‹ Cours de droit naturel, ou de philosophie du droit, complété, dans les principales matières, par des aperc̜us historiques et politiquesChapitre 38 sur 145 · DB LA POSSESSION · texte numérisé non relu

DB LA POSSESSION

de fait uni avec la volonté ou Tintention déclarée d'une personne, comme du premier rapport personnel et fondamental, pour admettre provisoirement que ce rapport est conforme au droit lui-même, jusqu'à ce que le contraire ait été prouvé. De cette distinction du rapport tout personnel, exprimé dans le pouvoir de fait, d'avec le droit objectif, résulte aussi la différence entre la possession et la propriété. Nous avons vu (t. I, p. 221) que la notion de possession peut être étendue au delà du domaine réel (de la propriété et des droits réels particuliers) à des droits d'état de personnes et aux obligations, et qu'elle est également applicable dans le droit public et des gens. Cependant, c'est dans le domaine de la propriété qu'elle trouve sa place principale. Nous avons donc à exposer, dans la théorie de la propriété, les notions de la possession, de la propriété et du droit de propriété.

Page 1