DIVISION DES CONTRATS

I. D'abord il faut diviser les contrats d'après les divers genres de rapports qui y sont réglés. Les contrats qui correspondent aux deux genres principaux, ks contrats étliiçojuridiques et les contrats de patrimoine^ ont été déjà déterminés plus haut (p. 228). Cette division est la plus générale et la plus importante.

IL Les contrats de patrimoine^ auxquels nous nous arrêtons ici, doivent être divisés :

1® En contrats matériels et formels^ selon que la raison ou le but (causa) du contrat y est exprimé ou non (voir § 27);

2° Selon V oh jet qu'on a finalement en vue, en contrats sur des choses et contrats sur des actes (services ou omissions);

30 Par rapport aux motifs qui dirigent le sujet dans le contrat, il y a des contrats de bienfaisance et des contrats d'échange, ou contrats commutatifs. Cette division est la plus usitée. Un contrat de bienfaisance (appelé aussi gratuit, unilatéral, inégal) est celui où le motif de la personne qui s'oblige envers une autre à un acte, à une prestation, est en général désintéressé, parce qu'elle ne se fait pas promettre une rémunération ou un équivalent; dans ces contrats prédomine le principe de donation. Les contrats onéreux (appelés aussi bilatéraux, synallagmatiques) sont ceux où le motif est un échange de prestations réciproques; c'est le principe de Véchange ou de la réciprocité de services qui domine dans ces contrats. Le nom d'onéreux qu'on leur a donné fait naître une fausse idée de ce genre de contrats, dont l'essence consiste à produire un avantage mutuel

Ces deux espèces de contrats peuvent encore être divisés de la manière suivante :

A. Contrats de bienfaisance ou de donation, dans le sens général du mot. On en distingue plusieurs espèces :

1® La donation proprement dite, c'est-à-dire la donation de la propriété d'un objet;

2® Le don de Yusage d'une chose, soit d'une chose fongible (mutuum) ou non fongible (commodatum)\

244 PABTIS SPÉCIALB.

3^ Le don d'une prestation, d'un service dans les formes du dépôt et du mandat (gratuit), depositum, mandatum, et encore dans d'antres formes.

B. Contrats d^échange ou contrats conimutatifs. On distingue les espèces suivantes:

1^ V échange dans le sens propre du mot, marchandise contre marchandise;

2^ L'échange d'un objet de patrimoine contre argent, ou la vente \

3^ L'échange de l'usage d'un objet de patrimoine contre argent, le louage de choses mobilières ou immobilières;

4^ L'échange de services particulièrement physiques contre argent, ou la location de services;

5^ L'échange de services particulièrement intellectuels contre argent, le mandat onéreux, et en général tout contrat se rapportant à de pareils services;

6^ L'échange de l'usage de l'argent, avec transfert de la propriété, contre restitution in specie, ou le prêt à intérêt.

m. Considérés d'après la relation qui existe entre eux, les contrats se divisent en contrats principaux ou indépendants, et contrats accessoires ou relatifs. Les derniers sont ceux qui ne peuvent pas exister seuls, qui dépendent d'un contrat principal. Les contrats accessoires sont : le gage^ Yhypothèque, la fidéjussion ou cautionnement^ la cession et les contrats libératoires.