DÉTERMINATION DU PRINCIPE DU DROIT

et de la société,» doit être considéré dans sa raison^ dans sa cause et dans son lut, dans sa matière et dans ^Siforme^ dans son caractère objectif et subjectif, dans son étendue et ses limites.

1° La raison du droit se trouve dans la ncUure à la fois finie ou bornée et infinie de l'homme, ou plus exactement dans le rapport entre le fini et l'infini, par lequel l'homme est sans cesse poussé à parfaire le fini, à se perfectionner à l'infini; le droit est un effet de la création d'êtres libres et finis qui sont appelés à se compléter sans cesse par leur liberté. Comme ce rapport est permanent, inhérent à l'essence humaine, le droit est un principe, constitué par les rapports essentiels de la vie et ne peut disparaître, comme quelques-uns l'ont voulu, à mesure que la moralité devient plus parfaite. Le droit est une idée éternelle, qui s'harmonise avec la moralité, mais qui en reste toujours distincte. Stahl, qui dans les temps modernes a le plus approfondi la raison d'existence du droit, considère le droit, à son point de vue théologique, comme une conséquence de la chute de l'homme; il fait remarquer qu'au fond les rationalistes euxmêmes voient la raison du droit et de l'Ëtat dans le péché, puisqu'ils admettent que les hommes, guidés par leurs passions, n'obéissent pas spontanément à la loi rationnelle, et qu'ils conçoivent dès lors le droit comme un principe coactif et l'État comme un pouvoir qui fait exécuter les obligations par la contrainte. L'observation de Stahl est juste par rapport à quelques auteurs qui appartiennent surtout à l'école sensualiste; mais elle prouve seulement que ces écrivains ont conçu le droit sous un point de vue trop étroit, en faisant de l'exception la règle, et en déterminant le droit d'après un caractère qui atteste toujours une imperfection de la volonté. La nature humaine, sans doute, n'est pas absolument parfaite, puisqu'elle est limitée, mais elle n'est pas non plus radicalement mauvaise, puisqu'elle est unie au principe divin. L'homme est naturellement capable de bien et de mal. C'est

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le considérer comme un être purement sensible, privé de liberté et de moralité, que de prétendre qu'il ne peut de lui-même obéir aux lois de sa nature. Dans nos sociétés déjà, le droit et ses obligations sont heureusement plus souvent exécutés de bon gré que par contrainte, et nous pouvons concevoir un état social encore plus parfait, où les prescriptions de la justice seraient généralement remplies avec moralité, sans perdre leur caractère juridique. Il s'ensuit que le droit ne présuppose pas nécessairement une volonté vicieuse, et ne peut être ramené à la nature pervertie, à la chute de l'homme. Le droit est plutôt une idée d'élévation et de perfectionnement. C'est un principe universel résultant de Yordre et du plan divin du monde, où tous les êtres libres et finis sont appelés à réaliser, par leur activité volontaire, les conditions nécessaires pour s'élever à des degrés toujours plus hauts de culture individuelle et sociale. Telle est la raison générale du droit; mais il y a aussi des raisons spéciales pour tous les genres de rapports, raisons qui résident dans des éléments ou des besoins spéciaux de la nature humaine.

2° La cause du droit, que l'on doit bien distinguer de la raison, est ce qui porte la raison à se manifester, ce qui donne naissance aux rapports fondés dans un élément ou un besoin de la vie. La raison est toujours une et la même, les causes peuvent être diverses. C'est ainsi que la propriété a sa raison dans la personnalité de l'homme; les causes qui la font naître peuvent être différentes. Les causes qui font naître des rapports de droit sont ou des faits particuliers indépendants de la volonté humaine, ou des actes de cette volonté (V. § 29).

3® Le but ou la fin du droit est en général le perfectionnement de la personnalité et de la société humaines. Le droit a donc pour but de parfaire, autant que possible, la vie humaine, d'en reculer sans cesse les bornes, de compléter, par la vie commune, Tinsuffisance de la vie individuelle, afin que l'individu, qui n'est qu'une partie de l'humanité, devienne un

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être complet, acquière par sa propre activité et par celle des autres les conditions nécessaires à Taccomplissement de son but. Le droit, en partant de Fimparfait, du fini et du conditionnel, tend au parfait, à Finfini et à l'absolu ; il doit mettre une fin aux imperfections de la vie, achever l'existence humaine. La vie de l'homme et de la société flotte en quelque sorte entre les besoins et les moyens de les satisfaire. C'est au droit de régler la manière dont les besoins qui se rapportent à des biens essentiels doivent être satisfedts. Les biens forment la matière par laquelle la vie humaine est sans cesse perfectionnée; et le droit établit les conditions sous lesquelles un bien est acquis, et une personnalité humaine complétée et perfectionnée par les autres. Le droit n'est pas lui-même ce complément, ce bien, mais le principe qui règle par les conditions, la manière dont la vie de tous doit être complétée. Le droit est donc le principe d'appui réciproque pour tous les hommes vivant en société. L'un soutient l'autre, et tous sont appelés à se prêter aide et assistance dans toutes les choses où les forces individuelles sont insuffisantes. Si cette condition d'appui n'est pas remplie, le droit est lésé, et l'injustice commise envers l'un devient la cause qui empêche celui-ci de remplir à son tour les conditions qu'il avait à fournir pour le développement commun. Par le droit, tous sont donc solidairement unis; le droit de l'un présuppose la reconnaissance du droit de tous les autres. Il existe ainsi une solidarité entre tous les honunes vivant en communauté^ et le droit exige que la vie et l'activité de la communauté deviennent un complément, une force d'élévation et de perfectionnement pour la personnalité individuelle. C'est là la raison de l'instinct qui porte les hommes vers la société, et Hugo Grotius avait raison de voir dans Yinstinct de sociabilité la source du droit et de l'État. Car partout l'individu cherche à se parfaire dans les divers genres et les divers degrés de la sociabilité. C'est ainsi que l'homme se complète dans la personnalité collective fondée par le mariage, qui crée tous les

rapports de famire, que les familles et les communes trouvent leur complément dans l'État. Même par rapport aux choses, le droit a pour but d'achever l'existence humaine, par exemple dans la propriété, qui est à la fois le reflet et le complément de la personnalité dans le domaine matériel. Le but général se spécifie comme le bien dans un système de buts particuliers, et tout rapport de droit, fondé dans une raison, existe pour un but détenniné, qui caractérise le rapport spécial (v. § 30).

Nous voyons ainsi que le droit se montre partout comme un mode spécial par lequel la vie humaine, en elle-même bornée ou finie, est perfectionnée et complétée. Toute personnalité humaine, individuelle ou collective, dépend dans son existence et dans son développement de conditions, pour la réalisation desquelles elle doit compter en grande partie sur le concours d'autres volontés.

Ici nous reconnaissons le sens profond de ce principe particulier du droit, exprimé dans toutes les législations positives, à savoir que le droit consiste à attribuer à chacun ce qui lui est dû (suum cuique tribus). Déjà Platon avait conçu comme une face de la justice, que chacun reçoive ce qui lui convient (Trpoa-^xov). Mais la loi positive prend généralement ce principe dans un sens trop étroit. Ce que chacun doit recevoir en justice comme le sien, suum, comme ce qui lui est dû, comprend d'abord ce qu'il produit par son activité individuelle, ensuite ce qui lui doit être fourni par d*autres ou par l'État, comme condition de sa vie et de son développement, c'est-à-dire ce qui doit être ajouté à l'insufl&sance de ses moyens d'action, par la coopération de ses semblables. Car le droit, qui saisit tous les hommes, comme membres d'une communauté dans laquelle tous se conditionnent réciproquement, a aussi pour but d'opérer un échange de prestations. Chacun effectue, par suite des rapports naturels dans lesquels il se trouve, ou par suite de conventions, ce dont les autres ont besoin, et l'échange ensuite contre les services