NOTION ET DIVISION

Le droit des gens est l'ensemble des principes réglant les conditions de la coexistence et du commerce social des peuples pour la poursuite de leurs buts de culture.

Les rapports entre les peuples sont de deux espèces : il y a des rapports de droit public de peuple à peuple comme personnes morales, constituées en États plus ou moins organisés; et des rapports de droit privé entre divers membres d'un peuple comme individus et des membres d'un autre peuple ; car les relations privées s'étendent également au-delà des limites d'un État. Le droit des gens se présente donc aussi sous un caractère public et privé. Le premier est appelé simplement droit des gens ou droit international; le second, droit international privé.

Le droit international privé devait trouver une application chez les peuples, aussitôt qu'ils entraient dans un commerce

ÎAJO PABTIB SPÉCIALE.

social avec d'autres peuples; il s'agissait alors d'établir <l«i principes de droit à l'effet de régler les rapports privés d'individus appartenant à des nations différentes. C'est aiD>î qu'on sentit à Rome le besoin de constituer un prœtor percgrhiHs^ pour juger les différends tant entre les Romains et les étrangers qu'entre les étrangers eux-mêmes. Depuis le christianisme, nous trouvons divers principes mis en application pour le règlement des rapports inteiiiationaux privés. Les peuples germaniques adoptaient, dans un sentiment de justice, envers les peuples vaincus le «système des droits personnels )> , d'après lequel chaque peuple était traité selon ses droits nationaux. Dans le moyen-âge, quand la souveraineté fut développée, on introduisit le «système territorial», d'après lequel chaciue État s'arrogeait le droit de juger les questions internationales privées selon les lois régissant ses propres sujets. Plus tard se répandit le principe plus social de la comitas natiomim, et dans les derniers temps la plupart des États ont accepté le «système de réciprocité •. Mais tout le droit international privé a encore besoin d'être mieux développé par la science et d'être réglé par des conventions K

Le choit des gens ou le droit international publie^ dont nous nous occupons ici, peut être envisagé, comme toute matière de droit, à un triple point de vue, philosophique, historique ou positif, et politique.

Le droit des gens philosophique expose les conditions de coexistence et de commerce social des peuples, telles qu'elles résultent de leur nature morale, comme membres intégrants de l'humanité, poursuivant dans la vie nationale tous les buts de la culture humaine. La nature morale ou éthique des peuples est donc la source réelle, et la raison humaine la

^ Sur le droit international privé, on peut consulter les ouvrages français de Félix et de Flore, plus les ourrages allemands de Schaeffher (1845) et de Bar (1864).

source idéale de la connaissance de ce droit. C'est d'après tous les rapports éthiques des peuples, d'après leurs rapports religieux, moraux, intellectuels, économiques, formant un organisme vivant de culture humaine, que le droit des gens doit être constitué et sans cesse perfectionné. Ce point de vue éthique est le seul complet, mais il n'est compris que successivement, et la science philosophique du droit des gens suit les mêmes phases progressives que la philosophie du droit en général.

Hugo Grotius^ le restaurateur de la philosophie du droit et du droit des gens, a exercé par son ouvrage de jure belli ac pacis et par son principe si simple et si fécond de la sociabilité, une influence très-salutaire sur la pratique même du droit international. Une autorité plus grande encore fut acquise à la doctrine de Wolff, qui, en mettant en tête de son système philosophique du droit le perfectionnement individuel et social et en envisageant les droits dans leurs rapports intimes avec la moralité, a essentiellement contribué à réformer le droit des gens dans un sens plus humain et plus moral. L'ouvrage de Vattel : Le droit des gens^ Leyde, 1758, nouvellement édité par Pradier-Fodéré à Paris, 1863, et traduit en anglais par M. Chitty, Londres, 1834, mit les principes de Woltf sous une forme plus précise à la portée des gens du monde; il est resté jusqu'aux temps modernes le manuel de la diplomatie. L'école de Kant a eu moins de succès dans le droit des gens, à cause de ses principes abstraits et de sa conception trop étroite du droit. Les ouvrages estimés de Martens et de Klûber se rattachent cependant à cette école. Dans les temps modernes, on doit mentionner: l'ouvrage de M. Heffter, professeur à Berlin: Le droit international de VEurope, 6® édit allem., 1873, 3® édit. franc., 1873, dans lequel les principes philosophiques, empruntés en partie au système de Hegel, ont été combinés avec le droit positif; l'ouvrage s'en tenant plus au droit positif de M. Wheaton^

[^)2 PABTIS SPiciALB.

Éléments du droit international^^ 5* édit, 1874, suivi d'an commentaire par M. Lawrence, t 1 à 3, 1868-73; les ouvrages de M. Roh, Phillipnore, Commeniaries upon international latc. 1854-61, et de P. Fiore^ Nouveau droit intematiotmlj 1869, et enfin celui de M. Bluntschli^ Dos moderne Vôlkerrecht, 2» édit., 1872.

Le droit des gens positif découle de trois sources principales: 1^ de la science philosophique, qui, dans ce domaine, a une autorité directe; 2"" des m^turs et des coutumes, qui forment le droit des gens coutumier; en Tabsence de lois générales, c'est la coutume qui règne; le droit des gens positif est presque entièrement coutumier; 3** enfin des canvenrfions qui ne sont qu'une source spéciale, parce qu'elles n^ont (le caractère obligatoire que pour les parties contractantes.

La jwlitifiue du droit des gens, peu cultivée et communément combinée avec le droit des gens philosophique et positif, est la science qui, en s'appuyant à la fois sur les principes rationnels et sur les rapports historiques, passés et présents, indiiiue les réformes préparées par le développement antérieur et réclamées par les besoins actuels.

DES PRINCIPKS CONbTITlTIFS DU DROIT DES G£53.

Le droit des gens, fondé dans la nature physique et morale des peuples et concernant leur coexistence et leur commerce, repose sur les principes généraux que nous avons exposés pour Tordre de droit en général (§ 19).

P Chaque peuple est une personne morale distincte et en même temps un membre de Thunianité; il doit donc être

^ M. Wheaton, aucien ministre plénipotentiaire des États-Unis à la cour de Berlin , est aussi l'auteur de V Histoire des progrès du droit des gens en Europe, couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques, 4^ édit, 1865. M. Laurent a donné une Histoire générale du droit des genSj 18 vol., 1851-71, contenant en réalité, sous le point de vue même de l'humanité, une histoire de la culture humaine.

envisagé dans son indépendance et dans sa souveraineté relative, en même temps que dans ses relations de communauté avex; les autres nations.

a. En vertu de sa souveraineté ou de son autonomie relative, chaque peuple forme sa constitution^ sa législation et son administration, selon sa manière d'être, de voir et de sentir, selon ses convictions et ses mœurs, et poursuit les buts humains, religieux, moraux, intellectuels, économiques, dans la combinaison qui convient le mieux à son génie national, et par les moyens qu'il considère comme les mieux appropriés à sa destinée. Tout peuple, en un mot, doit être respecté dans son indépendance et dans son autonomie, car ces propriétés découlent de son caractère de personnalité morale. 6. Mais chaque peuple est aussi membre de l'humanité et fait partie d'un tout supérieur; l'humanité vit et agit en lui comme une force cachée, mais irrésistible; elle le pousse soit par l'instinct, soit par la conscience et la raison, à un commerce de plus en plus étendu, à des relations de plus en plus intimes avec d'autres peuples, et lui fait enfin comprendre un ordre commun de biens, de droits et de devoirs, dans lequel tous les peuples sont unis par tous leurs intérêts principaux; car aucun but ne peut être bien accompli sans le concours et l'assistance réciproque de toutes les nations. Aucun peuple ne doit se refuser à un commerce quelconque avec d'autres peuples, parce qu'un pareil isolement est contre le but de l'humanité, que le droit doit faire respecter.

2° Le principe direct du droit des gens est le même que celui de l'État: c'est le droit qui doit réaliser les conditions négatives et positives pour le maintien des relations internationales, dans lesquelles les peuples doivent trouver aide et sécurité pour tous leurs buts rationnels. Mais le principe dernier et final du droit des gens est la culture humaine, la civilisation générale.

3** L'effet ou l'expression externe de l'organisme des peuples

5'j4 PARTIE SPECIALE.

doit être un équilibre vivant, maintenu par le droit comme une base extérieure des rai)i)orts internationaux et comme une condition de sûreté et de progrès paisible pour tous. L'idée d'un équilibre mobile, se modifiant à mesure que les rapports mêmes entre les peuples se transforment, a été de tout temps une règle de conduite pour les gouvernements. Elle était déjà comprise dans Tantiquité ^ mais elle est devenue surtout un principe dirigeant dans la politique des trois derniers siècles. C'est elle qui a amené les guerres entre François I" et Charles-Quint, qui a inspiré à la France catholique de soutenir le protestantisme en Allemagne pour affaiblir TÂutriche; qui a enfin plusieurs fois armé TAngleterre contre la France, aspirant à la domination en Europe. Mais toute la base de Téquilibre a été changée par la naissance et le développement si rapide des États-Unis d'Amérique, dont l'importance croissante se fera de plus en plus sentir dans les affaires politiques de notre continent. L'équilibre fut troublé de la manière la plus audacieuse et la plus menaçante pour l'indépendance de tous les peuples par Napoléon, et rétabli en partie par la grande guerre contre l'usurpateur; il est reconnu depuis comme un principe de l'ordre européen; il peut être défini une situation dans la communauté organique des peuples, telle qu'aucun État ne peut attaquer l'indépendance d'un autre État ou ses droits essentiels sans rencontrer une résistance efficace d'un ou de plusieurs États ^. Toutefois ce principe a été longtemps conçu d'une manière trop mécanique: on con-

^ Démosthène fit valoir ce principe contre Philippe de Macédoine, et plus tard, Polybe le formula plus nettement en ces termes: «Ne cujusquam principatus a vicinis sinatur in tantum crescere, hostibus illius oppressis, ut, pro libitu, postea dominare in omnes possit.» Comparez aussi Hist.j I. 1. 93.

2 Talleyrand formula ce principe (à propos de la question du royaume de Saxe) en disant: «Le traité (de Paris) du 30 mai 1814 voulut que tout droit légitime fût respecté et que les territoires vacants, sans souverains, fussent distribués conformément aux principes de Véquilihre européen, ou, ce qui est la même chose, aux principes conservateurs des droits de chacun et du rejios de tous.») Cette définition ne vaut pas celle de Polybe.

sidérait tout changement extérieur, tout agrandissement territorial comme une atteinte portée à l'équilibre. Le principe de réquilibre ne condamne pas les États à l'immobilité, et il ne doit pas servir de prétexte pour empêcher l'accroissement régulier d'un État par des moyens licites qui ne lèsent pas les droits d'autrui et qui peuvent seulement engager d'autres États à augmenter aussi, par une culture plus forte de tous les éléments intérieurs, leur puissance extérieure. La théorie de l'équilibre a surtout en vue les accroissements qui sont tentés et accomplis par la guerre; chaque nation a le droit d'examiner si, par de pareils changements, elle n'est pas menacée dans sa propre sûreté ou dans ses intérêts essentiels.

Le changement qui s'opère insensiblement dans l'équilibre amène des modifications analogues dans les alliances. Il ne peut pas y avoir d'alliances permanentes ; quoique les peuples aient, comme les individus, leurs sympathies et des intérêts plus ou moins communs, les alliances se noueront et se dénoueront toujours d'après les exigences actuelles de l'équilibre. Le principe de l'équilibre est avant tout un principe de morale et de droit; sa garantie la plus sûre est l'esprit de modération et de justice dans les relations internationales; son obstacle est l'esprit d*usurpation et de domination, le césarisme avec son cortège militaire; mais les peuples modernes, bien qu'ils se laissent souvent pendant quelque temps aveugler par la gloire que ce système leur promet, se sentiront bientôt lésés dans tous leurs intérêts de culture et songeront aux moyens de s'en affranchir.

L'équilibre, tel qu'il doit être conçu, a été quelquefois appelé l'équilibre de droit et opposé à un équilibre purement mécanique'^ c'est en effet le droit qui devrait être le principe régulateur de l'équilibre des nations. Dans ces derniers temps, plusieurs auteurs ont combattu le principe de l'équilibre et proposé de mettre à sa place le système des contre-poids, d'après lequel des changements considérables survenus dans

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la puissance d'un pays par un accroissement intérieur oa extérieur devraient provoquer de la part d'autres pays des changements propres à faire contre-poids, et une modificatioii dans les alliances. Mais ce système des contre-poids n'est qu'une partie intégrante du système de l'équilibre; c'est un mode essentiel de son exécution; la meilleure garantie du système d'équilibre se trouve dans le système fédératil

4** Le système fédératif est la véritable forme sociale de l'état de droit entre les peuples et doit se développer de plus en plus, en prenant des proportions plus précises. La communauté qui existe depuis des siècles entre les peuples chrétiens de l'Europe s'est revêtue de diflFérentes formes: la forme monarchique sous deux chefs, l'un temporel, l'autre spirituel, dans le moyen-âge; la forme aristocratique sous la prépondérance des grandes puissances dans les temps récents. Aujourd'hui, les grandes puissances se sont elles-mêmes considérées comme formant une association générale K Cependant cette association est encore dans un état vague, iSottant; elle se manifeste dans les conférences et les congrès, plus fréquents qu'autrefois, mais elle a besoin d'une forme de droit plus nette, pour avoir plus de force et assurer des résultats bienfaisants pour les peuples. Nous pensons que notre époque est mûre pour une véritable association dans certaines formes de droit, quelques restreintes qu'elles soient encore. Mais une telle association doit reposer avant tout sur quelques principes généraux, qui établissent une certaine égalité de constitution et d'administration entre les États associés, et surtout sur une participation plus directe des représentations nationales aux affaires extérieures. Les principes généraux seraient formulés dans une déclaration de

^ Au congrès d'Aix-la-Chapelle, les plénipotentiaires des cinq grandes puissances déclaraient: «Les souverains ont regardé comme la base fondamentale de leur invariable resolution de ne jamais s'écarter de l'observation la plus stricte du droit des gens, principes qui peuvent seuls garantir efficacement... la stabilité de leur association générale.»

droits, concernant les conditions essentielles jugées de commun accord nécessaires pour le bien des peuples, pour leur progrès paisible et pour le repos général.

L'opinion éclairée des gouvernements et des peuples qui sont à la tête de la civilisation ne permet plus d'hésiter sur la nature de ces conditions. Ce sont entre autres: un système représentatif sincère, la liberté de la presse^ réglée par la loi, la liberté des confessions religieuses, entourées des mêmes droits civils et politiques, et la fixation périodique du maximum de Yarmée qu'un État peut entretenir en temps de paix. On ne peut pas prétexter qu'une pareille convention porterait atteinte à la souveraineté d'un État; car la souveraineté, qui en principe ne peut être illimitée dans les relations des peuples, se trouve déjà aujourd'hui restreinte par bien des conventions. Les États civilisés de l'Europe se sont entendus pour abolir la traite des noirs; ils se sont interdit, dans le traité de paix de 1856, d'émettre, en temps de guerre, les lettres de marque, etc.; ils peuvent bien aussi s'engager à établir et à maintenir les premières conditions de la liberté humaine, sur lesquelles tous les hommes qui veulent sincèrement l'ordre, la liberté et le progrès sont d'accord. A l'issue des grandes guerres contre Napoléon, les grandes puissances continentales, en constituant la «sainte alliance», prenaient l'engagement de gouverner les peuples d'après les principes du christianisme. Cependant, le christianisme veut partout l'union de l'autorité et de la liberté, tandis que la sainte alliance se montrait en réalité oppressive de la liberté. Du reste, de pures déclarations morales, comme celle de la sainte alliance, ne suffisent pas; il faut qu'elles soient garanties par des formes de droit. Pour que l'association, que des puissances ont déjà reconnue comme existant entre elles, devienne efficace et salutaire pour les peuples, il faut admettre, comme la base la plus restreinte, ces conditions qui sont réclamées par la conscience morale et politique en Europe; elles peuvent seules garantir les États contre les

ÔO^ PARTIE SPÉCIALK.

révolutions, contre les triste> pas>ages i)ériodiqaes de Tarbitraire des masses à Tarbitraire d*aD seul, et contre les o|»pressions qui deviennent tôt ou tard funestes à ceux-là mêmes qui les ont exercées.

Mais un système fé<lératif des États civilisés ne peut s'établir qu*à condition que chacun des grands États s^organîse lui-même dans son intérieur sur les bases essentielles d'un État fédératif (p. 374> sous certaines modifications commandées par le caractère et les traditions historiques d'une nation. Aussi longtemps qu'il j aura en Europe des £tat5 follement centralisés dont le sort inévitable est d'aboutir au couronnement par le césarisme et le militarisme, il ny aura pas de garanties sérieuses pour la paix ardemment désirée par les peuples eux-mêmes. Il est surtout d'une haute importance qu'au cœur de l'Europe, en Allemagne, il ne se forme pas un nouvel État unitaire centralisé, absorbant tous les États particuliers, qu'il s'y organise au contraire un véritable État fédératif (Bundessiaat)^ en hannonie avec tout le caractère, toute Thistoire de la nation allemande, avec les conditions essentielles de la liberté intérieure, du self-government et de la paix européenne. Mais l'Allemagne ne peut constituer un tel État qu a condition que les grands États voisins, et surtout celui de l'ouest, dont elle a toujours été le plus menacée, donnent aussi à l'Europe des garanties de paix, en s organisant eux-mêmes sur des bases essentielles d'une autonomie plus étendue de leurs grands centres intérieurs, les provinces ou les pays particuliers, et d'après les principes d'un vrai système représentatif, permettant aux intérêts essentiellement pacifiques d'un peuple de prévaloir sur les vues personnelles et sur les fausses idées de gloire et de grandeur qui ont à la fin généralement conduit à l'asservissement intérieur et à l'humiliation dans les rapports extérieurs. L'Allemagne ne peut pas accepter la forme d'un État fédératif comme une condition de faiblesse pour ellemême, mais seulement comme une forme commune pour

la meilleure garantie de la liberté et de la paix de tous les États.