DE LA FUS DES OBLIGATIONS

La fin des rapports obligatoires peut être amenée par diverses causes qui se trouvent dans la volonté des parties

224 FABTDB SPÉCLàUk

oa qui en sont ind^endanUs. Ces causes produisent diYers effets: il y en a qui éteignent l'obligation ipso jure, de ma* nière qaH n^en reste ancnn effet; d'antres permettent seulement an débiteur de repousser la demande du créancier ope exeq^ iionis^ de manière qu'une obligation naturdle peui encore subsister.

Les causes principales de la fin des obligations sont:

1^ U exécution directe ou indirecte: elle est directe quand on exécute la prestation qui est Tobjet de l'obligation; c'est ce qu'on appelle payement (solutio) dans le sens spédaL Elle est indirecte^ quand le débiteur peut remplacer la prestation par une autre ou quand il peut compenser; les conditions de cet acte sont fixées généralement de la même manière dans les législations;

2^ Les conventions libératoires ou rémissoires comprennent diYers cas : a) une obligation est éteinte purement et simplement par la renonciation ou la remise de la dette et par le consentement contraire (contrarias consensus); h) une obligation éteinte est remplacée par une obligation nouvelle dans la novation (novatio), dont le droit positif spécifie les formes principales; c) la transaction et le compromis;

3^ Les actes unilatéraux qui peuvent éteindre robligation sont: la révocation dans les cas où elle peut avoir lieu, par exemple dans le mandat; et V action en nullité ou en rescision dans les cas prévus par la loi;

4^ La fin fortuite d'une obligation arrive: a) par l'impossibilité de l'exécution (ad impossibilia nuUa datur obligatio); h) par la confusion du créancier et du débiteur en une seule personne (particulièrement dans la succession héréditaire); c) par le concours de deux titres lucratifs, quand le créancier obtient ce qui est dû à titre lucratif par une autre cause semblable.

Après l'examen du droit général des conventions, nous passons au droit des principales espèces d'obligations.

1>U DROIT DES DIVERSES ESPÈCES d'OBLIOATIOKS. 225

TITRE DEUXIÈME

Bu droit des diverses espèces d^ obligations.

OBSERYATIONS PRÉLIMTNAIBES

Nous avons va comment se divisent les obligations. Sans nous occuper en détail du droit de toutes les espèces, nous traiterons spécialement des obligations d'affaires et surtout des obligations bilatérales ou des contrats. Nous dirons quelques mots seulement du droit des autres espèces, qui sont généralement liées à des matières plus importantes.

Les obligations unilatérales d'affaires naissent d^actes juridiques posés par une seule partie: ce sont principalement les obligations qui résultent de la gestion des tuteurs et dés curateurs, lesquels ne peuvent refuser les fonctions qui leur sont déférées, ensuite les obligations qu'engendre l'acceptation d^une succession, enfin les obligations de celui qui gère les affaires d'autrui sans mandat. La raison du lien obligatoire entre les deux parties ne doit pas être cherchée dans un consentement tacite ou présumé, ni dans l'avantage procuré à l'une d'elles, mais dans la faculté qui compète à tout homme de bonne et juste volonté d'assister un autre dans .ses affaires, quand celui-ci se trouve physiquement ou moralement empêché.

Les obligations naissant de délitSy en tant qu'elles sont du domaine du droit privé, consistent, d'après les législations modernes, qui ne connaissent pas les peines privées du droit romain, dans la réparation des dommages qui ont été causés par le fait d'une personne ou par le fait de ceux dont elle doit répondre.

Ahbbits, Droit naturel. II. 15

226 FART» 8PBCIALK.

La source de ces obligations se trouve soit dans les injures ou les lésions corporelles, soit dans les dégâts faits à la propriété ou dans le trouble apporté à Fétat de possession.

Les obligations naissant d'états indépendants de la volonté des parties ont, en droit privé, leur raison dans des rapports de famille, de voisinage, de communauté involontaire, etc.; beaucoup d'obligations naissent aussi des relations sociales générales, étant imposées par Tordre sodal, qui est en général un état de communauté dans lequel les hommes entrent d'une manière incidente (communia incidens).

DES CONTBATS EN GENEBÂL.