DU DBOIT CONCERNANT LA SOCIABILITÉ BT L'ASSOCIATION

annuels ^ Outre ces associations pour des intérêts purement économiques, bien des associations peuvent être fondées par les ouvriers pour des buts d'instruction et de secours mutuel, comme, en Angleterre, les mechanic institutions et les friendly societies^ pour l'assistance mutuelle des veuves, des orphelins, pour l'infirmité, l'inhumation (qui, en 1867, comprenaient près de 3 millions de membres, et distribuaient 75 millions de francs en secours). Mais, quant aux établissements d'instruction et de perfectionnement technique des ouvriers, il est, selon nous, du devoir de l'État de les entretenir à ses frais, pour épargner aux ouvriers un argent qu'ils puissent réserver à la fondation d'autres sociétés économiques.

C'est par rapport aux sociétés économiques qu'on a, surtout en Allemagne, soulevé et vivement discuté la question de savoir si ces sociétés de production doivent être fondées sur le principe de l'aide propre, ou sur l'assistance de l'État*, que même dans les nombreuses sociétés ouvrières

^ Cett^ mesure^ pratiquée déjà par M. Owen, avant sa théorie socialiste, dans sa fabrique de New-Lanark, en Ecosse, proposée par Bab, bage dans son Traité sur Us machines et les manufactures^ 1831, et Allemagne par R. de Mohl, dans la première édition de ce Cours, 1838, et dans les derniers temps par beaucoup d'autres, a trouvé maintenans de nombreuses applications avec d'heureux résultats. Nous maintenonn aussi notre ancienne opinion, que la véritable justice exige une participation quelconque des ouvriers aux profits d'une entreprise, et quedans le cas où il n'y a pas fixation volontaire de tantième, l'État peut exiger que, dans des établissements ou sociétés d'une certaine étendue, une part ou une quotité annuelle soit afiTectée à des caisses de pensionj de maladie^ etc., en faveur des employés. Ce que des fabricants aussi intelligents que bienveillants peuvent faire librement, a été prouvé par ceux de Mulhouse (surtout par M. Dollfus), qui ont construit la cité ouvrière consistant en près de mille maisons, dont la plus grande partie est déjà vendue aux ouvriers, et récemment par M. Staub, fondateur de la cité ouvrière à Kuchen, en Wurtemberg. Voir aussi sur ce qu'ont fait des sociétés françaises de chemins de fer (par exemple, celles d'Orléans, de l'Est, du Midi, etc.), un article dans la Eevue des Beux-Mondes, d867, Le patronage, etc., et sur les friendly societieSy bien à distinguer les trades unions (organisant souvent les strikes), ibid., 15 août 1867.

* Cette question a partagé les nombreuses sociétés ouvrières en Allemagne en deux camps, dont l'un, le plus nombreux, suit les principes de Schulze-Delitsch, l'autre ceux de Lassalle (f 1863) , qui, partisan de la doctrine panthéiste confuse de Hegel (t. I, p. 75) sur l'État comme

existant dans toutes les grandes villes d'Allemagne, il s'est opéré une profonde scission, selon qu'elles ont, en plus grand nombre, adopté le premier ou le second principe. Mais cette question, étant au fond générale, et se présentant pour les rapports qu'a l'État, non-seulement avec les associations économiques, mais avec tous les genres de sociétés, sera examinée dans le droit public. Toutefois nous devons rappeler ici au moins le principe général (t. I, p. 45), que l'État, sans être une institution de simple police, et tout en ayant la mission de favoriser le développement de la société pour tous les buts de culture, ne doit pas intervenir par un mode d'assistance qui changerait les lois et les motifs d'action propres à un domaine particulier de culture sociale. Une pareille intervention aurait lieu, si l'État, par des secours matériels, aifaiblissait, en déchargeant les associés d'une partie de leur responsabilité, les vertus de prudence et de circonspection, sans lesquelles une affaire industrielle ne peut pas prospérer.

II. Le droit d'association^ comprenant l'ensemble des conditions dont dépend l'établissement, l'existence et la juste organisation intérieure des sociétés, doit être exposé plus en détail dans le droit de société (v. Droit public). Mais nous avons ici à établir comme principe général, que le droit de

le Dieu présent et partant comme la providence sociale, demandait, pour la Prusse, comme avances à fournir par l'État, pour la fondation de sociétés de production, 375 millions de francs. Tout en reconnaissant le grand talent de dialectique dont cet auteur a fait preuve en combattant les théories du libéralisme abstrait qui condamne l'État au rôle d'un gardien de la sûreté publique, il a montré souvent une grande ignorance dans les matières d'économie politique, comme il a été en même temps injuste envers M. Schulze, qui, en bien des occasions, a indiqué ce que l'État peut faire en faveur de la classe ouvrière, sans intervenir directement par des secours matériels; et il est à regretter qu'une partie des ouvriers en Allemagne soient poussés dans des voies qui ont été, en 1848, si désastreuses en France. Du reste, nous avons déjà asse^ souvent fait remarquer que le principe d'aide de soi-même, tout en étant la base du système, serait exclusif et insuffisant, si l'ordre social tout entier, et l'État en particulier, ne venaient pas au secours par divers modes d'action, dont il y a à préciser la nature dans le droit public.

DU DROIT OONCBBNÀNT LA SOCIABILITÉ BT l'ASSOCIATION. 91

fonder une association découle immédiatement du but rationnel qu'elle tend à poursuivre, quil doit être, par conséquent, indépendant de Tautorisation préalable d'un pouvoir administratif quelconque; c'est donc une loi qui doit fixer les conditions générales sous lesquelles la faculté d'association peut être exercée par tous les membres de l'État. Une telle loi doit également établir les principes généraux d'après lesquels les rapports principaux doivent être établis entre toutes les parties d'une association, entre les directeurs ou administrateurs et les actionnaires par rapport à l'élection, à la gestion des affaires, etc. Comme un nouveau genre tout particulier d'association tend à se constituer dans les sociétés coopératives de production, de nouveaux rapports soulèveront de nouveaux problèmes, que le droit résoudra d'après les principes d'humanité et d'égalité ; celle-ci n'exclut pas les inégalités, selon la nature différente des positions, et elle exige aussi le maintien d'une libre concurrence dans le domaine économique. Dans tous les cas, la loi doit favoriser autant que possible l'exercice du droit d'association, parce que l'association est à la fois un important levier moral, combinant l'intérêt individuel avec l'intérêt commun, et éveillant souvent les nobles mobiles d'assistance, de bienveillance, de désintéressement, et parce qu'elle est aussi une des conditions principales d'un progrès pacifique et d'une reconstruction de l'ordre social par des groupes cohérents et associations libres coopératives *.

^ En dehors du droit d'association, il y a un droit qui découle des rapports sociaux communs, et que plusieurs auteurs ont appelé le droit de vérité ou plutôt de véracité. Ce droit existe en effet, mais il doit être bien déterminé. D'abord, il y a à distinguer deux espèces de vérité, l'une concernant en général les principes , l'autre les faits qui se passent dans la vie. Pour les vérités de principes, il est évident que chacun doit s'adresser aux sources qui lui paraissent les meilleures Quant aux faits de la vie sociale, tout homme peut, en effet, prétendes à ce qu'on ne lui communique pas des erreurs qui contrarieraient son activité physique et morale. Quand, par exemple, on indique sciemment un faux chemin, le menteur viole aussi un droit. On peut même supposer ici un contrat tacite; car, en répondant à la demande, on entre