DU JURY

jugeaient primitivement des crimes dans leurs assemblées; plus tard, surtout depuis Gharlemagne, c'est un tribunal tiré du peuple, la Cour des échevins (SchÔffengerichtf de scaphany puiser ou trouver, c'est-à-dire le jugement), qui, sous la présidence d'un organe officiel dirigeant seulement, sans prendre part au vote, prononçait à la fois sur le fait injuste, sur la culpabilité et sur la peine. Ces Cours s'effacèrent de plus en plus depuis la reconnaissance officielle du droit romain en 1495, et l'absolutisme, tant favorisé par ce droit, s'empara de plus en plus de toute la justice. Plus de trois siècles attestent à quels égarements et à quels raffinements de cruauté (qu'on songe à la torture), à quelle perte de tout sens commun (par exemple dans la théorie des preuves et des indices), la justice est fatalement conduite, quand elle devient purement officielle, en se détachant de la conscience morale et du bon sens de la nation (t. I, p. 184). C'est à l'Angleterre que fut réservée la noble mission de conserver l'élément populaire dans toute juridiction civile et criminelle, et de lui donner la forme particulière du jury. Avant Guillaume-le-Conquérant, la justice anglo-saxonne était organisée de la même manière que sur le continent; Guillaume, et plus particulièrement Henri II, en 1176, opérèrent un changement important en faisant prononcer, par des justiciers (justiciarii itinérantes)^ présidant aux Cours de justice qu'ils tenaient dans leurs tournées, sur la peine, après que la preuve des faits avancés ou du crime avait été fournie. C'est principalement par suite de la défense des ordalies par le concile de Latran de 1215, sous Innocent III, et de la nécessité d'instituer dès lors un autre moyen de preuve, que le jury se forma dans son état actuel. Il y a encore divergence d'opinion sur la manière dont le jury s'est formé au nombre de douze membres, mais il est certain que ce jury, qui s'était déjà établi pour les procès civils entre 1164 et 1170, s'organisa avant 1221 pour les causes criminelles. Ce jury s'est maintenu jusqu'à ce jour pour les deux genres de causes, et a été adopté aux États-Unis.

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(Test dans la seconde moitié da dix-huitième siède que Tattention fat din«^ée, surtout par Montesquieu (en Alleinagne par }. MOr^er, dans ses : Fantaisies patriotiques de 1769), sur Finstitution du jury comme jaridiction pénale. Malheureusement Monte>quieu présenta ce jury sous un point de vue essentiellement erroné, en déclarant, par nne fausse division analogue à celle qu'il avait faite des trois pouvoirs, ( V. p. 358j que le jury prononçait sur les faits, et le juge sur le droit, c*est-à-dire sur la peine qui, selon la loi, devait être appliquée au cas présenté. Mais le jury anglais répond sur la question de savoir si Taccusé est coupable ou non coupable du crime qui lui est imputé. Pour cette décision, on reconnaît au jury la capacité de savoir ce que c'est qu'un meurtre, un homicide, un vol, une falsification, etc., et de se prononcer, d'après ces notions de droit, positivement ou négativement sur la culpabilité. Au contraire, Terreur, de Montesquieu, unie à l'esprit légiste nourri par le droit romain, et se refusant à admettre que le peuple pût entendre quelque chose au droit, fit fausser le jury lors de son introduction en France, et ensuite sur tout le continent. Cependant, en Allemagne, J. Môser (qui cherchait, depuis 1768, à ranimer les anciens fondements germaniques de la liberté) avait fait déjà remarquer que, si on refusait aux gens du peuple la capacité de prononcer sur un crime, on ne pouvait pas les punir d'avoir commis un crime, puisque la perpétration imputable d'un crime présupposait nécessairement la conscience de ce que c'était un crime; mais on ne tint pas compte de cette juste vue, et lorsque le jury, après une longue et forte opposition des jurisconsultes, fut également établi en Allemagne, depuis 1848, il fut statué, comme en France, que les diverses notions de crimes, donnés par le code pénal, devaient être distinguées, pour l'intelligence du jury, dans leurs diverses parties ou dans leurs éléments les plus simples, et que le jury aurait à répondre sur chacun des éléments ou faits formant souvent une liste assez longue. Tandis qu'en Angle-

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terre le jury est considéré comme une réunion d'hommes majeurs, ayant assez de logique naturelle pour réunir des faits dans une notion commune, il est traité, sur le continent, comme un composé d'hommes qui n'ont pas assez de sens commun pour former une telle notion, et qui ont besoin d'être menés à la lisière par des questions bien spécifiées, comme si la haute et ample intelligence d'un jurisconsulte était seule capable de combiner ces questions en une notion commune, d'examiner si le crime en question en est suffisamment déterminé, et de prononcer la peine. La postérité comprendra difficilement comment une si grave erreur a pu s^mposer et se maintenir si longtemps chez des peuples éclairés; elle y verra une preuve nouvelle de ce fait que les vérités les plus simples sont repoussées par les autorités officielles, quand elles blessent certains points de vue d'où on s'est habitué à considérer les choses. Dans les derniers temps cependant, en France et en Allemagne, la pratique, comme les études historiques et philosophiques, a fait reconnaître de plus en plus cette grave erreur, et on voit augmenter sans cesse le nombre des criminalistes qui demandent le retour aux justes principes^. Dans le jury, il n'y a pas séparation, mais concours de deux fonctions, parce que le crime est seulement envisagé sous deux points de vue distincts, du point de vue subjectif de la culpabilité, jugée, d'après les faits et d'après toute la moralité de l'accusé, par la conscience morale du jury, et ensuite, quand le premier point est constaté, du point objectif de la loi, qui cependant doit laisser au juge une assez grande latitude à l'eifet de pouvoir appliquer la loi selon le

^ Dans mon rapport fait (comme député de l'Université) à la première Chambre de Saxe, en 1864, sur un projet de jury, sortant de l'initiative de la seconde Chambre, j'insistais sur la nécessité de revenir au juste principe, et de l'aire prononcer le jury par oui ou non sur la culpabilité; mais tout le projet fut repoussé. Plus tard le gouvernement a proposé lui-même un projet, et a déclaré vouloir établir le jury sur ses véritables bases. Ce projet est maintenant adopté, et la Saxe fut par là le premier pays sur le continent qui a établi le jury selon son véritable esprit.

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degré de culpabilité et de méchanceté qae toat le procès aura révélé chez le crimineL Aussi le juge n'exerce pas non plus une fonction abstraite, mécanique, il juge aussi Yhomme d'après toute la manière dont le crime a été accompli.

Le jury doit trouver son application dans tons les crimes de quelque gravité. Sur le continent, il n*y a généralement que les cas les plus graves qui soient réservés an jagement du jury. C'est une restriction qu'on ne saurait jastifien Toutefois il y a un ordre inférieur de délits ou le grand appareil du jury serait en dehors de toute proportion avec lem* importance. Pour maintenir cependant le principe fondamental de la participation d éléments populaires à toute juridiction criminelle, on a institué en plusieurs pays d'Allemagne (d'abord en Hanovre) des Cours d'éclievins (Schôffengerichte)^ ressemblant plus aux anciennes Cours d'échevins, et composées, d'un côté, d'un juge, et, d'un autre côté, de deux assesseurs laïques élus par le district, et jugeant ensemble à la fois sur la culpabilité et sur la peine. Cette institution a parfaitement réussi ^ et ne manquera pas de trouver une application de plus en plus étendue.

Dans la juridiction criminelle surtout, il y a encore une institution d'origine française, celle du ministère public (procureur ou avocat impérial) près des Cours, laquelle, inconnue en Angleterre et repoussée par des jurisconsultes anglais éminents, comme Brougham, Campbell et d'autres, est aussi réprouvée dans sa forme actuelle par la plupart des jurisconsultes en Allemagne, qui en demandent la réforme, laquelle doit consister en ce qu'on donne une plus grande indépen-

^ Par la loi nouvelle de Saxe, le jury étant réservé aux crimes et délits comportant au moins quatre ans de réclusion, des Cours d'échevins viennent d^être introduites pour tous les crimes et délits d'une moindre importance; quoique, parmi ces délits, il s'en trouve qui, selon nous, auraient dû être jugés par le jury, c'est au moins un grand progrès sur tous les autres pays allemands, dans lesquels les tribunaux seuls prononcent sur ce second degré de crimes et de délits.

dance à ce ministère vis-à-vis du gouvernement, ou qu'on transfère cette fonction à un juge désigné par la Cour.

La justice pénale est encore divisée en justice pénale commune et justice pénale militaire. Cette dernière ne devrait être appelée qu'à juger de crimes et de délits ayant un caractère militaire, comme le manque d'obéissance, la désertion, etc., tandis que tous les crimes et délits communs (vol, homicide, etc.) commis par des militaires, devraient être jugés, comme cela a lieu en Angleterre, par les tribunaux de justice commune.

La juridiction militaire du continent est encore imbue de l'esprit du moyen-âge, qui organisait la justice d'après l'état des personnes, et non d'après la nature différente des causes. On a fait avec raison un grand reproche au concordat autrichien d'avoir rétabli à un certain égard une position exceptionnelle pour le clergé catholique, mais la juridiction pénale militaire, dans sa forme actuelle, est un mal social bien plus grave, et a blessé souvent, dans la société civile, le sentiment du droit commun.

La justice civile se divise en justice civile commune ou du droit civil commun d'un côté, et juridictions spéciales de l'autre, constituées particulièrement par des tribunaux de commerce, pour les causes commerciales d'une si haute importance à notre époque. Cependant, le principe général exige qu'on institue également des tribunaux d'industrie (dont les conseils des prud'hommes forment le premier degré) et d'agriculture. Comme les causes de justice se rapportent généralement à des intérêts de patrimoine, il ne sera pas nécessaire d'organiser des tribunaux particuliers pour les autres ordres. Mais tout ce qui concerne, dans ces ordres, d'autres questions de droit, d'honneur, etc., devrait être jugé en première instance par les conseils de discipline^ tels qu'ils existent déjà presque partout pour l'ordre des avocats et qu'ils devraient être constitués pour les autres ordres de culture, et pour leurs principales sous-divisions, pour le clergé, pour les membres

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* Kn France, M. Le Play, dans sa Réforme sociale , t. H, p. 510, un prononce également pour le jury civil.

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des prêts, des baux, des ventes, tout aussi bien que des commerçants sont appelés à juger sur des affaires bien plus compliquées, par exemple sur des lettres de change, etc.

La justice est organisée par la loi] la nomination des juges se fait par le gouvernement; un concours d'autres corps de TÉtat a été quelquefois organisé, consistant en ce que des assemblées provinciales ou les Chambres (comme autrefois en Hanovre et dans la Hesse électorale) exercent un droit de présentation, ou en ce que des corps politiques et les Cours de justice même présentent des listes de candidats parmi lesquels le gouvernement choisit. Ce dernier mode, usité depuis 1831 en Belgique, pour les juges d'un rang plus élevé, y a été considéré constamment comme une des plus heureuses combinaisons ^