‹ Cours de droit naturel, ou de philosophie du droit, complété, dans les principales matières, par des aperc̜us historiques et politiquesChapitre 54 sur 145 · DES CONDITIONS EELATIVES AUX PERSONNES, COMME SUJET DE L'OBLIGATION · texte numérisé non relu

DES CONDITIONS EELATIVES AUX PERSONNES, COMME SUJET DE L'OBLIGATION

Dans toute obligation, il y a nécessairement deux personnes déterminées, l'une qui peut exiger une prestation, l'autre qui est tenue de la faire; la première est appelée, dans les obligations de patrimoine, créditeur ou créancier^ la seconde débiteur. Toutefois il peut y avoir de chaque côté plusieurs individus, soit créanciers, soit débiteurs. Quand on considère le rapport des personnes à l'objet, c'est-à-dire à la prestation, il se présente deux cas principaux: dans le premier, il n'existe pour chaque créancier et pour chaque débiteur qu'une obligation pro rata parte, il s'agit par conséquent de déterminer la part qui revient à chacun des créanciers et débiteurs dans la prestation qui fait l'objet de l'obligation (dans le doute, les parts

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sont égales); dans le second cas, il y a plusieurs créanciers et débiteurs de la même obligation, de sorte que chacun des créanciers peut exiger pour lui seul toute la prestation et que chacun des débiteurs est tenu de la faire, sans que jamais cependant la prestation entière puisse être exigée plus d'une fois. Ce second cas est celui de Y obligation solidaire; elle suppose nécessairement l'identité de l'objet ou de la prestation pour tous les sujets; le rapport juridique cependant peut être différent, tant entre les divers créditeurs qu'entre les divers débiteurs: l'un des débiteurs peut être tenu purement et simplement et l'autre conditionnellement; il en peut être de même des créanciers. Les relations juridiques spéciales qui existent entre ceux qui sont obligés solidairement décident ensuite de la question de savoir dans quel cas un créancier peut garder le tout ou doit partager en certaines proportions avec les autres, et dans quel cas un débiteur qui a payé le tout peut exercer un recours contre ses codébiteurs.

L'obligation solidaire existe aussi pour ceux qui se sont rendus coupables d'un délit quant à la prestation de dommages et intérêts.

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