DÉDUCTION DU DEOIT COMME PRINCIPE D^ORDRE ET D'ORGANISATION

D£ LA VIE HUMAINF.

La vie humaine, conimé nous venons de voir, présente un tel enchaînement de toutes les sphères de personnes et de

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biens, que l'existence et le développement des unes est plus ou moins déterminé par celui de toutes les autres. Ce rapport, dans lequel des êtres ou des objets existent simultanément, se déterminent réciproquement dans leur existence et leur action, est désigné par la notion de la condition. Il importe d'abord de ne pas confondre cette notion avec celle de causalité^ par laquelle une chose existe par une autre et est toujours comme effet, sous un rapport essentiel, conforme à la nature de la cause. C'est ainsi que l'organisme corporel est bien la condition de l'activité de l'esprit, mais n'en est pas la cause, parce que les actes spirituels ne se laissent pas expliquer par la nature et les lois de l'organisme physique. L'univers, ayant sa raison d'existence en Dieu, présente luimême à la fois un système de causes qui se subordonnent et un système de conditions, dans lequel tout est aussi codéterminé par les êtres et les objets coexistants et dans lequel non seulement ce qui en soi est supérieur, peut être une condition de l'inférieur mais aussi réciproquement, parce que tout ce qui est dans le monde est encore, sous l'un ou l'autre rapport, fini, ne se suffit pas et a par conséquent des conditions d'existence et de développement dans d'autres êtres ou objets. Cette face conditionnelle de l'existence a trouvé sa réalisation complète et visible dans la Nature où elle constitue le caractère de l'organisme dans lequel tout, centre et parties, se déterminent réciproquement, où le moindre grain de poussière est déterminé par son milieu ambiant,, où tous les milieux, tous les systèmes et ordres de vie physique sont déterminés par le caractère^ les forces, les lois de la Nature infinie.

Mais cet organisme , qui se présente dans la Nature sous le caractère de l'enchaînement nécessaire de tous les ordres, des forces et des lois doit devenir un produit de la liberté dans l'ordre moral de l'homme et de la société. Cet ordre est, par l'unité d'origine et de principe, également lié dans toutes ses parties, de sorte que tous les hommes comme

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membres de l'humanité et tous les biens et buts se conditionnent et se complètent réciproquement pour la culture morale et sociale. Mais cet ordre ne se réalise pas par la puissance irrésistible de ses lois; Thomme est appelé à créer par la liberté un ordre moral et social à l'image de l'organisation établie par Dieu seul dans la Nature. Cette création de l'ordre moral et social ne s'accomplit que lentement dans le temps et l'espace; tandis que dans la Nature un tout visible réel, qui se développe dans ses parties, forme toujours le point de départ et maintient constamment la corrélation et une juste mesure dans la croissance des diverses parties, dans le monde moral et social l'ordre n'existe qu'idéellement en essence et ne se réalise que successivement dans le temps, en ajoutant une partie à l'autre et en développant souvent une partie d'une manière démesurée en opposition, en hostilité avec les autres, produisant ainsi le désaccord au lieu de l'harmonie. C'est seulement à mesure que l'esprit s'élève à comprendre l'idée de l'ordre en elle-même et dans son origine divine, qu'il fait des efforts pour réaliser cet ordre dans la vie sociale; au contraire, quand l'idée de Dieu s'obscurcit ou s'efface dans l'intelligence, l'idée de l'ordre s'affaiblit ou disparaît également et l'homme se concentre en lui-même, n'ayant en vue que son moi propre et sa liberté individuelle, et en oubliant que la liberté a pour but la réalisation de l'ordre du bien dans un ordre harmonique de culture. C'est principalement dans notre temps que la philosophie, en pénétrant d'abord plus profondément dans l'idée de l'organisme quant à la vie physique, en a reconnu la parfaite analogie dans le monde spirituel et moral, et a compris que l'organisation de la vie et de la culture sociale doit présenter sous le caractère de la liberté l'ordre divin qui se manifeste d'une manière prédominante, sous le caractère de la nécessité, dans l'organisation de la Nature. Or, cette organisation ne peut être réalisée dans le monde moral et social par la volonté libre qu'à l'aide d'un principe d'organisation qui établit et main-

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tient dans tous les rapports de la vie humaine- et sociale les conditions dont dépend l'existence et le développement des diverses sphères de personnes et de biens. De même que dans la sphère des personnes, chaque individu, la famille, la commune, dépendent, dans leur vie et leur développement, de conditions qui doivent leur être fournies en grande partie par toutes les autres parties de Tordre social; de même, dans la sphère des biens, la religion ne peut vraiment et pleinement élever l'esprit à Dieu qu'à la condition qu'il soit aussi moralisé, cultivé dans l'intelligence et dans son sentiment (prédication, musique etc.); il en est de même des biens économiques qui, pour prospérer, présupposent la culture religieuse, morale, scientifique, artistique, etc. Il en résulte pour l'homme la mission de rechercher et de réaliser pour le tout et pour chaque partie de l'ordre et de l'organisme social, non pas d'une manière partielle mais en totalité bien combinée, l'ensemble organique des conditions dont dépend le développement de l'homme et de la société dans chacun des domaines de la culture. C'est Kant qui le premier introduisit le terme important et précis de la condition dans la notion du droit (§ 7), mais ce terme fut presque abandonné par ses successeurs, qui n'en comprirent pas la fécondité ou qui, comme les jurisconsultes, n'avaient en vue que le sens étroit dans lequel il est pris le plus souvent dans le droit positif. Kant lui-même avait d'ailleurs fait abstraction de l'ordre de biea et de culture, et placé le but du droit dans le maintien de la liberté subjective. C'est Krause qui, partant de l'idée de l'ordre divin, organisé avec nécessité dans la Nature et à organiser librement dans le monde moral et social, conçut le principe de condition dans son sens complet comme le terme caractéristique pour exprimer les rapports organiques de détermination, d'action et d'influence réciproques, dans lesquels existe et se développe aussi tout dans le monde moral et social; et ce principe organique régulateur, destiné à maintenir l'harmonie et la santé du corps social, fut reconnu par

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lui comme le principe complet du droit, déterminé dès lors comme «l'ensemble organique des conditions libres (dépen^ dântes de la volonté) pour Taccomplissement harmonique de la destination humaine.» Cette notion, si simple par Tunité de principe, renferme, comme nous vendons encore plus en détail (§ 20), tous les éléments essentiels du droit qui dans d'autres théories ne sont que partiellement saisis; elle découle en toute évidence de l'analyse complète de la nature de l'homme, des biens et des buts qu'elle renferme et qui sont à réaliser librement par Factivité individuelle et commune; et le droit lui-même apparaît comme celui des buts par lequel tous les autres buts et biens sont protégés, liés où ordonnés entre eux pour leur aide mutuel. Et ,comme dans la société humaine les hommes doivent aussi s'associer entre eux pour réaliser en commun le but religieux, moral, scientifique, artistique, industriel, comme des branches organiques de la culture sociale, le grand organisme social comprendra un ensemble de systèmes et d'organismes particuliers, dont chacun a une activité propre et un but spécial et qui tous sont liés entre eux, dépendants les uns des autres, se servant mutuellement de but et de moyen, concourant comme des parties d'un corps organisé à une fin générale. Et de même que dans l'organisme physique de l'homme, le système nerveux forme le lien organique de toutes les parties avec le centre et entre elles, de même le droit exerce cette fonction organique dans l'ordre social par laquelle toutes les sphères de personnes et de buts, tout en ayant une existence propre et une indépendance relative, sont liées entre elles de telle sorte, que les conditions que toutes les parties ont à se fournir réciproquement fonnent pour le tout et pour chaque partie une espèce de système nerveux qui maintient la circulation et tous les rapports d'action réciproque. Le droit exerce ainsi une fonction complémentaire qui, dans l'ensemble harmonique, fait de chaque partie un tout, en complétant chaque partie qui en elle-même ne se suffit pas, par les conditions qu'elle a à rece-

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tient dans tous les rapports de la vie humaine et sociale les conditions dont dépend l'existence et le développement des diverses sphères de personnes et de biens. De même que dans la sphère des personnes, chaque individu, la famille, la commune, dépendent, dans leur vie et leur développement, de conditions qui doivent leur être fournies en grande partie par toutes les autres parties de Tordre social; de même, dans la sphère des biens, la religion ne peut vraiment et pleinement élever Tesprit à Dieu qu'à la condition qu'il soit aussi moralisé, cultivé dans l'intelligence et dans son sentiment (prédication, musique etc.) ; il en est de même des biens économiques qui, pour prospérer, présupposent la culture religieuse, morale, scientifique, artistique, etc. Il en résulte pour l'homme la mission de rechercher et de réaliser pour le tout et pour chaque partie de l'ordre et de l'organisme social, non pas d'une manière partielle mais en totalité bien combinée, l'ensemble organiqtie des conditions dont dépend le développement de l'homme et de la société dans chacun des domaines de la culture. C'est Kant qui le premier introduisit le terme important et précis de la condition dans la notion du droit (§ 7), mais ce terme fut presque abandonné par ses successeurs, qui n'en comprirent pas la fécondité ou qui, comme les jurisconsultes, n'avaient en vue que le sens étroit dans lequel il est pris le plus souvent dans le droit positif. Kant lui-même avait d'ailleurs fait abstraction de l'ordre de bien et de culture, et placé le but du droit dans le maintien de la liberté subjective. C'est Krause qui, partant de l'idée de l'ordre divin, organisé avec nécessité dans la Nature et à organiser librement dans le monde moral et social, conçut le principe de condition dans son sens complet comme le terme caractéristique pour exprimer les rapports organiques de détermination, d'action et d'influence réciproques, dans lesquels existe et se développe aussi tout dans le monde moral et social; et ce principe organique régulateur, destiné à maintenir l'harmonie et la santé du corps social, fut reconnu par

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lui comme le principe complet du droit, déterminé dès lors comme «Tensemble organique des conditions libres (dépens dantes de la volonté) pour Faccomplissement harmonique de la destination humaine.» Cette notion, si simple par Tunité de principe, renferme, comme nous vendons encore plus en détail (§ 20), tous les éléments essentiels du droit qui dans d'autres théories ne sont que partiellement saisis; elle découlé en toute évidence de l'analyse complète de la nature de l'homme, des biens et des buts qu'elle renferme et qui sont à réaliser librement par l'activité individuelle et commune; et le droit lui-même apparaît comme celui des buts par lequel tous les autres buts et biens sont protégés, liés ou ordonnés entre eux pour leur aide mutuel. Et .comme dans la société humaine les hommes doivent aussi s'associer entre eux pour réaliser en commun le but religieux, moral, scientifique, artistique, industriel, comme des branches organiques de la culture sociale, le grand organisme social comprendra un ensemble de systèmes et d'organismes particuliers, dont chacun a une activité propre et lin but spécial et qui tous sont liés entre eux, dépendants les uns des autres, se servant mutuellement de but et de moyen, concourant comme des parties d'un corps organisé à une fin générale. Et de même que dans l'organisme physique de l'homme, le système nerveux forme le lien organique de toutes les parties avec le centre et entre elles, de même le droit exerce cette fonction organique dans l'ordre social par laquelle toutes les sphères de personnes et de buts, tout en ayant une existence propre et une indépendance relative, sont liées entre elles de telle sorte, que les conditions que toutes les parties ont à se fournir réciproquement fonnent pour le tout et pour chaque partie une espèce de système nerveux qui maintient la circulation et tous les rapports d'action réciproque. Le droit exerce ainsi une fonction complémentaire qui, dans l'ensemble harmonique, fait de chaque partie un tout, en complétant chaque partie qui en elle-même ne se suffit pas, par les conditions qu'elle a à rece-

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voir dç toutes les autres parties. L'organisme social présente ainsi, par le principe et sous le caractère de la liberté, la contre-partie et le reflet de l'organisme de la Nature, dont l'étude approfondie peut toujours servir à rappeler à l'esprit les coQjditions d'une véritable organisation, quoiqu'il ne doive jamais oublier, qu'elle doit être réalisée dans l'ordre social par la liberté, et que la Nature et la société humaine sont ainsi les deux réalisations particulières de Tordre divin dans le monde. Enfin le droit se présente encore, sous un autre rapport, à la fois comme contre-partie et comme complément de la moralité ^ La moralité et le droit expriment en eflfet les deux modes principaux de la réalisation du bien et de tous les biens. La moralité exprime le mode interne, subjectif de l'accomplissement du bien; le droit en constitue le mode objectif, et s'adresse également à la volonté libre; toutefois comme les conditions de vie et de développement doivent être préalablement réalisées et que leur abscence entraînerait la cessation de toute vie, il s'ensuit que l'accomplissement de ces conditions doit être assuré, au besoin, par la contrainte. Ces deux modes, il est vrai, devraient toujours être en accord dans une vie parfaite; les hommes devraient réaliser de bonne volonté les conditions nécessaires du développement de leurs semblables, car ces conditions sont elles-mêmes une partie intégrante du bien. Cependant les deux modes restent distincts; ils présentent le bien, l'un sous son caractère absolu, l'autre sous son caractère conditionnel, et doivent toujours être distingués dans la vie sociale, pour que le pouvoir public n'empiète pas sur ce qui est avant tout du domaine de la conscience individuelle.

'C'est principalement sous cet aspect que le droit a été présenté dans les éditions précédentes de ce Cours. Nous croyons cependant que, dans l'exposition actuelle, la position du droit dans l'ensemble des biens et de l'organisation sociale sera mieux comprise.

DU DBOIT COMME FBIITCIPE D'ORGANISATION. 130

DU DROIT COMME PRINCIPE ORGANIQUE ET ORGANISATEUR. CONSIDÉRÉ DANS SES TROIS FONCTIONS OU MODFS D'APPLICATION.

Le droit, appelé à régler dans l'organisme de la vie humaine les rapports réciproques conditionnels entre toutes les sphères de la vie, entre toutes les personnes et toutes les sphères qui s'organisent socialement pour les biens et buts principaux, pour la religion, les sciences, les arts etc., doit exercer sa mission dans trois directions principales, conformément aux rapports constitués par tout organisme vivant.

1° D'abord chaque sphère de vie, qu'elle soit" constituée par une personne individuelle ou collective, a une indépendance relative, qui exige qu'elle soit respectée dans son existence et son activité propres. La personne individuelle est la racine et la source première de toute vie sociale; l'individu et la société sont, il est vrai, les deux foyers qui, par leurs rayonnements convergents, doivent sans cesse augmenter la force de la lumière et de la chaleur qui répandent les idées divines du vrai, du bien, du beau et du juste; et entre les individus et la société, il doit y avoir communication continue de tous les moyens de perfectionnement. Mais la personnalité humaine ne doit être absorbée dans une communauté sociale, sous quelque forme qu'elle se présente ; car la personnalité, constituée par un principe divin, est supérieure à tous les genres de sociabilité plus ou moins passagère, et doit être conçue comme le but, tandis que la société n'est qu'un moyen qui par l'aide ou l'assistance facilite l'accomplissement de tous les buts humains. D'un autre côté, la personnalité ne peut s'isoler de la vie sociale, et s'enfermer dans l'égoïsme; elle doit, au contraire, se soumettre aux règles qui garantissent, dans la société, à tous les hommes les moyens de développement, et contribuer, pour sa part, à accroître la somme des biens spirituels ou matériels qui constituent le fonds social ou le domaine des utilités communes, dont

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tous, sans exclusion, peuvent profiter. Toutefois la personnalité étant le fondement de toute association, la première fonction doit consister à faire respecter la personnalité en ellemême et dans son domaine d'activité propre.

Il est de la plus haute importance que cette vérité si simple, mais si souvent oubliée par les gouvernements, mus généralement par des vues de domination, pénètre dans la vie pratique, et que partout où on veut sérieusement jeter les premiers fondements de la liberté, on commence par assurer à chaque personne individuelle et morale une sphère d'action dans laquelle elle puisse se mouvoir à son gré, poursuivre son but à la manière dont elle le comprend le mieux, en empêchant seulement les empiétements qu'elle pourrait exercer sur d'autres. La vie personnelle propre à chaque centre est la source d'où jaillissent par les forces les plus intimes des courants de vie toujours nouveaux, maintenant la fraîcheur et la santé du corps social. L'homme n'est pas un produit de la société ou de l'État, mais il en est la cause et le but; l'ordre social ne doit pas absorber l'homme, mais le protéger et l'aider dans son activité propre.

Eu égard aux rapports de la personne individuelle avec l'ordre social on peut distinguer chez les peuples modernes trois époques principales: d'abord l'époque du moyen-âge, dans laquelle prédomine l'indépendance et la spontanéité de formation et d'action des divers groupes sociaux qui se constituent en corporations closes pour les buts déterminés, s'organisent chacun comme un petit État, se trouvent entre eux dans une juxta-position et ressentent à peine l'influence et Faction du pouvoir politique faiblement constitué; vient ensuite l'époque dans laquelle le pouvoir central commence à dégager son action des entraves intérieures, à faire sortir l'ordre social de l'état d'aggrégation des corps et corporations, à constituer une plus forte unité centrale, et à entrer ainsi dans un mouvement de centrahsation, qui en France fut accompli dans des directions diverses, par Louis XIV et