DE LA POSSESSION. X

recuperandœ possessionis). Parmi les théories anciennes les plus répandues, Tune, envisageant la possession comme une propriété provisoire, considérait les interdits qui s'y rapportent comme des vindications provisoires, et Tautre expliquait la protection de la loi par le principe social, d'après lequel l'individu ne peut se faire justice à lui-même. Ces théories ont été généralement remplacées par celle de Savigny qui regarde la possession comme un rapport de fait et trouve la raison de la protection dans l'inviolabilité du corps hu* main; l'inviolabilité de la personne serait atteinte par celui qui troublerait ce pouvoir de fait sur une chose corporelle. Savigny s'est rétréci son point de vue en s'inspirant du droit romain, qui, en jetant les premières bases de la doctrine de la possession, s'était trop attaché au côté physique et se vit par là obligé d'admettre en outre une quasi-possessio de droits réels. Mais la possession n'est ni un simple fait, ni moins encore un fait physique, puisqu'elle se rapporte aussi à des objets de droit autres que les choses corporelles. La doctrine de Savigny fut dès son apparition combattue par Thibaut et par Gans, de l'école de Hegel, lesquels voulaient voir aussi dans la possession un droit, le dernier un droit relatif. Mais la doctrine de Savigny triompha. Plus récemment Puchta a présenté la possession comme un droit de la personne à sa propre personnalité, et plus spécialement à l'inviolabilité de sa volonté se manifestant dans le domaine des choses. Mais quoique la possession soit ainsi mieux reconnue dans ses rapports avec la personnalité, elle ne découle pas de l'inviolabilité de la volonté^ qui n'existe pas d'une manière abstraite; elle se fonde sur la présomption que la volonté d'une personne s'est mise dans un juste rapport avec un objet de droit.

Pour bien comprendre les diverses espèces de possession dans le droit positif, le mieux est de les distinguer d'après les divers buts pour lesquels elles ont été établies et qui exigent des conditions différentes. D'après le but différent, il y a lieu de distinguer: P la possession pure et simple, dans laquelle

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on n'a en vne qu'une protection provisoire donnée par les actions possessoires, soit pour se maintenir en possession, soit pour récupérer la possesàon perdue; c'est la possession donnant droit aux interdits (possessio ad interdicta); la simple possession y suffit; seulement, quand il y a contestation entre deux personnes par rapport à la possession, il est une condition exigée du possesseur, qui veut se servir des interdits: c'est l'absence de certains vices (vitia)^ qu'il ne l'ait pas acquise de vive force (vi), clandestinement (clam), ou d'une manière précaire (precario); 2^ la possession qui tend à se changer en propriété par Vusîicapion (possessio ad usucapionem) est attachée à des conditions positives plus importantes; elle doit être de bonne foi (honœfidei)^ ce qui, par le droit romain, n'est exigé que pour le commencement de la possession, durer un certain temps et se fonder sur un juste titre (justus titulus); dans l'usucapion extraordinaire, on n'exige pas un juste titre, mais seulement un temps plus long; 3^ enfin, il y a la possession où l'existence de la bonne foi (bonœ fidei possessio) confère déjà au possesseur des droits analogues à ceux du propriétaire, par exemple de cueillir les fruits, etc.

Ces trois espèces de possession se rencontrent également dans les droits réels partiels (jura in re aliéna); seulement l'usucapion, dans le droit personnel, est exclue, à cause de la liaison intime du droit avec toute la personne morale, et, dans les obligations, la prescription, qui n'exige pas même la possession, se fonde sur d'autres raisons (t. I, p. 217). En droit public, il ne peut y avoir ni usucapion ni prescription (t. I, p. 217).

NOTIOy DE LA PROPEIÉTÊ.

La notion de la propriété manque encore d'une détermination exacte. Deux méthodes principales ont été adoptées

pour établir une définition de la propriété. La plus ancienne cherchait la définition dans rénumération des droits principaux que renferme le droit de propriété; on les résumait quelquefois dans le droit de disposer librement d'une chose et d'en exclure tous les autres. Mais cette définition est trop large, car elle s'applique également aux droits réels partiels (jura in re aliéna). Une méthode plus récente veut déterminer la propriété, dans l'esprit du droit romain, par le caractère du pouvoir qui y est exprimé; mais à cet égard les notions varient. Les uns expliquent la propriété comme le pouvoir juridique plein et entier d'une personne sur une chose corporelle. Cette définition est trop étroite; car la plénitude du pouvoir n'est pas essentielle pour l'existence de toute propriété. Une propriété peut être grevée d'un usufruit, d'une hypothèque et pour le surplus être litigieuse, de sorte que presque tout pouvoir a disparu, sans que la propriété cesse d'exister. Pour lever ces difficultés, on a appelé la propriété le pouvoir absolu d'une personne sur une chose; mais ce pouvoir est loin d'être absolu, puisqu'il est soumis à des restrictions, attaché à des conditions d'existence et d'exercice. D'autres enfin, comprenant que, dans la réalité^ certains droits peuvent manquer au propriétaire ou être limités, ont caractérisé la propriété comme la possibilité juridique d'exercer sur une chose tous les droits concevables, parce que le propriétaire conserve au moins la possibilité de reconquérir les droits qu'il n'a plus en réalité. Cette opinion se rapproche évidemment le plus de la vérité, mais ne va pas assez au fond de la question.

La définition de la propriété, pour être distinguée des droits réels restrictifs, doit être faite d'après trois points de vue principaux, celui de la personnalité^ celui de la substance ou de l'essence d'une chose, et celui du but de la chose. La propriété est à cet égard: le pouvoir de droit d'une personne sur une chose d'après tous les buts rationnels dutilité pos-

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sibles, inhérents à sa substance K D'abord, la propriété reçoit son empreinte principale de la personnalité, qui, étant un pouvoir libre, exige aussi, dans ses rapports avec les choses, qu'il y ait pour son action une latitude dans laquelle elle puisse se mouvoir librement à Teffet de poursuivre, à son choix, dans cet objet, Tun ou l'autre des buts rationnels qu'il comporte d'après sa nature. Ensuite, la propriété a sa base dans la substance ou le fonds permanent d'utilité d'une chose, parce que la substance est la raison de possibilité d'exercer tous les droits convenables sur un objet. Ce n'est pas la substance comme telle qui constitue la propriété, car celle-ci ne se rapporte toujours qu'aux utiUtés qu'une chose présente, et qui peuvent aussi consister dans sa consommation. H n'y a donc pas de nue-propriété (nuda proprietas)^ telle que plusieurs législations l'ont établie par une abstraction erronée entre la substance et ses utilités, parce qu'une personne qui ne tirerait d'une chose aucune utilité, soit pour le présent, soit éventuelle-^ ment à l'avenir, n'aurait qu'un droit chimérique. Aussi le bon sens pratique n'a jamais admis une telle propriété, parce que, dans les cas de soi-disant nue-propriété, le propriétaire a toujours certains droits actuels ou éventuels. Mais, précisément, les droits éventuels ne sont possibles que par la durée de la chose et le rapport durable du propriétaire avec elle. Au contraire, les droits réels restrictifs, ne se rapportant pas de leiir nature au fonds substantiel, limitant seulement

^ La notion de substance se trouve dans quelques définitions de la propriété. Le code autrichien dit, § 254: «Considérée comme droit, la propriété est le droit de disposer librement de la substance et des utilités d'une chose et d'en exclure tout autre,» et le code prussien, I, 8, 1: «Propriétaire est celui qui a le droit de disposer de la substance d'une chose ou d'un droit, à l'exclusion d'autrui, de son propre pouvoir, par lui-même ou par d'autres.» Le code français, art. 544, n'a pas adopté le terme de substance pour la définition de la propriété (v. § 64). Par substance il ne faut pas seulement entendre une chose corporelle, mais aussi une chose incorporelle. Ua droit, considéré dans son essence, renfermant bien des applications, peut être appelé substance, comme dans le code prussien. Nous avons déjà fait remarquer que, dans les codes modernes, la notion est aussi étendue à des droits permanents d'obligation (p. 210).