le caractériser sous ses traits principaux du point de vue juridique et politique. •

La vérité nouvelle apportée par le christianisme ne rencontra plus la force d'assimilation nécessaire chez les anciens peuples atteints par leur déchéance morale dans le principe même de la vie; c'était un vin nouveau qui ne pouvait pas être déposé dans de vieilles outres. La Providence amena donc sur la scène historique les peuples germaniques, incultes, mais intacts dans leur principe moral et capables d'un haut développement, doués à la fois d'une grande force d'assimilation et de production.

Aux nations germaniques échut donc la mission de renverser l'empire romain occidental, d'infuser un sang nouveau dans le corps des peuples vieiUis, de fonder de nouveaux États sur les principes d'un droit nouveau. Par une coïncidence sans doute providentielle, ce sont encore les peuples germaniques qui, en devenant les nouvelles forces nationales du christianisme, s'en approchent aussi par un principe dont toute leur organisation sociale est dominée, par le principe de la personnahté, que le christianisme avait ramenée à sa source suprême, divine, et conçu comme sacrée dans l'homme, comme elle est sainte en Dieu. Or, en opposition au droit romain, ce n'est pas la puissance (pofestas, dominmm)^ mais c'est la personne dans sa liberté qui, pour le droit germanique, est la source et la fin; et ce principe est, pour le peuple germanique, si sacré qu'il le reconnaît même chez les peuples soumis, auxquels il permet, d'après le «système du droit personnel», de vivre d'après leur droit national, comme il continue à vivre sur le territoire conquis selon son droit. Mais ensuite le principe de personnalité, d'après lequel chaque Germain a d'abord à user de sa liberté et à la faire respecter dans ses rapports personnels et réels, est complété dans l'organisation de la communauté nationale par deux autres principes,, dont l'un soumet la personne et son droit à un ordre objectif des choses, à un lien ou loi (-Œtvm, qui n'est pas un produit de la volonté humaine, mais le reflet d'une loi universelle, divine, et dont l'autre devient le principe d'après lequel l'État

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germanique règle son action. Ce principe est celui du mundium ou de la protection, de sorte que TÊtat ne s'inspire pas du principe et du but de domination, comme à Rome, mais n'existe que comme un ordre protecteur, complémentaire, pour la liberté de tous. L'ordre social germanique repose donc sur le grand principe que chacun doit en toutes choses s'aider soi-même, et que l'État ne doit intervenir par son aide et sa protection qu'autant que l'aide propre ne suffit pas ou ne peut pas être exercée, comme il arrive pour les mineurs, les infirmes, etc. Or, c'est par ces principes que les peuples germaniques s'allient le plus intimement avec l'esprit du christianisme, qui, en relevant dans l'homme déchu de Tantiquité le principe éternel, divin, et en organisant, pour la culture de ce principe ou pour le salut éternel, l'Église comme une personne morale, demande aussi que l'État devienne non le maître, mais le protecteur de l'Église et de tout ce qui est divin.

Le nouvel ordre social des peuples de race germanique devient d'une manière prédominante un ordre chrétien -germanique, qui, par Charlemagne, est relié à l'ancien empire romain et restauré comme le «saint empire romain de nation germanique». L'empire de Charlemagne est la première initiation des peuples nouveaux aux anciens éléments de culture et en partie au christianisme lui-même, mais il reste pénétré de l'esprit germanique, qui, bien qu'il soit souvent affaibli ou refoulé, reparaît toujours avec une force nouvelle. Au pouvoir impérial est proposé comme but d'entourer de sa protection tous ceux qui en ont besoin, principalement l'Éghse et ses ministres, les veuves et les orphelins, de maintenir la paix et d'exercer la justice. Les institutions du moj'en-âge, la féodalité, les corporations, naissent principalement de l'esprit germanique, qui tend partout à organiser, à créer pour la vie sociale tombée en dissolution de nouveaux liens durables et de l'homme avec la nature et des hommes entre eux-mêmes. La féodalité, née du système des bénéfices ou des concessions de terre dans les pays conquis, lorsque les bénéfices devenaient héréditaires,

n'est pas une institution germanique pure, mais une combinaison de divers principes et éléments auxquels l'esprit germanique a imprimé son cachet particulier; elle servit également à constituer, dans l'ordre politique, une hiérarchie, semblable à celle de l'Éghse, cimentée par le principe germanique de la fidélité, par laquelle tout l'ordre féodal, dans tous les degrés de vassalité, fut rattaché au seigneur suprême, le roi ou l'empereur. Un peu plus tard, les villes se forment également sur des bases germaniques, pour maintenir l'esprit du self-government, menacé par la féodalité, et pour devenir les places fortes de l'industrie et du commerce, qui prennent de larges développements à partir du onzième siècle. Dans les villes, les corporations se constituent, depuis le douzième siècle, principalement pour les métiers, et tendent, comme tout dans ce temps, à lier fortement les membres entre eux en les embrassant entièrement et en rendant impossible, ou au moins très-difficile à d'autres, l'accès dans la communauté. Car ce qui caractérise les institutions du moyen -âge, c'est que l'homme ou le citoyen, comme tel, sont inconnus, que, dans la division du travail social, chaque homme se fond tout entier par sa fonction ou vocation dans sa corporation, depuis l'ecclésiastique jusqu'au moindre membre d'un métier. De même que dans l'Orient l'homme est absorbé par la caste, dans l'antiquité grecque et romaine par la cité, de même il l'est dans le moyen-âge par l'ordre ou la corporation. Mais à la suite du christianisme, la philosophie arrive, pour concevoir et relever VJiomme^ pour le dégager des fonctions et des états ou ordres qui l'embrassaient complètement, et pour faire de ces états seulement des faces partielles de son activité sociale. L'homme est dès lors conçu comme l'unité supérieure et entière, qui peut prendre part, sous certains rapports, à tous les ordres sociaux, qui est toujours citoyen sous le rapport juridique et pohtique, mais qui peut être encore ecclésiastique, appartenir à l'ordre savant ou d'instruction, comme il appartient toujours à l'ordre économique, soit comme pro-