CHAPITRE II

DE l'extension DU BAPPORT OBLIGATOIRE AUX TIERS.

Une question très-importante, vivement controversée dans la jarispradence moderne et qui doit être résolue philoso* phiquement eu égard an but et à la diversité des obligations, est celle de savoir si le rapport obligatoire est tellement personnel, qu'une personne ne peut contracter une obligation pour une autre, ni la transférer à autrui. Le droit romain, dans son esprit éminemment égoïste et subjectif, a maintenu le caractère personnel du rapport obligatoire à tel point que^ malgré les concessions qu'il a faites aux exigences des transactions sociales, il n'est pas allé au delà du principe de la représentation; il n'a jamais admis, dans la c^^^ton, le transfert du droit même, mais seulement de Y action pour faire valoir le droit. Le droit germanique, au contraire, adopté en principe par les législations modernes, a admis, en se plaçant à un point de vue objectif, le véritable transfert d'une obligation à d'autres personnes. Pour résoudre la question, il faut faire plusieurs distinctions au point de vue philosophique»

D'abord il faut distinguer entre les obligations éthicojuridiques et les obligations concernant le patrimoine. Les premières ne sont évidemment pas transmissibles , parce que toute la personnalité morale est un élément essentiel dans les prestations de ce genre, par exemple dans le mariage, dans les rapports entre parents et enfants, dans les contrats sur une fonction spirituelle, comme l'éducation ou l'instruction. Mais dans les obligations de patrimoine, des raisons

objectives doirent l'emporter sur le point de Tue subjectif, quand cela se pent sans préjudice poor une partie obligée, n existe à cet ^ard one différence entre le créancier et le déUteor. Le créancier pent céder son droit, sans intenroition dn débiteur, à une antre personne, parce que la position du débiteur n'est pas en elle-même changée et qu il importe de foyoriser, pour faciliter rechange des biais, le transfert des droits de patrimoine; le débiteur an contraire ne peut pas, bien entendu, sans le consentement du créancier, se substituer un antre débiteur, car ce dernier poit-être ne présenterait pas les mêmes garanties de solvabilité. — Quant aux stipulations en foyeur d'un tiers, il en faut admettre la possibilité juridique, parce qu'une personne poit aussi slntéresser au bien d'une autre; il est cependant une condition essentielle, à savoir, que celle-ci ne repousse pas, comme elle en a le droit, l'avantage qu'on veut lui fiûre, parce que des bénéfices ne s'imposent pas à des hommes libres (bénéficia non obtrudutUur)^ principe qui fût aussi repousser, en droit public, pour des peuples libres, les biens qu'un pouvoir politique voudrait, à son point de vue, leur octroyer sans leur cour sentement.

Les modes principaux d'extension du rapport obligatoire sont au nombre de quatre:

1^ La représentation^ qui est ou nécessaire^ dans les cas où la loi la prescrit pour des personnes qui ne sont pas capables elles-mêmes de s'obliger par des actes propres, par exemple pour les enfants, les mineurs, les insensés, etc., ou libre^ dans les cas du mandat;

2? Les stipulations ou conventions faites en faveur d'un autre, d'abord sans consentement préalable. La gestion des affaires d'autrui sans mandat, principalement dans les cas d'absence, est un des cas les plus importants; elle présente ce caractère particulier qu'eUe est valable, quand même le maître (dominus negotii) ne voudrait pas plus tard la ratifier; elle se fonde sur le fait qu'une personne a soigné