‹ Cours de droit naturel: ou de philosophie du droit, complété, dans lesChapitre 49 sur 78 · DE L'OBJET DU DEOIT · texte numérisé non relu

DE L'OBJET DU DEOIT

L'objet du droit, qu'il faut distinguer du contenu, est, dans le sens propre du mot, tout ce qui peut être soumis au pouvoir ou à la disposition d'une personne comme moyen pour un but rationnel. La personne une et entière, qui est but en elle-même, ne doit jamais être traitée comme un simple moyen, comme dans l'esclavage ou dans la théorie pénale de

llotimidatioD. Toutefoià les hommes pemrent, par des actes particuliers, par des prestations personnelles, se rendre des serrices; ces actes sont alors nn objet de droit

L'objet da droit comprend donc, d'nn côté, des choses de la natore, et de Fantre, des actes on des £ûts, des services de lliomme. Une «chose» est tont objet de la natore qoi se manifeste dans Fespace; il n'est pas nécessaire qne Fobjet soit corporel, c'est-à-dire limité selon les trois dimensions de Fespace; poann qne la chose se manifeste dans Fespace, elle pent être un objet de droit; c'est ainsi qne beanconp de servitudes ne concernent que des rapports dans Fespace, par exemple la servitude de la lumière, de la vue, etc. Mais poui être un objet de droit, la chose doit avoir une utilité, une valeur d'usage et d'échange, capable de satisfaire un besoin de l'homme. Les divers genres de choses sont à déterminer dans le droit positil L'objet du droit peut ensuite consister en des actes de l'homme. L'acte désigne toute action de la volonté humaine; l'action peut rester interne et ne sort pas alors du domaine de la morale; mais elle peut aussi devenir externe, soit par des déclarations, soit par des faits. Toutefois, comme la volonté est une et qu'il est impossible de séparer complètement Facte externe de l'acte interne, qui en est la cause, on doit en bien des cas, une fois que la volonté s'est manifestée par des déclarations ou par des actes, recourir à Facte interne, à Fintention, aux motifs qui ont inspiré Facte externe qu'il s'agit d'apprécier. C'est ce qui a lieu non-seulement dans le droit pénal, mais aussi dans le droit privé, où la bonne et la mauvaise foi (bona, mala fides), Fintention (animus), Ferreur, la fraude, la crainte, la faute, forment des éléments d'appréciation juridique de Facte externe.

Les actes se divisent en actes de commission et ^omission (actes positifs et négatifs); dans Fun comme dans l'autre cas, il y a une détermination de la volonté, qui se résout à faire ou à ne pas faire.

Les actes sont ensuite justes et par suite licites, ou injustes

Page 1