DE L'HOMME COMME FONDEMENT ET BUT DE TOUS LES DROITS

L'histoire de la culture des peuples est dominée par une loi fondamentale à peine aperçue et manifestant pourtant, de la manière la plus éclatante, le dessein de la Providence pour le progrès moral de l'humanité ; c'est la loi qui conduit lentement les hommes et les nations à travers les grandes périodes historiques à l'intelligence plus profonde et à la pratique plus étendue de cette vérité, que Vhomme et son perfectionnement est le but vers lequel doivent tendre toutes les institutions, et que, par conséquent, tous les rapports doivent trouver leur règle et leur mesure dans le but har-

monique de la vie humaine. L'homme est le but, tout le reste n'est qu'un moyen pour sa culture: telle est la vérité qu'il importe de bien comprendre et de faire valoir dans la vie pratique. L'histoire, il est vrai, présente encore, sous bien des rapports , l'inverse de cette conception ; elle nous fait voir l'homme partout assujetti par des institutions et des rapports que la passion de domination s'est ingéniée à construire; elle le montre absorbé dans la caste, dans la cité, dans l'Ëtat, dans la corporation, comme esclave, serf, attaché à la glèbe, à la machine; toutefois, dans les temps modernes, l'homme est de mieux en mieux compris dans sa nature plénière, dans sa dignité supérieure. La raison profonde de ces faits réside en ce que toute la conception de l'homme et l'organisation de sa vie est toujours un reflet de la manière dont il conçoit les rapports de Dieu avec le monde. Quand le polythéisme fit disparaître l'unité de Dieu dans la variété des forces et phénomènes principaux du monde (p. 255), l'homme, perdant son appui nécessaire, disparut aussi sous les diverses forces et puissances sociales, pour devenir un objet, un instrument à employer pour diverses organisations, une matière capable de recevoir l'impulsion, l'empreinte et les formes les plus différentes. Nous avons déjà constaté les conséquences principales que le polythéisme dans toute l'antiquité amena pour l'ordre social. Dieu ayant été perdu dans le monde, l'homme fut absorbé dans la société. Dieu et l'homme se retrouvèrent dans le christianisme; la conception de Dieu, au dessus du monde créé par lui, fit relever l'homme au dessus de toutes les institutions, lui communiqua la conscience de sa causalité propre pour tous les rapports pratiques, et le constitua comme but final de l'ordre social. Mais cette doctrine avait besoin d'être plus développée et d'être mise en pratique, et ce n'est que par un labeur lent et difficile des siècles que l'idée fondamentale du christianisme, longtemps obscurcie dans les intelligences, défigurée souvent par les institutions qui en devaient être les organes, a été

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de plus en plus éclairée par la philosophie. C'est surtout depuis la fin du dernier siècle que les nobles principes d'humanité ont été cultivés par de grands philosophes, historiens, poètes et littérateurs^; ils ont reçu une première formule politique abstraite dans les révolutions américaine et française, et ils doivent servir de règles suprêmes pour toute la codification civile et politique. Humaniser la législation, tel doit être le point de mire et le but constant de toutes les réformes civiles et politiques, et c'est à la philosophie du droit d'en établir les principes généraux. Nous avons d'abord à préciser la question en elle-même.

Quand nous envisageons cette question d'un point de vue historique général, nous pouvons constater comme le fait le plus propre à fortifier les espérances pour l'avenir, que, depuis le christianisme, les idées d'humanité ont fait d'incessants progrès, que ce qu'on peut appeler la mesure moyenne ou le niveau général de la culture humaine s'est insensiblement élevé, que la condition physique, intellectuelle et morale des classes inférieures s'est améliorée par la part plus grande qu'elles ont prise à tous les biens de la culture, et que la législation, en visant encore mieux à ce but, peut, sans dépasser les limites de son action, accélérer ces progrès. Si, dans l'économie politique, on a constaté que ce qu'on appelle en anglais le a standard of lifey>, c'est-à-dire l'étalon ou la mesure moyenne de bien-être à laquelle l'ouvrier s'est habitué, devient le régulateur dans l'échange de

y En Allemagne, une véritable époque humaniste s'est formée à la fin du siècle précédent et a été continuée principalement par les Leasing (dont lés Briefe, etc., lettres sur l'éducation du genre humain, ont été traduites plusieurs fois en français), Kant, Herder, Schiller, Gœthe^ Jean'Faul(Eichter), Fichte, Mûckert, Krame, et d'autres. Toute la 'philosophie pratique de Krause a sa racine dans l'idée de l'humanité, conçue, non d'une manière abstraite dans un vague humanitarisme, mais dans ses rapports intimes avec la divinité et avec toutes les idées divines de la vie humaine. L'ouvrage de Krause, Urhild der Mmschheit, 1808 (Idéal de l'humanité), a été rendu, dans une forme modifiée, en espagnol par M. Sanz del Rio (professeur à l'université de Madrid), Idéal delta Humanidad, Madrid, 1860.

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son travail contre un salaire et constitue le minimum audessous duquel il ne descend pas dans ses offres : on peut heureusement observer en général que les besoins de culture se répandent de plus en plus et passent dans les habitudes des classes inférieures, et il importe que la législation de son côté réponde à ces besoins et contribue pour sa part à YélévtUion graduelle de la mesure moyenne de la culture humaine. On pourrait croire que TÉtat n'a pas à intervenir par des lois dans ce mouvement progressif de la culture^ que la liberté en est la force créatrice et le meilleur régu* lateur. Mais c'est une erreur réfutée par les vrais principes et par Texpérience. L'Ëtat, comme nous le verrons encore plus tard (voir la théorie du droit public), étant lié, par le principe du droit, avec tout Tordre éthique des biens, et étant, à une époque donnée, le reflet des mœurs d'un peuple, doit aussi fixer, par les lois, le degré de culture, dont les mœurs sont le témoignage le plus évident, à l'effet de faire des bonnes habitudes, comme d'un capital moral acquis d'uo peuple, la base et la source féconde des perfectionnements ultérieurs. Ces mœurs et habitudes constituent alors le minimum des droits et des obligations que l'État doit fixer par sa législation. Jusqu'à présent, ce n'est que d'une ma* nière très -restreinte que les États se son acquittés de ce devoir; mais ce qu'ils ont fait peut faire comprendre en principe la route dans laquelle ils doivent entrer plus résolument. C'est ainsi que les États allemands (l'Autriche y comprise) ont établi l'instruction obligatoire pour les premiers éléments des connaissances de la morale et de la religion, en veillant par là à ce qu'aucun homme n'entrât dans la société sans connaître ses devoirs principaux et sans être muni des moyens intellectuels nécessaires pour les remplir et les plus propres pour garantir la société et l'individu luimême de bien des fautes et crimes dont l'ignorance est la source principale. Dans d'autres pays, des maximes de liberté abstraite ou des arrière -pensées confessionnelles ont retardé

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la reconnaissance de ce premier droit naturel de Tétre humain, qui naît, non -seulement membre de la famille, mais aussi de la société, dont la tutelle supérieure doit aussi le protéger contre l'ignorance, Tégoïsme et le mauvais vouloir de ses parents. Mais, à mesure que la démocratie fait des progrès par la grande extension du droit de suffrage, on devra comprendre dans tous les pays, que Tinstruction obligatoire est le principal moyen pour assurer à ce droit une bonne application et pour conjurer aussi les dangers qu'il recèle. Cependant, ces mêmes pays, qui, jusqu'à présent, ont décliné le devoir de protection morale envers des enfants, se sont vus obligés, à la demande de la classe ouvrière et à la voix de l'humanité, d'abandonner les maximes de liberté abstraite, en fixant, par la législation, le maximum des heures du travail industriel, soit pour un certain âge (18 ans), comme en Angleterre, soit sans distinction d'âge et de sexe, comme en France (v. § 45). Cette législation, tout en portant une grande restriction à la liberté des contrats, est néanmoins conforme aux vrais principes, parce que la liberté elle-même a son dernier but et son régulateur dans l'humanité, qui lui trace aussi les dernières limites qu'elle ne doit point dépasser. C'est d'abord à la science et à toute la presse de faire entrer ces exigences de l'humanité dans la conscience nationale; mais, quand cette conscience s'est formée, c'est à l'État de la formuler et de la fixer dans la loi, comme une étape en avant dans le progrès de la culture de l'humanité et comme une barrière contre toutes les tentatives rétrogrades. C'est ainsi que nos législations modernes ne permettent pas qu'un homme se constitue par contrat esclave ou serf d'un autre, qu'on rétablisse, par libre disposition ou par contrat, des institutions, par exemple le droit d'aînesse ou l'emphytéose, abolies en vue de principes d'humanité et de véritable liberté. Le progrès du droit et de la législation se manifeste donc essentiellement par ce fait, que l'humanité gagne du terrain sur les passions égoïstes, que la

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liberté de Tarbitraire est changée de plus en plus en liberté morale par les buts vraiment humains qui lui sont proposés. Le mouvement si varié de la liberté doit donc être réglé par des idées étemelles, invariables, d'humanité, pour que toute la société devienne un ordre dans lequel tout ce qui est changement temporel se trouve lié et réglé par des principes étemels et immuables.

Quand nous examinons plus en détail les principes euxmêmes, qui, découlant du principe général d'humanité, doivent servir de boussole à la science du droit et à la législation, nous devons placer en premier ligne le grand principe d'unité et ^harmonie de la vie et de la culture humaine. C'est par ce principe que tout ce qui est fait par l'homme, conçu par lui comme un bien, comme but ou moyen, doit être ramené à une unité supérieure, pour être ou modéré ou plus développé, selon les exigences de l'harmonie de la culture. Dieu, avons -nous dit ailleurs, qui a créé, non des fragments d'homme, mais des êtres complets, veut aussi que tout ce qui est humain soit cultivé comme un élément et un complément d'un tout harmonique supérieur. C'est donc l'homme qui est la tige de toutes les branches d'action, et le bien humain dans son unité est la règle et la mesure de tous les biens particuliers. Par cette raison, toutes les sciences pratiques qui traitent de la culture de l'un ou de l'autre bien doivent prendre leur point de départ, non dans le principe du bien spécial dont elles s'occupent, mais dans l'homme qui en est la base et le but; car le bien comme tel dans une science est encore une abstraction, et, étant traité d'une manière exclusive, sans égard aux autres biens avec lesquels il doit s'harmoniser, il peut devenir la source de grands égarements. C'est ce qu'on vient de comprendre enfin dans un des domaines pratiques les plus importants, dans l'économie nationale, traitant de la production, de la distribution et de la consommation des biens représentés dans un objet matériel; dans cette science, l'intelligence se répand que ces biens

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ne peuvent pas eux-mêmes servir de principes d'appréciation pour le travail économique, parce que certains modes d'exploitation, par exemple le travail d'enfants, peuvent augmenter la somme de ces biens ou en réduire le prix, quoique ces modes doivent être reprouvés comme attentatoires à d'autres biens dignes d'être conservés ou cultivés; on a donc demandé que l'économie nationale fut établie sur une base éthique \ et que le point de départ fut dorénavant, non le principe abstrait des biens, mais Yhonime envisagé seulement dans ce domaine sous une face particulière de son activité et restant la mesure d'appréciation pour tout ce qu'on veut faire valoir comme un bien économique. Dans une vue encore plus élevée, on a également compris, dans l'économie nationale, que chaque nation doit viser à une totalité économique complète, en cultivant à la fois, dans une bonne proportion, les trois branches économiques, la production première (surtout l'agriculture), l'industrie et le commerce, et que l'Angleterre, nation économique complète, doit, à cet égard, servir de modèle à d'autres nations, qui, sans adopter un système douanier vicieux, peuvent pourtant, par des mesures temporaires protectrices, tendre à élever certaines branches économiques, qui, dans l'union et dans la culture harmonique, trouvent la meilleure augmentation de leurs forces. Or, ce qui est vrai de l'ordre économique s'applique à l'ordre social tout entier. Chaque nation est une personnalité humaine collective, appelée à cultiver tout ce qui est humain dans une belle proportion particulière; car l'humanité infinie en essence porte en elle des richesses de culture que tous les peuples n'épuiseront jamais, et, de même que tant de belles figures

* Voir sur l'école éthique de l'économie nationale, la théorie du droit public (rapports de l'État avec l'ordre économique). La pensée fondamentale que Vhomme doit être le point de départ et le but de cette science a été bien formulée par M. Schaeffle (professeur à Tubingue), dans son écrit: Der Mensch und das Gut (l'homme et le bien), et dans son Système social d^économie humaine et nationale (Gesellschaftliches System, etc.)i 18CT.

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humaines font resplendir la noble forme et la face sublime de rhomme, sans en épuiser jamais le fond idéal, de même toutes les nations ont la mission de représenter, par la culture de tous les éléments et de tous les buts humains, dans une belle proportion originale, une noble forme de Thumanité. C'est précisément TÉtat qui, par le principe organisant et harmonisant du droit (§ 19), a le devoir de veiller à ce que toutes les forces de culture qui sont à l'état latent dans chaque nation puissent arriver à Féclosion et constituer dans son sein un tout de culture harmonique; et c'est par là que chaque nation, croissant en puissance de culture, deviendra en même temps apte à présenter les faces et les objets les plus variés pour un commerce de plus en plus intime.

Les principes que nous venons de constater pour la nation et rËtat en général doivent servir de boussole dans toutes les matières du droit privé et du droit public. Dans toutes les questions, il ne faut donc jamais perdre de vue que le droit existe pour la culture, et que celle-ci ne doit pas briser en fragments la vie et l'activité de Thomme, mais en présenter l'harmonie de plus en plus parfaite, que les diverses matières de droit doivent être traitées sous toutes leurs faces principales, et que tous les droits doivent être exécutés dans un esprit d'humanité.

C'est dans l'exposition des matières principales que l'on trouvera la justification de ces principes; en attendant, nous avons à considérer en général les droits qui découlent de la nature de l'homme et de l'humanité.