THÉORIE DE FICHTE

nouvel ordre de droit et de liberté. Mais plus tard, dans la seconde époque de sa spéculation philosophique, oii il comprend la nécessité de substituer au moi subjectif, le moi absolu, Dieu, il assigne également au droit un but plus élevé; il conçoit alors la liberté dans ses rapports intimes avec la morale, avec la religion, et surtout avec le christianisme, dont il donne, à son nouveau point de vue, une profonde explication dans le sens de la raison et de la liberté. Nous y reviendrons, en exposant les doctrines de l'école théologique.

Le rationalisme de Kant, dans lequel se résume Tesprit d'une grande époque, ouverte par la réforme religieuse, a trouvé en Allemagne beaucoup de partisans parmi les philosophes et les jurisconsultes les plus distingués. Mais cette doctrine n'a guère dépassé les frontières des pays germaniques, parce que ses résultats, auxquels on était arrivé en France et ailleurs par une autre voie, étaient trop peu satisfaisant et trop dénués, par leur caractère critique et négatif, de puissance organisatrice pour répondre aux véritables besoins sociaux. Elle s'était arrêtée à moitié chemin et attendait en Allemagne même des développements ultérieurs. Car on devait bientôt s'apercevoir qu'elle ne consacrait partout que la volonté, la liberté individuelle, et qu'elle assignait à l'État un but trop restreint, en lui donnant pour mission de maintenir le droit, dans le sens de Kant. On reconnut que l'État ne peut pas être une simple institution de police, appelée seulement à protéger chacun dans son droit, que sa mission positive est aussi de favoriser par des moyens positifs le perfectionnement social dans tous les ordres du bien.

La philosophie du droit de Kant, développée dans un sens encore plus subjectif par Fichte, forme le dernier terme de ce mouvement subjectif, dans lequel l'homme entreprend de construire l'ordre juridique et politique d'après quelques principes purement formels, abstraction faite de l'histoire et des rapports religieux et moraux de l'homme; l'opposition ne pouvait tarder de se produire, quand ces doctrines allaient

trouver leur application en France; elle s'éleva, par les raisons indiquées plus haut, en directions diverses dans les écoles historique, théologique et spéculative, que nous avons à considérer plus en détail, après avoir jeté un coup d'œil sur la doctrine de Bentham qui, tout en se trouvant un peu à Técart du développement du droit naturel, présente quelques vues, secondaires il est vrai, mais qui méritent d'être brièvement examinées.

ni. DOCTRINE UTILITAIEB DE BENTHAM.i

La théorie développée par Jérémie Bentham (1748—1832) se distingue par cet esprit pratique qui caractérise le peuple anglais et qui saisit immédiatement un principe que la réflexion et le bon sens semblent justifier, mais sans le scruter dans son origine et le mettre en rapport avec l'ensemble d'un système philosophique. Bentham appartient à l'école de Locke et surtout de Hobbes, dont il adopte les vues sensualistes. L'école sensualiste, depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, a soutenu que l'homme n'est guidé que par des motifs de plaisir

^ Dans les éditions précédentes de ce Cours se trouve une exposition critique assez détaiHée de la doctrine de Bentham, qui à l'époque de la première édition (1839) était fort en vogue en Angleterre et en France. Bien que la tendance utilitaire et positiviste ait fait depuis encore plus de progrès, elle a pris d'autres formes et se rattache plutôt à un mouvement matérialiste qui, de français qu'il était au dix-huitième siècle, s'est répandu maintenant dans presque tous les pays. C'est pourquoi nous présenterons seulement quelques observations critiques sur le principe d'utilité en général. Jérémie Bentham énonça déjà ses vues principales dans un écrit anonyme: nA fragment on govemment», 1776, publia, après avoir fait plusieurs voyages sur le continent, ses «Lettres sur (contre) les lois d'usure», écrivit pour l'assemblée nationale en France qui lui décerna le titre de citoyen français, son nEssay on poUtical tactics 1791.» Il n'a cessé de faire des efforts (auprès d'Alexandre P^ en Russie, 1814, près des États-Unis de 1811 — 1817, en Angleterre quant à la réforme parlamentaire) pour faire agréer ses vues dans la pratique; mais ce n'est que par la rédaction, que Dumont de Genève (longtemps bibliothécaire du marquis de Londsdowne) fit des ouvrages principaux de Bentham dans les «Traités de législation civile et pénale» 1802, surtout depuis la seconde édition 1820, que la doctrine utilitaire gagna des partisans.

DOCTBINE DE BENTHAM. 49

et de peine, qu'il agit par intérêt ou par un intérêt bien entendu. Bentham donne à ce principe le nom plus vague et plus séduisant d'utilité, mais il le détermine entièrement d'après les maximes du sensualisme. Aussi le mérite de l'auteur ne consiste-t-il pas dans l'énoncé du principe, mais dans l'application pratique qu'il a essayé d'en faire.

La notion de l'utilité pai-alt, au premier aspect, étrangère à la science du droit; mais de même que ce principe sert de base à la division connue du droit romain en droit public et privé (L. I. § 2 D. De justitia et jure: Publicum est quod ad statum rei Romance spectat, privatum quod ad singulorum utilitatem; sunt enim quœdam publiée utilia^ quœdam privatim)^ il est aussi dans un rapport intime avec le principe du droit, appelé à régler dans l'organisme social, où tout se tient, les rapports d'aide^ d'assistance et de service entre les hommes, et poursuit ainsi des buts d'utilité; toutefois le droit n'est pas identique à l'utile: c'est un principe qui règle les utilités ; et la règle qui doit dominer toutes les appréciations et toutes les actions d'utilité, est le bien ou ce qui est conforme à la nature rationnelle et morale de l'homme. C'est donc une illusion de la part des utilitaires de considérer l'utihté comme un critérium, sur lequel les hommes peuvent facilement tomber d'accord. Il n'y a pas deux hommes qui aient les mêmes idées sur ce qui est utile, quand leur point de vue anthropologique et moral est différent; le matérialiste ne verra l'utile que dans la satisfaction des plaisirs des sens, le spiritualiste reconnaîtra des biens plus élevés. Sans entrer dans l'examen du côté immoral du principe d'utilité, tel qu'il a été présenté par Bentham (examen qui a été fait d'une manière incisive par Th. Jouffroy dans son Cours de droit naturel 1836, tom. H), cette notion est un terme purement relatif renvoyant à un principe supérieur absolu, qui est le bien. L'utilité exprime un rapport entre deux choses dont Tune sert à l'autre de condition d'existence et de développement. Pour déterminer l'utilité, il faut donc connaître les

Ahbeks, Droit naturel. I. 4

50 IKTBODUCTION HISTOBIQUE.

deux termes qui se trouvent dans ce rapport, il faut surtout justement apprécier la chose à laquelle on en rapporte une autre comme utile: sinon on ignore la préférence que Tune mérite sur l'autre , et on sacrifiera facilement un objet plus important à un objet de moindre valeur. Dans la société actuelle l'ordre véritable est souvent interverti de cette manière, parce qu'on considère les améliorations matérielles comme plus utiles que les progrès intellectuels et moraux. Par l'application du principe d'utilité mal déterminé, on arriverait donc facilement, au lieu de réformer la législation sociale, à justiiier la plupart des abus qui existent, et même à les multiplier. L'essentiel dans toute théorie d'organisation sociale est donc de fixer l'esprit des hommes sur le bien, le but, et sur toutes les conditions d'une culture harmonique de la société. L'utilité n'est pas en opposition nécessaire avec la justice, comme le bonheur ne l'est pas avec le bien. Mais dans toutes les questions, il faut d'abord interroger la justice; et, en examinant bien les résultats, on trouvera que ce qui est juste est en même temps ce qu'il y a de plus utile à faire. On peut donc dire qu'il y a une espèce d'harmonie préétablie entre la justice et l'utilité, entre le bien et le bonheur, en ce sens que la justice, comme cause ^ a toujours, à tout prendre, les efets les plus utiles pour le bien des hommes qui vivent en société.

La doctrine utilitaire a cependant rendu à la science du droit et de la législation le grand service, d'avoir fait sentir la nécessité de remplacer ou de compléter les questions de formes par des problèmes qui entrent dans le fond de la vie réelle, et d'avoir fait mieux comprendre qu'il faut d'autres éléments que de vagues formules pour construire un édifice de législation. Elle a le mérite d'avoir ramené les recherches politiques législatives à l'examen de la nature de l'homme, de ses facultés et de ses besoins*.

^ Les tendances utilitaires ont fait depuis Bentham de nouveaux pro-