DE LA PEINE DE MORT

dans la guerre, situation en elle-même exceptionnelle de la vie sociale, elle doit disparaître dans la justice régulière d'un État. D'abord il faut établir en principe que TËtat n^a pas de pouvoir sur la vie que l'homme tient immédiatement de Dieu et qui est la source de tous les biens et de tous les buts dont l'État ne doit pas interrompre, mais faciliter l'accomplissement. L'ordre social étant aussi un ordre d'aide et d'assistance pour le bien comme pour l'infortune, l'État a des devoirs à remplir envers les criminels, qui portent souvent plus la peine des fautes d'autrui, de leur famille et de la société elle-même, que de leur propre perversité ; et l'État ne remplit pas ces devoirs en coupant la tête aux coupables, mais en la leur remontant, en redressant leur sens moral, en reprenant Péducation individuelle, qui a été insuffisante ou peu appropriée dans la famille ou l'école commune. II n'y a ensuite aucune raison pratique qui puisse exiger la peine capitale. L'ancienne opinion, présentée en diverses formules et justifiant la peine capitale comme moyen d'intimidation, a été refutée par la théorie et par les faits. Le malfaiteur qui a conçu le projet d'un crime, soit par l'excitation subite d'une passion, soit par une lente préméditation, a généralement, par l'affaiblissement de son pouvoir moral, perdu la force de renoncer, par crainte d'une peine éloignée et à laquelle il espère échapper, à un bien prochain et certain qu'il se promet de la perpétration de son crime ^ De plus, on a reconnu que l'exécution de la peine capitale est tellement démoralisante, éveille à un tel degré les passions brutales de la multitude, que, dans beaucoup d'États en Allemagne, on l'a soustraite à la publicité en la faisant subir entre les murs de la prison. Mais une peine qui ne supporte plus la lumière de la publicité est destinée à disparaître bientôt complètement devant les lumières de la raison, de-

' Un ecclésiastique anglais, attaché à une prison, constate que de 167 condamnés, qu'il a conduits à Péchafaud, 164 avaient auparavant assisté à une exécution. (Voir M. Holtzendorff: Vortràge iiber die Todesstràfe, Leçons sur la peine de mort. Berlin, 1865,)

244 PARTIE eÉKÉBÀIB.

vant la consdence morale et le sentimeut d'humanité. Les causes qui la font encore maintenir sont principalement les préjugés et les sentiments arriérés des masses, dont les législateurs tiennent trop de compte. Car la législation a aussi la mission de devancer en une certaine mesure Tétat de culture d'un peuple, de faire son éducation, en Thabituant à mettre sa conscience et son sentiment à Tunisson avec les principes plus élevés, plus humains, qui sont à proclamer par les lois. L'état de civilisation est maintenant assez avancé dans la plupart des pays de TEurope, pour faire disparaître cette peine du code criminel, et il y a lieu d'espérer que le respect que rÊtat professera pour l'inviolabilité de la vie humaine exercera une influence favorable sur la conscience, les sentiments et les actions de tous ses membres ^

^ Dans les derniers temps, la question de l'abolition de la çeine de mort a fait un grand pas vers une solution affirmative. D'anciens adversaires de l'abolition sont devenus de zélés partisans, par exemple M. Mittermaier (mort le 28 août 1867), dont l'écrit sur la peine de mort (Die Todesstrafe, etc., 1862), a été traduit dans plusieurs langues; dans les Corps législatifs de beaucoup d'États (notamment la Belgique, l'Italie, l'Autriche, la Bavière, la Saxe), la proposition d'abolir la peine de mort a réuni, sinon la majorité, au moins un nombre de suffrages tel qu'il est permis de prévoir que, dans une époque peu éloignée, cette peine aura disparu des lois. En Allemagne surtout, une nouvelle époque a commencé pour cette question, par l'Assemblée nationale de Francfort en 1848, qui vota à une forte majorité (288 contre 146) l'abolition de la peine de mort (à l'exception des cas prévus par le droit de guerre), comme un des articles des «droits fondamentaux du peuple allemand». Lors de là réaction politique, la peine de mort fut rétablie dans presque tons les pays, à l'exception du grand -duché d'Oldenbourg, du duché de Nassau, du duché d'Anhalt-Bembourg et de Bremen. Les tribunaux supérieurs des deux premiers pays, interrogés vers 1860 par les gouvernements sur le rétablissement de la peine de mort, ont déclaré que cette nécessité ne s'était pas fait sentir, et cette peine est restée abolie. Contre cette peine se sont prononcés: en Allemagne, l'école de Erause, Fenerbach, vers la fin de sa vie, Mittermaier, Berner, NôUner, Berger, Glaser, Gôtting et d'autres; en Italie, M. Mancini dans ses excellents Diacorsiper Vabolizione délia pena di morte, pronunciati néUa caméra dei deputati, 1865, et MM. Fessina, Ëllero, Pisanelli et d'autres; en Belgique, MM. Haus, Ducpetiaux, Yischers, Nypels ; en France, Lucas, Bérenger, Ortolan, J. Favre (dans son discours au Corps législatif, qui repoussa cependant la proposition par 212 voix contre 25) et d'autres. La quatrième assemblée des jurisconsultes à Mayence en 1863, se prononça également, à une forte majorité, contre la peine de mort.

DE l'£XÉCUTION DE LA PEINE. 245

B. De V exécution de la peine.

P La théorie de l'exécution de la peine s'est formée en dehors de la science du droit pénal, qui, une fois le jugement prononcé, abandonnait le délinquant aux murs de la prison, pour l'y faire subir la peine pendant le temps fixé. La tâche la plus importante et la plus difficile qui se présentait en ce moment ne fut guère soupçonnée. Heureusement les autorités constituées et les jurisconsultes ne sont pas les seuls dépositaires du droit. La justice est une fonction générale de la culture humaine, et, quand l'organe spécial devient infidèle à sa mission, il surgit du milieu du corps social des hommes qui, inspirés d'idées plus larges, de sentiments plus généreux de justice, préparent des réformes et obligent ensuite la science à élargir ses principes pour en comprendre la vérité et la portée. C'est ainsi qu'au milieu du dix-huitième siècle, le sentiment de l'humanité s'éveilla dans de nobles cœurs quand la science resta sourde à sa voix, et la réforme des prisons fut commencée par les efforts infatigables du célèbre Anglais William Howard, qui, saisi d'horreur et de la plus vive compassion à la vue de l'état des prisons en Angleterte et dans les autres pays (l'Allemagne et l'Italie), réussit à éveiller l'opinion publique (par le livre: State of modem prisons) et à faire fonder à Glocester, en 1771, la première maison de correction avec la séparation des prisonniers jour et nuit'. De cette manière la base du système pénitentiaire fut jetée; avec l'isolement des prisonniors, l'amendement fut compris comme le but essentiel de la punition; le droit de punition fut complété par le devoir de

^ Ce n'est pas ici le lieu de raconter l'histoire da système pénitentiaire; nous dirons seulement que la réforme arrêtée momentanément en Angleterre nar suite des guerres avec la France fut énergiquement poursuivie aux États-Unis par la Société philosophique de 1787 et les Quakers; et c'est aux États-Unis que le système fut appliqué dans les deux formés, pensylvanienne et aubournienne.

246 PARTIS OÉNÉBALB.

rÉtat de recounaitre dans chaque homme ses droits éternels et ses facultés inépuisables de vie et de réhabilitation morale, et de contribuer par les moyens en son pouvoir à Tamendement de rhomme corrompu par le crime. Le système pénitentiaire a £ait depuis des progrès lents, mais incessants; la théorie de l'amendement, dont la vérité est encore attestée en ce qu'elle seule forme la liaison naturelle entre les deux parties jusqu'à présent séparées du droit pénal, entre la science des crimes et des peines et celle de l'exécution de la peine, est aujourd'hui adoptée par tous ceux qui s'occupent des prisons, et elle frappe à coups redoublés à la porte de la science du droit pénal, qui, tout en s'obstinant à maintenir ses étroits principes formalistes, se voit au moins obligée de tenir un certain compte de l'opinion éclairée, eu reconnaissant l'amendement au moins comme l'un des buts de la punition. Mais la vérité ne se contente pas d'une reconnaissance partielle ; il faut que l'amendement du coupable, du fond de son être moral, soit reconnu comme le but essentiel, principal, et alors tout le reste que l'État ou la justice peut encore exiger sera donné par surcroît.

Le système pénitentiaire s'est développé d'abord en Amérique sous deux formes diiférentes, celle de Philadelphie en Pensylvanie, réformée plus tard dans la prison de Pentonville (près de Londres) et celle d'Auburn (dans l'État de New -York), dont l'une établit la séparation cellulaire des condamnés jour et nuit, l'autre seulement pendant la nuit, en imposant le silence pendant le travail commun du jour. De ces deux systèmes, le premier a reçu l'approbation de la plupart des hommes de science^ et de pratique

* Pour le systèiïîfi pensylvanien se sont prononcés: en France, de Tocqueviile et de Beaumont, Moreau-Christophe, Ampère; en. Amérique, Lieber; feu le roi Oskar de Suède; en Belgique, M. Ducpetiaux; en Allemagne, Julius, Fuesslin, et surtout M* Boeder, qui le défend énergîquement contre diverses altérations actuellement tentées, particulièrement par le système dit irlandais. (Voy. Boeder: Strafvolîeug im Geiste des EechtSy 1863 (de Texécution de la peine dans l'esprit de la

DU SYSTEME PÉKITENTIÀIBE. 247

qui ont étudié ces questions et dirigent les prisons, parce qu'il est seul approprié au but^ tandis que, dans le système d'Âuburn, le silence, bien qu'il puisse être maintenu extérieurement, est remplacé par un langage éloquent de signes, de manière que les bons germes éveillés par l'instruction et dans le recueillement sont sans cesse étouffés par l'air infecte d'une société d'hommes vicieux. Le système de l'isolement complet est, au contraire, le développement conséquent du principe que l'homme dépravé par le crime doit être isolé de toutes les influences malfaisantes, pour que sa conscience morale soit réveillée et qu'il soit amendé par le repentir, par les moyens d'instruction morale et religieuse, par un exercice de toutes ses facultés morales et intellectuelles et par un travail approprié à ses aptitudes. On a souvent et longtemps accusé ce système de favoriser, par la sévérité de l'isolement, l'aliénation mentale ou l'affaiblissement de toutes les forces morales et physiques; mais cette objection, réfutée par la statistique, est généralement abandonnée. Toutefois il faut reconnaître que ce système est loin d'être parfait dans l'application, qu'on attend encore trop du silence des murs ce que le cœur et le langage de tous ceux qui ont à se mettre en communication avec les criminels doivent opérer; il ne suffit pas que le prisonnier soit journellement visité pendant un court espace de temps par le directeur, l'ecclésiastique, etc.; on a reconnu depuis longtemps la nécessité, d'un côté, d'organiser des association morales pour la visite et la réforme des prisonniers, et, d'un autre côté, de former des associations de patronage pour leur placement convenable lors de la sortie de la prison. Enfin il est nécessaire que les codes pénaux soient mis en juste rapport avec le système pénitentiaire d'isolement, qui, étant à la fois plus sévère et plus efficace, exige la réduction de la durée des peines dans une forte proportion.

justice); et: Besserungsstrafe und BesserungsstrafahstaUen^ 1864 (de la peine d'amendement et des institutions pénitentiaires).

248 PARTIE aéNÉ&ALE.

2^ Une question intimement liée avec la théorie de Famendement est celle de la libération conditionnelle des détenus qui après un certain temps ont donné, aux yeux de la direction, asse^ de garanties d'une conduite dorénavant irréprochable pour qu'ils puissent être relâchés sous la condition que, dans le cas où ils commettraient un nouveau délit, ils doivent, sans ' jugement préalable, rentrer en prison pour y subir la peine pendant tout le reste du temps. C'est encore la pratique qui, en Angleterre, a conduit à cette mesure \ approuvée aujourd'hui par la plupart de ceux qui administrent des prisons, mais accueillie avec une vive répugnance par les hommes de doctrine et les juges, qui y voient une atteinte portée à l'autorité du jugement et même à la justice. Cette opinion erronée est encore une conséquence de la fausse abstraction qui sépare le jugement et l'exécution de la peine, au lieu de les mettre dans un intime rapport. Aucun jugement humain se rapportant à l'état moral, à la culpabilité, à la perversité de la volonté d'un homme, ne peut prétendre à l'infaillibilité et à l'immutabiUté; le juge a pu se tromper, sinon sur la culpabilité en général, du moins sur ses degrés, et son jugement doit être susceptible d'être réformé d'après les nouvelles données, fournies par l'expérience dans l'exécution, qui est en quelque sorte la contre-épreuve du jugement. Erause voyait justement dans l'exécution de la peine un jugement continué, par lequel le jugement porté au premier stadium peut être rectifié d'après la connaissance acquise de l'individualité morale du prisonnier.

La libération conditionnelle est aujourd'hui accordée sous forme de grâce par l'administration, mais, bien qu'elle ne doive pas être prononcée par des juges dans le sens ordi-

^ Cette mesure a été adoptée provisoirement, depuis 1862, en Saxe, et le gouyernement a déclaré à plusieurs reprises (en dernier lieu en août 1867) qu'elle avait eu de bons effets. La commission instituée par le gouvernement italien, en 1862, s'est également prononcée pour la libération conditionnelle comme pour l'introduction générale du système cellulaire avec réduction des peines.

DU DBOIT DANS SES BAPPOBTS AVEC LA OULTUBE. 249

naire du mot, il faut cependant que la décision soit prise, d'après certaines règles, par un conseil composé des principaux fonctionnaires d'une prison.