CHAPITRE IL

EXPOSITION CBITIQUE DES BIYEBSES THEORIES ETABLIES SXSR

Ces théories se ressemblent ^en ce qu'elles ne recherchent pas la raison ou l'origine rationnelle de la propriété dans la personnalité humaine, mais qu'elles en scrutent seulement l'origine historique, confondant le titre rationnel avec les modes d'acquisition de la propriété; elles difiFèrent entre elles en ce que les unes regardent l'acte d'un individu comme suffisant pour constituer la propriété, et que les autres font intervenir un acte sodàl, la loi ou le contrat. C'est d'après ces deux points de vue que nous classons les diverses théories sur la propriété.

THÉ0KIE8 QUI FOl^DElïT LE DftOIT DE FKOPSIÉTÉ SUB UlT ACTE HrDIUBUEL.

A, Théorie de Voccupation.

Voccupation des choses qui n'ont pas de maître a été considérée de tout temps comme le principal titre qui con* fère la propriété. Les jurisconsultes romains avaient de bonne heure admis ce principe dans leurs décisions, et la compilation de Justinien le consacre comme une disposition législative ^ On le regardait donc comme établi par la raison, et telle a été l'opinion de presque tous les auteurs qui ont écrit sur la propriété*.

^ Quod enim nullitts est y id ratione naturaît occupanti conceditur^ Dig., lib. XLI, tit. I, fr. 3.

' Grotins, de Jure heîH ac pacis, lib. II, chap. 2, § 5 : Censeri dehuit inter omnes convenissey ut quod quisque occupasset, id propriutn ha-béret; Puffendorf, de Jure naturœ et geniium, tit. IV, cap. IV; Blackstone, Commentaire sur les lois anglaises.

Toutefois beaucoup de jurisconsultes, et principalement ceux des trois derniers siècles qui ont adopté ce principe, ont remarqué avec raison que le fait individuel de Toccupation ne pouvait pas constituer à lui seul la propriété impliquant le respect de la part de toutes les autres personnes. Pour justifier cette obligation générale de respecter la propriété, ils supposaient donc qu'avant rétablissement de Pordre social, les hommes avaient vécu dans une communauté primitive de biens, ou que du moins tous avaient eu un droit égal à toutes les choses, mais que, lors de la fondation d'un ordre social, ils avaient fait la convention de renoncer à la communauté ou à ce droit universel, à condition que tous reconnussent comme propriété exclusive la partie de la terre qu'une personne aurait occupée la première.

£n examinant cette doctrine, il faut d'abord remarquer qu'elle confond la question du principe ou du droit de propriété avec celle de son origine. Il est certain que la propriété foncière dérive en général de l'occupation du sol, qui primitivement a été faite, non pas individuellement, mais par immigration en masses. C'est là, aussi en général, l'origine historique de la propriété collective. Quant à la propriété privée du sol, elle a son origine non pas directement dans l'occupation, mais dans la distribution des terres occupées ou dans l'assignation faite par une autorité sociale. Quoi qu'il en soit, le fait seul de l'occupation d'une chose ne peut pas constituer le droit de propriété, et en réalité cette première occupation n'a jamais été respectée. Ceux qui sont entrés les premiers dans un pays non habité ont été forcés de le partager avec de nouveaux venus, assez forts pour faire valoir leurs prétentions. Selon la théorie de l'occupation, ce serait donc en dernier lieu la force, plutôt que la première occupation, qui devrait être considérée comme le titre de la propriété; mais la force ne crée pas le droit. Nous avons vu que les partisans de cette doctrine ont senti eux-mêmes que le fait individuel de

THÉQBIB DE l'oCCITPATION. 127

roccupatioli ne pouvait pas obliger les tiers au respect de la chose occupée, sans lequel la propriété n'existe pas; mais l'hypothèse d'une convention faite au commencement de la société est toute gratuite; une telle convention n'a jamais été faite, ni expressément, ni tacitement, et n'aurait pu lier que ceux qui l'auraient établie.

Indépendamment de cette erreur historique, le fait de l'occupation n'est pas un juste titre de propriété. De plus, chaque droit a ses limites dans les droits analogues de tous les membres d'une société. Mais la fait de l'occupation ne contient aucune restriction. D'après ce principe, une seule personne pourrait posséder tout un continent, et en exclure les dutr^, prétention que le bon sens n'a jamais admise^.

Enfin l'occupation, qui encore n'est souvent qu'un fait du hasard, n'est presque plus susceptible d'application à notre époque. Aujourd'hui il n'y a plus guère de choses non occupées, de sorte que si l'occupation était la seule source de la propriété, il serait impossible d'en acquérir. Chez la plupart des peuples civilisés, c'est FÉtat qui se considère comme le propriétaire des choses non occupées ^

L'occupation seule, non suivie de l'appropriation par le travail ou l'industrie, a été rarement reconnue comme un titre de propriété. Et comme la terre est destinée non pas à être seulement occupée, mais à être travaillée ou transformée par l'industrie, les peuples plus avancés ont eu raison de ne pas réconnaître aux hordes sauvages qui peuplent un territoire un droit absolu de propriété, à causé d'une occupation vagabonde qui n'a pris aucune racine dans le sol.

^ BousseaUf quoiqu'il ait une fausse notion de la propriété, indique très-bien les conditions sous lesquelles la première occupation peut se légitimer. Yoyez Contrat social, liv. I, chap. IX.

^ Les législations modernes ne sont cependant pas d'accord. Le Code civil français, art. 713, dit: «Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'État.» — Le droit anglais établit le même principe. Le Code autrichien, au contraire, adopte, § 381, le principe du droit romain. Le Code prussien se rapproche du Code français, mais n'exclut pas complètement le droit d'occupation au profit des individus.

128 FABTIB SPÉCIALE.

Sans doute, il est da devoir des peuples civilisés d'initier les peuples sauvages à la culture, au lieu de les exterminer. Mais le principe général veut que la terre soit à celui qui la sait cultiver; c'est la prescription de la raison et la volonté de Dieu.

La doctrine de Toccupation est donc fausse au fond, et presque sans valeur pratique.

B. Théorie du travail^ dans Je sens général du mot

La théorie qui fait dériver la propriété du travail (appelée aussi improprement théorie de la spécification, § 6) se lie intimement avec la théorie économique d'Adam Smith, qui voit dans le travail la source principale de production des biens (p. 109). Les partisans modernes de cette théorie (comme J.*St Mill et Fréd. Bastiat), en l'exagérant, sont arrivés à nier toute autre source des biens, à ramener aussi l'origine de la propriété au travail, en considérant la première occupation d'une chose également comme un acte de travail. Cette doctrine est sans doute plus rationnelle que celle de l'occupation. Elle dégage la question de la propriété des hypothèses gratuites d'un premier état naturel et d'une convention subséquente; au lieu de faire dépendre l'établissement de la propriété de la décision du hasard et de la force, elle la fonde sur un fait constant et universel: Y activité de Vhomme. Néanmoins elle n'est pas la vraie théorie de la propriété. D'abord, elle ne fait pas comprendre la véritable raison de la propriété, qui, résidant dans la personnalité et ses besoins physiques permanents, confère aussi -un droit de propriété aux personnes qui ne peuvent pas travailler; ensuite, elle est impuissante à établir une juste proportion entre le travail, influencé par beaucoup de circonstances toutes personnelles, et même par le capital intellectuel et moral d'une personne, et une quantité de biens exté-

THÉOBIES QUI FONDENT LE DBOIT DE FBOFBIÉTé. ]29

rieurs (p. 112), et, par conséquent, la propriété assise sur cette base serait sujette à bien des contestations^.

Toutefois le travail, sans constituer le droit de propriété, est la source de production la plus importante, et le mode primitif principal d'acquérir la propriété. Aussi l'État a-t-il le devoir de faire respecter tout travail exécuté pour un but ou un besoin rationnel comme étant un juste mode d'acquérir une propriété, et il a encore le devoir d'aviser à ce que Tordre social devienne de plus en plus un ordre général de travail pour tous les buts de culture, et que les bénéfices et la propriété reviennent autant que possible aux travailleurs* C'est ainsi que les États du continent, en abolissant les droits

^ M. Bey, dans sa Théorie et pratique de la science sociale, Paris, 1842, oavrage qui indique plusieurs réformes utiles et praticables, fait valoir contre la théorie du travail les raisons suivantes:

«Le principe, que les produits du travail appartiennent exclusivement à celui qui les a créés, conduit directement aux conséquences suivantes :

«L'enfant, le vieillard, l'invalide, qui ne produisent absolument rien, n'ont droit à aucune espèce de produits. L'homme infirme, mou ou maladroit, n'aura que la faible quantité de produits qu'il aura créés. Le grand nombre des hommes aura une part moyenne dans la richesse sociale. L'homme bien portant, fort, actif ou adroit, aura une plus forte part dans ces richesses. Enfin, l'homme de talent ou de génie aura la part la plus large dans les biens de ce monde. D'où ces autres conséquences, que quelques hommes seraient condamnés à mourir de faim, d'autres à traîner leur triste existence au milieu des privations et de la misère; que le grand nombre pourrait se procurer le nécessaire; et enfin que quelques hommes privilégiés par la nature vivraient, les uns dans l'aisance, les autres au milieu des richesses ou même d'un luxe fastueux... Mais ont-ils mérité, les uns leur malheur, les autres leurs jouissances? Évidemment non; c'est du hasard d'une organisation heureuse ou malheureuse que les hommes tiennent leurs qualités bonnes ou mauvaises. L'homme fort et adroit qui, dans une journée, fera sortir de ses mains cent produits utiles, n'a pas intrinsèquement plus de mérite que l'homme faible et maladroit qui n'aura pu en créer qu'un seul. Celui-ci a payé de sa personne autant que celui-là : la somme des fatigues est la même des deux côtés, ou plutôt c'est Phomme fkible et maladroit qui se sera livré au labeur le plus rude. L'homme de génie, qui a si prodigieusement multiplié la pwssance humaine par les machines à vapeur, n'a pas mené une existence plus laborieuse que l'homme dont toute la vie s'est consumée à tourner le robinet de Tune de ses machines, ou à faire des têtes d'épingles... Pourquoi ajouterait-on les privations matérielles de la misère à cette vie ennuyée et pénible des hommes les moins propre» au travail, et pourquoi comblerait-on de richesses les hommes qui se sont complus dans leurs œuvres, qui ont ressenti des joies dans l'enfantement de leurs grandes idées, et qui ont recueilli des honneurs et de la gloire?»

Abssns, Droit naturel. II. 9

130 pàbtib sféciâlb.

féodaux et seigneuriaux, ont fait passer la propriété foncière à ceux qui depuis des siècles avaient réellement fait fructifier les fonds de terre, et, de même qu'Adam Smith avait déjà déduit de sa théorie que l'impôt ne devait porter ni sur le salaire du travail, ni sur les objets de nécessité^ de même le principe du travail peut encore devenir une boussole pour la législation dans toutes les mesures concernant le travail social Gomme le travail émane de Thomme, qui imprime aux choses, en les spécifiant, le cachet de sa personnalité, il participe généralement au respect qui entoure la personne. L'homme respecte instinctivement l'homme, partout où il rencontre ses traces. On est naturellement disposé à reconnaître comme propriété inviolable les objets qui sont le produit de l'activité humaine. C'est ainsi que, même dans la guerre, on respecte plus les villes, œuvres de l'industrie, que les champs, ouvrage de la nature. De là l'horreur qu'inspirent les dévastations exercées sur les œuvres de l'art.

Mais, malgré sa haute importance, la théorie du travail ne fait pas comprendre le droit de propriété.